Glossaire
Expatrié
Au sens social, personne qui exerce son activité à l'étranger sans plus relever du régime de protection sociale de son pays d'origine, et qui cotise au régime du pays d'accueil.
Au sens social et juridique retenu par le CLEISS, est expatrié le travailleur qui exerce son activité à l’étranger sans être détaché : il ne relève plus du régime de protection sociale de son pays d’origine et cesse d’y cotiser, pour relever obligatoirement du régime de son pays d’activité. Contrairement au détachement, l’expatriation n’est pas limitée dans le temps par principe.
C’est précisément parce qu’un expatrié perd son affiliation au régime français qu’il peut choisir d’adhérer volontairement à la CFE pour conserver une couverture calquée sur celle de la Sécurité sociale, ce que fait automatiquement un détaché sans avoir à y penser. Le statut réel dépend du contrat de travail et du pays d’accueil, pas de la seule perception que l’on a de sa situation.
Exemple
Un salarié qui signe un contrat local avec un employeur basé à Hong Kong et cotise désormais au régime de protection sociale hongkongais est, au sens social, un expatrié — et non un détaché, même si son entreprise d'origine reste française.
Aussi recherché sous : statut d'expatrié · expatriation
Pour aller plus loin : Guide CFE : qui peut adhérer