Obligatoire
Conditions générales d’utilisation
Ces conditions régiront l’usage du site (contenu, outils gratuits comme le diagnostic de statut ou le comparateur CFE, propriété intellectuelle, responsabilité) — elles sont distinctes des conditions générales de vente d’un contrat d’assurance, propres à chaque assureur partenaire et remises avant toute souscription.
Ce site est édité par Expavy Assurances, courtier en assurances immatriculé à l’ORIAS sous le n° 24000431. Le texte définitif de ces conditions générales reste à finaliser avec les éléments encore manquants (forme juridique, siège social) avant publication opposable — voir les mentions légales pour l’état actuel de ces informations.
Ce que ces conditions devront couvrir
- Objet du site et statut des contenus informatifs (non-conseil personnalisé hors dossier de conseil).
- Conditions d’usage des outils (diagnostic, simulateur CFE, comparateurs).
- Propriété intellectuelle des contenus, marques et visuels.
- Limitation de responsabilité sur les informations à caractère général.
- Droit applicable et juridiction compétente.