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Santé internationaleExpavy

Glossaire

Détaché

Salarié envoyé travailler temporairement à l'étranger tout en restant affilié au régime de Sécurité sociale de son pays d'origine, sans rupture de cotisation.

Le détachement consiste à maintenir un salarié (ou un non-salarié) au régime de protection sociale de son pays habituel d’activité pendant qu’il exerce temporairement à l’étranger. Il est toujours limité dans le temps — 24 mois au maximum dans l’Union européenne, l’Espace économique européen et la Suisse, sous conditions de prolongation, ou une durée fixée par une convention bilatérale de sécurité sociale hors de cette zone. Le formulaire A1 (ou le certificat de détachement équivalent) atteste de ce maintien auprès des autorités du pays d’accueil.

Parce que le salarié détaché reste couvert par la Sécurité sociale française, il n’a pas besoin d’adhérer à la CFE pour conserver une couverture de base : les cotisations patronales et salariales françaises continuent d’être versées comme s’il travaillait en France. Une assurance complémentaire reste néanmoins utile pour couvrir l’écart entre les tarifs français de référence et le coût réel des soins locaux.

Exemple

Un ingénieur envoyé par son entreprise française pour une mission de 18 mois en Allemagne, muni d'un formulaire A1, reste couvert par la Sécurité sociale française pendant toute la durée de son détachement, sans avoir besoin d'adhérer à la CFE.

Aussi recherché sous : salarié détaché · détachement