Glossaire
Frais réels
Montant effectivement facturé par le professionnel ou l'établissement de santé pour un acte, avant tout remboursement — à distinguer du tarif de convention utilisé comme base de calcul officielle.
Les frais réels correspondent à la somme réellement payée pour une consultation, un acte ou une hospitalisation — par opposition au tarif de convention (ou base de remboursement), qui est le montant de référence utilisé par la Sécurité sociale et par la CFE pour calculer leurs remboursements, quel que soit le prix effectivement facturé.
L’écart entre frais réels et base de remboursement peut être important, notamment en cas de dépassement d’honoraires ou de soins reçus à l’étranger, où les prix pratiqués n’ont souvent aucun rapport avec les tarifs français. Une garantie exprimée « en % des frais réels » (plutôt qu’en % de la base de remboursement) rembourse donc potentiellement bien davantage, dans la limite des plafonds du contrat.
Exemple
Une consultation facturée 80 € alors que le tarif de convention est de 30 € : une garantie calculée sur la base de remboursement ne couvrira qu'une fraction de ces 80 €, contrairement à une garantie exprimée en frais réels.
Aussi recherché sous : frais engagés · coût réel des soins
Pour aller plus loin : Guide CFE : remboursement sur le tarif français, pas sur les frais réels locaux