Retraite à l’étranger et sécurité sociale : quelle assurance maladie selon le pays

En France, un retraité est couvert par l’Assurance maladie en tant que résident. À l’étranger, c’est le lieu d’installation qui décide de la suite, selon trois grandes situations :

• un pays de l’Union européenne, de l’Espace économique européen, la Suisse ou le Royaume-Uni : la coordination européenne s’applique, avec le formulaire S1 ;
• un État lié à la France par une convention bilatérale qui couvre l’assurance maladie : les droits suivent les termes de cette convention ;
• tout autre pays : l’Assurance maladie française cesse de rembourser les frais de santé engagés sur place en cas d’installation permanente, et une couverture volontaire (CFE ou assurance privée) devient nécessaire.

Dans les trois cas, la pension française continue d’être versée : la page sur le versement de la retraite à l’étranger détaille les démarches correspondantes. Seule la protection santé varie selon la destination.

Avant le départ, le retraité demande à sa caisse de retraite le formulaire S1 (E121), un document individuel et nominatif. Il l’apporte ensuite à l’organisme d’assurance maladie du pays de résidence, qui l’inscrit et assure la prise en charge des soins selon la législation locale. Le Cleiss décrit le cas type : un retraité qui perçoit uniquement une pension française, sans activité professionnelle, installé de façon permanente ou plus de six mois par an dans l’État de résidence, et qui n’a pas de droits propres dans cet État.

Une fois le S1 enregistré, la France reste compétente pour les soins du retraité lors de ses séjours temporaires en France et à l’étranger : le Cleiss mentionne la prise en charge de tous les soins en France, qu’ils soient médicalement nécessaires ou programmés. Pour les séjours dans un troisième pays de la zone, la carte européenne d’assurance maladie (CEAM) se demande à sa caisse au moins quinze jours avant le départ, avec une validité de deux ans au maximum ; un certificat provisoire valable trois mois dépanne en cas de départ imminent. Les soins programmés à l’étranger demandent une autorisation préalable (document portable S2).

Cas particulier des polypensionnés : lorsque le retraité perçoit à la fois une pension française et une pension de son nouvel État de résidence, c’est cet État qui prend en charge les soins sur place. Tous les détails du dispositif figurent dans le guide formulaire S1 : mode d’emploi. Le Portugal et l’Espagne figurent parmi les destinations où ce mécanisme s’applique.

Plusieurs États ont signé avec la France une convention qui organise l’assurance maladie de ses ressortissants. Ameli cite, pour les retraités qui s’installent hors de la zone européenne : Andorre, le Maroc, la Tunisie, la Serbie, la Bosnie-Herzégovine, le Monténégro, la Macédoine, le Kosovo, Saint-Pierre-et-Miquelon, la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française et le Québec (pour les ressortissants français). Ces conventions fixent chacune leurs conditions : elles se lisent pays par pays, sur la fiche de la destination ou sur le site du Cleiss.

Le périmètre de ces conventions d’assurance maladie est plus étroit que celui des conventions de retraite. Le Cleiss recense en effet une quarantaine d’États et territoires liés à la France par une convention bilatérale de sécurité sociale, dont les États-Unis, le Canada, le Japon, l’Inde, l’Algérie ou la Turquie. Une convention de retraite sert à verser et à calculer la pension. Elle n’ouvre pas automatiquement l’accès aux soins : le glossaire explique cette distinction.

Dans un pays sans coordination ni convention d’assurance maladie, deux options s’ouvrent au retraité : adhérer à la Caisse des Français de l’Étranger (CFE) ou souscrire une assurance santé au 1er euro.

La CFE propose une offre santé dédiée aux retraités. Elle s’adresse aux souscripteurs et aux adultes à charge retraités d’une pension du régime de base français, sans activité professionnelle ; les enfants mineurs du souscripteur sont inclus. Elle couvre les soins réalisés à l’étranger dans le monde entier, tandis que les soins reçus en France restent pris en charge par le régime français, par l’intermédiaire de la CPAM de Seine-et-Marne. L’adhésion se fait en ligne, sans questionnaire de santé ni limite d’âge, avec des délais de carence qui varient selon l’âge, sauf en cas d’adhésion avant le départ ou dans les trois mois qui suivent l’installation. L’absence de délai de carence au retour en France constitue un autre avantage cité par la CFE.

Une assurance privée au 1er euro rembourse dès la première dépense, avec des plafonds et des exclusions propres à chaque contrat, et propose des garanties d’assistance. Sa prime augmente généralement avec l’âge à la souscription. Le comparatif CFE ou assurance privée met les deux options en regard, et la page assurance santé expatrié présente le fonctionnement d’un contrat international. En Thaïlande, l’assurance santé est d’ailleurs une condition du visa retraite.

Un retraité installé hors de la zone européenne continue souvent de passer du temps en France, pour sa famille ou ses soins. Ameli organise ce droit aux soins selon la situation :

• Retraité du régime général (Assurance retraite, Carsat) : inscription auprès du Centre national des retraités de France à l’étranger (Cnarefe), via le site ameli-rfe.fr. Depuis le 1^er juillet 2019, un minimum de quinze ans de cotisation est demandé pour accéder aux soins en France ; les retraités affiliés au Cnarefe avant cette date conservent leurs droits avec dix ans de cotisation minimum. Les retraités de nationalité étrangère doivent de plus être en situation régulière au regard du séjour en France.
• Adhérent de la CFE : rattachement à la CPAM de Seine-et-Marne, à laquelle s’adressent les demandes de remboursement.
• Retraité d’un autre régime : contact avec l’organisme qui verse la pension, ou adhésion à la CFE pour les ressortissants français et européens. Le Service des retraites de l’État indique par exemple que les retraités de l’État non adhérents de la CFE adressent leurs feuilles de soins à leur caisse locale avec les justificatifs et le document de pension.
• Famille : la couverture des proches en France suit les conventions bilatérales (Andorre, Québec, Saint-Pierre-et-Miquelon, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française). Au-delà, la CFE ou une assurance privée prennent le relais ; depuis juillet 2019, les retraités justifiant de quinze ans de cotisation voient leurs enfants à charge pris en charge intégralement.

Pour les séjours dans un autre pays de l’UE, de l’EEE, en Suisse ou au Royaume-Uni, la CEAM reste l’outil de référence d’un retraité installé dans la zone européenne. Les frais avancés sans CEAM se remboursent avec les factures et le formulaire S3125 ou depuis le compte ameli.

Le régime de cotisations change avec la résidence fiscale. Un retraité fiscalement résident en France supporte la CSG, la CRDS et, selon ses revenus, la CASA. Un retraité fiscalement domicilié hors de France n’acquitte plus ces trois prélèvements. Dans certains cas, une cotisation d’assurance maladie reste toutefois retenue sur la pension :

• un taux de 3,20 % sur la pension de base, pour les retraités qui relèvent d’un régime français d’assurance maladie ou qui, de nationalité étrangère, justifient de quinze ans au moins d’assurance en France, selon l’Assurance retraite ;
• un taux de 4,2 % sur la pension complémentaire, selon le Cleiss et l’Agirc-Arrco, pour les retraités résidant dans l’EEE ;
• des règles particulières pour les résidents des collectivités d’outre-mer inscrits au régime de sécurité sociale de leur territoire, qui peuvent être exonérés sous conditions auprès de leur centre de gestion.

Ces taux se confirment auprès de la caisse de retraite avant le départ, car ils dépendent du régime d’affiliation et de la situation individuelle. Le guide sur la fiscalité de la retraite à l’étranger replace ces prélèvements dans l’ensemble des règles applicables.

Même un régime public solide laisse des postes à financer. Le rapatriement sanitaire relève d’une garantie d’assistance, les restes à charge et les dépassements d’honoraires restent possibles, et les soins en secteur privé local sortent souvent du champ du S1. Une complémentaire ou un contrat d’assistance et de rapatriement vient alors boucler le dispositif. La page assurance retraite à l’étranger présente les solutions pensées pour ce profil.

Un retraité qui décide de rentrer définitivement contacte la caisse d’assurance maladie de son lieu de résidence en France, au 36 46, pour rétablir l’ensemble de ses droits. Les guides retour en France et assurance retour en France détaillent cette étape, notamment les délais de carence à anticiper.