Remboursement des soins aux Îles Féroé : qui rembourse quoi selon votre situation

Les Îles Féroé sont l’un des trois pays du Royaume du Danemark, mais n’ont jamais rejoint l’Union européenne (France Diplomatie). La réglementation européenne d’assurance maladie ne s’y applique pas (EURAXESS), ce qui exclut la carte européenne d’assurance maladie, le formulaire S1 et les règles de coordination qui en dépendent. La liste des accords bilatéraux de sécurité sociale en vigueur publiée par le CLEISS ne comporte pas les Féroé. Le régime danois, décrit par le CLEISS sur la base du principe d’assurance nationale, n’est pas celui des Féroé, qui exercent eux-mêmes leur compétence en matière de sécurité sociale (gouvernement féroïen). Voir la convention bilatérale de sécurité sociale et, pour le contraste, la page remboursements des soins au Danemark.

Quatre acteurs peuvent intervenir selon le statut : l’assurance maladie féroïenne Heilsutrygd, le régime français maintenu (détachement), la CFE et une assurance santé internationale. Les notions de base de remboursement et de reste à charge aident à comparer les offres. Les conversions sont indicatives et varient avec le taux de change, la couronne féroïenne étant échangée à parité avec la couronne danoise. Le fonctionnement du réseau de soins est présenté dans le guide système de santé des Îles Féroé.

Le salarié en contrat local devient résident à l’obtention de son permis et de son numéro d’identité féroïen (p-tal) : il est alors couvert par Heilsutrygd, pour les soins généraux et spécialisés, avec un complément pour les médicaments (commune de Vágar, EURAXESS). Sa cotisation (part fixe mensuelle plus faible pourcentage du revenu) est publiée chaque année par TAKS. Heilsutrygd règle les subventions de la plupart des soins primaires. Entre l’arrivée et l’obtention du p-tal, aucune couverture locale n’est garantie par les sources consultées : l’assurance personnelle reste indispensable. Voir le glossaire du contrat local.

Le salarié détaché par un employeur français relève du détachement hors convention : il reste affilié au régime français, les cotisations étant payées en France comme s’il y travaillait, pendant trois ans, renouvelable une fois (articles L. 761-2 et R. 761-1 à R. 761-6 du code de la sécurité sociale) ; une période de deux ans est exigée avant un nouveau détachement dans le même pays pour la même entreprise. Il peut aussi devoir des cotisations locales. Les frais de santé sont remboursés dans la limite de ce que la Sécurité sociale aurait remboursé en France, sur envoi des factures acquittées avec le formulaire S 3125c ; les ayants droit qui l’accompagnent suivent la même procédure, et ceux qui restent en France continuent de s’adresser à la caisse. Les indemnités journalières sont versées par la caisse d’affiliation sur envoi de l’avis d’arrêt dans les 48 heures. Si les soins sont coûteux, le CLEISS suggère une complémentaire santé. Voir détaché ou expatrié et le glossaire du détaché.

L’indépendant ou le nomade numérique n’a pas d’employeur féroïen qui l’affilie. Trois voies existent : l’affiliation locale à Heilsutrygd pour qui est enregistré comme résident, la CFE ou une assurance internationale. Les pages consultées ne décrivent pas de permis dédié à l’activité indépendante : la situation de séjour se confirme auprès de l’office de l’immigration avant de choisir la couverture. Voir l’assurance nomade digital.

L’étudiant ne peut pas utiliser la CEAM. Un permis pour études supérieures existe dans les catégories de l’office de l’immigration ; la couverture locale suppose le numéro p-tal. En attendant, ou en cas de séjour sans enregistrement, l’offre de la CFE pour les moins de 30 ans ou une assurance étudiante est à prévoir. Voir l’assurance étudiant à l’étranger.

Le conjoint et les enfants accompagnent le titulaire d’un permis de travail (conjoint ou partenaire et enfants de moins de 18 ans vivant au foyer). Une fois enregistrés comme résidents, ils relèvent de Heilsutrygd, les enfants bénéficiant de soins dentaires publics gratuits jusqu’à 18 ans (EURAXESS). La CFE comme les assurances internationales proposent des contrats familiaux. Voir l’assurance famille expatriée.

Le formulaire S1 relève du droit européen, qui ne s’applique pas aux Féroé. Le CLEISS indique que, dans un pays sans accord de sécurité sociale avec la France, la couverture maladie du retraité passe par trois voies : le régime local (à vérifier auprès des institutions du pays), la CFE, ou une assurance privée. Ameli précise qu’après le départ, les frais de santé ne sont plus couverts par l’Assurance Maladie française, et recommande aussi un contrat d’assistance couvrant le rapatriement sanitaire.

Pour les séjours temporaires en France, les soins sont pris en charge si le retraité perçoit une pension d’un régime de base français, justifie d’au moins 15 ans d’assurance en France et n’exerce pas d’activité professionnelle ; le Cnarefe gère les dossiers des retraités du régime général hors UE. Le conjoint qui accompagne n’est pas couvert par cette procédure. Une cotisation d’assurance maladie peut être prélevée sur la pension, en général à 3,2 % sur la pension de base, 4,2 % sur la complémentaire et 7,1 % pour les retraites de travailleurs indépendants ; un non-résident fiscal ne paie ni CSG, ni CRDS, ni Casa. Les catégories de permis publiées par l’office féroïen de l’immigration ne comprennent pas de titre dédié aux retraités : voir retraite aux Îles Féroé et le guide assurance maladie du retraité à l’étranger.

La CFE est un organisme de protection sociale volontaire. En France, elle rembourse selon les principes de l’Assurance Maladie, avec tiers payant dans les hôpitaux publics et privés ; à l’étranger, le remboursement dépend du pays de soins et du type de soin, sous forme de taux ou de forfait appliqué aux dépenses réelles. À titre d’illustration, la CFE cite une consultation de généraliste fixée à 25 € en France, remboursée à 70 % (21 €) par l’Assurance Maladie, que la CFE rembourse jusqu’à 21 € à l’étranger. Le guide remboursements CFE détaille le mécanisme. La couverture est présentée comme mondiale ; son application aux Féroé et le barème retenu se confirment auprès de la CFE.

• Offres : offre principale (pour les plus de 30 ans), offre jeunes (pour les moins de 30 ans) et offre retraités, avec une cotisation qui dépend du pays et de l’âge (montants à jour sur cfe.fr). Elles couvrent aussi les séjours de moins de trois mois en France.
• Délai de carence : aucune si l’adhésion intervient avant le départ ou dans les trois mois de l’installation à l’étranger ; au-delà, trois ou six mois selon l’âge. Voir le glossaire du délai de carence.
• Maternité : la conception doit être postérieure à l’adhésion ou au rattachement comme ayant droit ; les indemnités journalières de maternité exigent au moins dix mois consécutifs d’adhésion à la date prévue de l’accouchement.

Au retour en France après un séjour dans un pays sans convention, la reprise d’une activité rouvre les droits sans délai de carence ; un retraité est couvert par la caisse qui lui verse sa pension ; sans activité ni droit existant, la Protection universelle maladie s’ouvre auprès de la CPAM avec, en principe, un délai de carence de trois mois, et un adhérent de la CFE peut sous conditions bénéficier de ses prestations pendant les trois mois suivant le retour (CLEISS). Voir le guide réduire le délai de carence et la page retour en France.

L’assurance santé internationale au 1er euro rembourse les frais réels dans la limite de ses plafonds, après franchise éventuelle, délais de carence et exclusions du contrat. Les contrats se comparent sur le plafond annuel, la zone de couverture, l’évacuation, la gestion des antécédents médicaux et la prise en charge directe auprès des hôpitaux publics féroïens, dont les modalités d’accueil d’un patient non affilié sont à vérifier auprès de l’assureur : les tarifs applicables à un visiteur ne sont pas publiés dans les sources consultées.

Le touriste séjourne moins de trois mois avec un passeport ou une carte d’identité en cours de validité. Les visiteurs hors pays nordiques et Royaume-Uni doivent avoir leur propre assurance santé voyage (EURAXESS, commune de Vágar). Au retour en France, ameli indique que seuls les soins médicaux urgents et imprévus peuvent éventuellement être remboursés : le paiement se fait sur place, la demande se fait avec les factures acquittées et le formulaire S3125, le médecin-conseil apprécie l’urgence, le remboursement se fait sur la base des tarifs forfaitaires français et non des dépenses réelles, aucune contestation n’est possible en cas de refus, et aucune indemnité journalière n’est versée. Voir l’assurance voyage longue durée.

• Consultation : subventionnée par Heilsutrygd pour un résident ; remboursée selon les règles françaises pour le détaché ; au barème pays pour un adhérent CFE ; aux frais réels dans les plafonds d’un contrat 1er euro.
• Hospitalisation : trois hôpitaux publics desservent l’archipel ; un résident affilié est couvert pour les soins généraux et spécialisés (commune de Vágar), les tarifs applicables à un visiteur n’étant pas publiés dans les sources consultées. Pour les autres profils, la prise en charge dépend du contrat ou du régime maintenu.
• Médicaments : complément de Heilsutrygd pour les médicaments prescrits ; barème CFE ou plafonds du contrat international pour les autres profils.
• Dentaire : dentistes privés avec remboursement partiel de Heilsutrygd pour les adultes ; soins publics gratuits jusqu’à 18 ans.
• Optique : aucune prise en charge de l’optique n’est décrite dans les sources officielles consultées pour Heilsutrygd ; elle relève surtout des contrats internationaux et se vérifie auprès de Heilsutrygd.
• Maternité : assistance gratuite à l’accouchement pour toute femme enceinte, quelle que soit sa nationalité (commune de Vágar), et services de grossesse, d’accouchement et de santé de l’enfant gratuits jusqu’à l’âge scolaire (EURAXESS) ; carence et conditions de conception pour la CFE et les contrats internationaux.

Le guide des remboursements et la page assurance santé expatrié donnent des repères ; Expavy aide à confronter ces options à votre situation.