Glossaire
Contrat local
Contrat de travail signé directement avec un employeur du pays d'accueil, sous le droit local, impliquant en général une affiliation au régime de protection sociale de ce pays plutôt qu'au régime français.
Un contrat local est un contrat de travail conclu directement avec un employeur établi dans le pays d’accueil, régi par le droit du travail de ce pays plutôt que par le droit français. Il se distingue du salarié envoyé par une entreprise française qui reste sous contrat français pendant sa mission, typiquement en détachement : ici, la relation de travail elle-même est locale, avec ses propres règles de rupture, de congés et de rémunération.
Signer un contrat local implique en général une affiliation au régime de protection sociale du pays d’accueil, et non un maintien au régime français : la situation se rapproche alors de celle d’un expatrié plutôt que d’un détaché. C’est un moment clé pour évaluer si le régime local suffit, ou s’il faut y ajouter une adhésion CFE et/ou une assurance complémentaire.
Exemple
Un cadre qui quitte son entreprise française pour signer un contrat local avec une filiale basée au Canada relève dès lors du droit du travail canadien, et doit vérifier avant son départ ce que couvre le régime de protection sociale local avant de décider d'adhérer ou non à la CFE.
Aussi recherché sous : contrat de travail local · employeur local
Pour aller plus loin : CFE ou assurance privée : quelle option choisir