Glossaire
Convention bilatérale de sécurité sociale
Accord signé entre la France et un pays tiers pour coordonner leurs régimes de sécurité sociale, afin de garantir la portabilité des droits (cotisations, prestations, retraite) en cas de mobilité.
Une convention bilatérale règle des situations que les règlements européens ne couvrent pas, puisqu’elle s’applique en dehors de l’Union européenne, de l’Espace économique européen et de la Suisse. Selon le texte signé avec le pays concerné, elle peut permettre de rester affilié au régime français pendant un détachement, d’éviter une double cotisation, ou de faire valoir des périodes travaillées dans les deux pays pour le calcul d’une retraite.
Chaque convention a son propre contenu : la France a signé ce type d’accord avec plusieurs dizaines d’États et territoires, mais aucune convention ne couvre les mêmes risques ni ne suit le même barème. La liste à jour des pays concernés et le détail de chaque texte sont publiés par le CLEISS, qui reste la référence à consulter avant de se fier à un pays précis.
Exemple
Un salarié détaché dans un pays lié à la France par une convention bilatérale de sécurité sociale peut, selon les termes de cet accord, rester affilié au régime français plutôt que de cotiser dans le pays d'accueil.
Aussi recherché sous : accord bilatéral de sécurité sociale · convention de coordination sociale
Pour aller plus loin : Guide démarches : préparer son départ à l'étranger