Glossaire
Base de remboursement
Tarif de référence fixé par la Sécurité sociale française pour chaque acte médical, sur lequel se calcule un remboursement, en France comme via la CFE à l'étranger.
Pour chaque acte médical (consultation, analyse, hospitalisation, soins dentaires...), la Sécurité sociale française fixe un tarif de référence national, la base de remboursement, sur lequel est calculé un pourcentage remboursé — 70 % pour une consultation de médecin généraliste de secteur 1, par exemple. La CFE applique ce même tarif français à ses adhérents à l’étranger, quel que soit le pays où les soins sont reçus.
La base de remboursement est un tarif de référence, pas le prix réellement facturé par le praticien : ce que le patient paie effectivement, ses frais réels, peut être très proche de cette base en France, mais nettement supérieur à l’étranger dans les pays où les soins coûtent plus cher qu’en France. C’est cet écart, structurel, qu’une garantie complémentaire cherche à combler.
Exemple
Une consultation facturée 80 € dans un pays où les soins coûtent cher n'est remboursée par la CFE que sur la base du tarif français de référence, très inférieur à ces 80 € de frais réels engagés.
Aussi recherché sous : tarif de convention · BRSS · base de remboursement de la Sécurité sociale
Termes liés
Pour aller plus loin : Remboursements CFE : sur quelle base et avec quel reste à charge