Glossaire
Formulaire A1
Certificat délivré par l'Urssaf qui atteste qu'un salarié détaché à l'étranger reste affilié au régime français de sécurité sociale pendant sa mission, au lieu de cotiser dans le pays d'accueil.
Le formulaire A1 s’applique aux détachements au sein de l’Union européenne, de l’Espace économique européen, de la Suisse, ainsi que dans les pays liés à la France par une convention bilatérale de sécurité sociale qui prévoit ce mécanisme. Il est demandé par l’employeur, via le service ILASS de l’Urssaf, avant le départ du salarié, pour une durée de détachement plafonnée selon le cadre applicable.
Le document doit pouvoir être présenté aux autorités de contrôle du pays d’accueil en cas de demande. Il ne couvre que l’affiliation au régime obligatoire de sécurité sociale : il ne dispense pas de souscrire une couverture santé complémentaire adaptée à la mission, ni une assistance rapatriement.
Exemple
Une entreprise qui envoie un salarié en mission de douze mois dans un pays partenaire demande un formulaire A1 avant son départ, afin qu'il reste couvert par la Sécurité sociale française plutôt que de cotiser localement.
Aussi recherché sous : certificat de détachement · A1 sécurité sociale
Pour aller plus loin : Guide démarches : préparer son départ à l'étranger