Assurance expatrié et assurance santé au Canada

Le Canada n’a pas de régime national unique : la santé relève des provinces et territoires, chacun administrant son propre régime public (RAMQ au Québec, OHIP en Ontario, MSP en Colombie-Britannique), dans le cadre de la Loi canadienne sur la santé. Ces régimes couvrent les soins médicalement nécessaires par un médecin ou en hôpital, mais laissent hors champ le dentaire, l’optique, l’ambulance (facturée séparément presque partout, même pour les assurés) et les médicaments hors hospitalisation. L’éligibilité d’un résident étranger au régime de sa province n’est jamais immédiate : un délai s’applique presque partout entre l’arrivée et le début effectif de la couverture, d’où l’importance d’une assurance privée relais. Touristes et visiteurs temporaires ne sont, dans la majorité des cas, jamais éligibles aux régimes provinciaux.

• PVT / Expérience internationale Canada : assurance médicale valide pour toute la durée du séjour, condition d’entrée posée par IRCC (soins médicaux, hospitalisation, rapatriement). Si la durée de l’assurance est inférieure à la durée demandée, le permis délivré est limité à la date d’expiration de l’assurance. Les titulaires d’un PVT ne bénéficient pas de l’exemption de délai de carence de l’entente France-Québec, même installés au Québec.
• Étudiants : exigences variables selon province et établissement ; assurance étudiante parfois imposée en complément du régime provincial.
• Salariés détachés / résidents permanents : soumis au délai de carence provincial, sauf exemption (formulaire SE 401 Q 207 au Québec).
• Délais de carence provinciaux : Québec (RAMQ) jusqu’à 3 mois à partir du premier jour du mois suivant l’arrivée (enfants mineurs exemptés) ; Colombie-Britannique (MSP) reste du mois d’installation + 2 mois complets (≈3 mois) ; Ontario (OHIP) : plus de délai de carence pour les nouveaux arrivants éligibles à la date de vérification.

Aucune amende à proprement parler, mais l’absence de couverture pendant le délai de carence ou un PVT expose à la prise en charge intégrale des frais médicaux, sans aide de l’ambassade de France.

Pas de convention bilatérale générale de sécurité sociale entre la France et le Canada fédéral. En revanche, une entente de sécurité sociale France-Québec (version en vigueur : décembre 2017) coordonne les régimes pour l’assurance maladie-maternité, les pensions, les prestations familiales et les accidents du travail — hors assurance chômage.

Pour un résident permanent s’installant au Québec avec une couverture maladie française préalable, le formulaire SE 401 Q 207 (délivré par la caisse française avant le départ, remis à la RAMQ à l’arrivée) supprime le délai de carence de 3 mois. Sans ce formulaire, le délai plein s’applique.

• L’entente ne s’applique qu’au Québec : aucun effet dans les autres provinces.
• Elle ne dispense pas de s’inscrire à la RAMQ, seulement de l’attente.
• Elle ne couvre ni le dentaire, ni l’optique, ni l’essentiel du médicament, ni le chômage.

• Avant le départ : demander le formulaire SE 401 Q 207 à sa caisse française pour l’exemption de carence au Québec.
• Avant la demande de PVT : vérifier que l’assurance couvre toute la durée du séjour, hospitalisation et rapatriement, avant de soumettre la demande à l’IRCC.
• À l’arrivée au Québec : demande d’inscription à la RAMQ, avec le formulaire SE 401 Q 207 si applicable.
• À l’arrivée en Ontario : centre ServiceOntario avec trois documents originaux pour la carte OHIP, dès l’arrivée.
• À l’arrivée en Colombie-Britannique : demande d’inscription au MSP dès l’arrivée (le délai court pendant le traitement).
• Dans les 6 mois, toute province : inscription au registre des Français établis hors de France (gratuite, 5 ans, recommandée).