Glossaire
Formulaire S1
Document délivré par la caisse d'assurance maladie ou de retraite française qui permet à une personne percevant une pension ou un revenu français de s'affilier au système de santé public d'un autre pays de l'Union européenne (ou assimilé) sans nouvelle cotisation.
Le formulaire S1 s’inscrit dans le cadre des règlements européens de coordination de sécurité sociale (883/2004 et 987/2009). Il concerne notamment les retraités français s’installant durablement dans un autre État membre : une fois transmis à l’organisme local, il ouvre les mêmes droits qu’un assuré du régime public local, la France restant le pays qui finance la couverture.
Le S1 est distinct de la carte européenne d’assurance maladie (CEAM), qui ne couvre que les séjours temporaires. Un résident durable doit basculer du S1 vers une affiliation locale complète.
Exemple
Un retraité français s'installant durablement au Portugal demande un formulaire S1 à sa caisse de retraite avant ou peu après son installation, pour être affilié au SNS portugais sans nouvelle cotisation.
Aussi recherché sous : formulaire de détachement retraite · S1 sécurité sociale
Pour aller plus loin : Voir un exemple appliqué : la fiche Portugal