Assurance expatrié et assurance santé aux États-Unis

Les États-Unis n’ont pas de système de santé public universel comparable aux systèmes européens. La couverture repose principalement sur l’assurance privée, très majoritairement liée à l’emploi, complétée par des programmes publics ciblés : Medicare (65 ans et plus, sous condition de cotisation), Medicaid (très faibles revenus, géré État par État) et les marketplaces de l’ACA pour les particuliers. Un résident étranger n’a en principe aucun accès automatique à Medicare ou Medicaid. Il n’existe ni tarif national régulé ni convention fixant le prix des actes médicaux : chaque hôpital fixe librement ses tarifs, d’où des écarts de prix considérables pour un acte identique.

• Visa J-1 (échange, Work and Travel, stagiaire) : obligation fédérale explicite (22 CFR § 62.14). Couverture minimale : 100 000 $ par accident/maladie, 50 000 $ pour l’évacuation médicale, 25 000 $ pour le rapatriement du corps, franchise ≤ 500 $. Toute lacune peut entraîner la fin du programme.
• Visa F-1 (étudiant) : aucune obligation fédérale, mais quasi toutes les universités l’imposent, avec ou sans dérogation possible sur preuve d’équivalence.
• Visas H-1B et L-1 : aucune obligation fédérale liée au visa. L’employeur sponsor doit proposer les mêmes prestations qu’à ses salariés américains.
• Visa retraité : n’existe pas aux États-Unis. Un retraité doit recourir à d’autres catégories de visa, aucune n’imposant d’assurance fédérale.
• Obligation par État : Massachusetts (≈1 620 $/an/adulte), New Jersey (dès 750 $), Rhode Island (dès 750 $ ou 2,5 % du revenu net excédentaire), Californie (dès 950 $/adulte) et Washington D.C. imposent une pénalité fiscale aux résidents non assurés.

La France et les États-Unis ont un accord classé partiel par le CLEISS : il ne coordonne que les branches vieillesse, survivants et invalidité (totalisation des périodes, sous 6 crédits de trimestre minimum sur le sol américain). Il ne couvre à aucun moment l’assurance maladie.

• Aucune prise en charge croisée des frais de santé, dans un sens comme dans l’autre.
• La coordination retraite ne s’étend pas à Medicare, soumis à ses propres règles d’éligibilité.
• Affiliation volontaire à la CFE possible, en complément ou alternative à une assurance américaine.

• Avant le départ, quel que soit le visa : souscrire une assurance santé et rapatriement couvrant au moins les minimums exigés.
• Visa J-1 : vérifier auprès de l'organisme sponsor que la police respecte précisément les seuils réglementaires avant le départ.
• Visa F-1 : contacter le bureau des étudiants internationaux de l'université avant la rentrée.
• Résident fiscal en Californie, Massachusetts, New Jersey, Rhode Island ou D.C. : vérifier l'obligation et la pénalité lors de la déclaration fiscale.
• Dans les mois suivant l'installation : inscription au registre des Français établis hors de France.