Assurance expatrié et assurance santé aux Îles Féroé

Le système de santé féroïen est principalement public, tant dans sa fourniture que dans son financement, selon le ministère de la Santé et de l’Énergie ; le secteur privé y est limité, notamment aux soins dentaires et à la kinésithérapie. Il repose sur deux piliers : les soins primaires (médecins généralistes et autres professionnels de santé) et les hôpitaux. L’assurance maladie nationale, Heilsutrygd, a été créée le 1er janvier 2010 en remplacement de onze caisses régionales ; elle règle les subventions de la plupart des soins primaires (médecin généraliste, spécialistes, dentiste, kinésithérapeute, psychologue, chiropracteur) et gère avec le service féroïen des pharmacies le dispositif de complément pour les médicaments. Tous les résidents y sont couverts.

Trois hôpitaux publics, placés sous l’autorité du ministère de la Santé, desservent l’archipel : le Landssjúkrahúsið à Tórshavn, le Klaksvíkar Sjúkrahús et le Suðuroyar Sjúkrahús. Certains soins spécialisés sont achetés à l’étranger. Le médecin généraliste est le premier recours en dehors des urgences et oriente vers les spécialistes ; l’archipel compte neuf zones de soins primaires (læknadømi). Pour les urgences, le 112 reste le numéro à composer ; le 1870 correspond au médecin de garde (Læknavaktin) selon le service hospitalier féroïen.

• Séjour de moins de trois mois : un citoyen français muni d’un passeport ou d’une carte nationale d’identité en cours de validité entre sans visa, règle que France Diplomatie étend expressément aux Îles Féroé ; le ministère recommande un passeport en cours de validité. Le gouvernement féroïen confirme que les citoyens de l’UE et de l’EEE entrent sans visa pour trois mois au plus.
• Un espace de voyage distinct : selon l’office féroïen de l’immigration (Útlendingastovan), un visa pour le Danemark ou pour un autre pays Schengen n’est pas valable pour entrer aux Féroé, et réciproquement. Les Féroé ne font pas partie de l’Union européenne ; l’articulation d’un séjour aux Féroé avec le décompte des 90 jours Schengen est à confirmer auprès des autorités compétentes.
• Séjour de plus de trois mois : un permis de séjour et de travail est requis, y compris pour les citoyens de l’UE, les règles européennes de libre circulation ne s’appliquant pas (gouvernement féroïen). Un dispositif spécifique aux ressortissants de l’UE existe pour les salariés dont l’emploi est d’au moins 30 heures par semaine, tant que le chômage féroïen reste sous le seuil de 3,5 % (6 % pour certains métiers du bâtiment) ; le permis est délivré pour un an au plus.
• Numéro d’identité (p-tal) : une fois le permis obtenu, il faut s’enregistrer auprès de sa commune. Ce numéro est nécessaire pour ouvrir un compte bancaire, percevoir un salaire imposé et accéder aux services sociaux et de santé.
• Affiliation à l’assurance maladie : automatique pour les résidents titulaires du p-tal ; elle suppose une cotisation mensuelle (part fixe plus faible pourcentage du revenu, fixés chaque année par l’administration fiscale TAKS).
• Visiteur ou nouvel arrivant sans p-tal : les visiteurs hors pays nordiques et Royaume-Uni doivent disposer de leur propre assurance voyage avant le départ (portail officiel EURAXESS et commune de Vágar). La CEAM n’est pas valable aux Féroé. Le délai entre l’arrivée et l’obtention du p-tal n’est pas précisé dans les sources consultées : l’assurance voyage ou expatriation est à conserver jusqu’à l’affiliation effective.
• Étudiant : un permis pour études supérieures existe parmi les catégories de l’office de l’immigration. La CEAM n’étant pas utilisable, une assurance étudiante ou une assurance voyage complète est à prévoir jusqu’à l’affiliation locale.
• Salarié détaché : en l’absence d’accord de sécurité sociale, le détachement relève du droit français « hors convention » : maintien au régime français pour trois ans, renouvelable une fois, démarches auprès du service mobilité internationale de l’Urssaf. Un contrat d’assistance et l’affiliation à la Caisse des Français de l’Étranger (CFE) peuvent compléter ce dispositif.
• Retraité : les catégories de permis publiées par l’office de l’immigration ne comprennent pas de titre dédié aux retraités ; la FAQ de l’office indique que les non-Nordiques s’installent avec un permis de travail ou de regroupement familial. Le formulaire S1 relève du droit européen, qui ne s’applique pas aux Féroé : l’office comme le CLEISS sont à interroger avant tout projet.

Aucune amende individuelle pour défaut d’assurance voyage n’est mentionnée dans les sources consultées, mais l’absence de CEAM et de convention rend le risque financier entier pour un visiteur sans contrat d’assistance.

Les Îles Féroé ne faisant pas partie de l’Union européenne, ni les règlements européens de coordination des systèmes de sécurité sociale ni la CEAM ne s’y appliquent (gouvernement féroïen, portail EURAXESS). Le régime danois décrit par le CLEISS, fondé sur l’assurance nationale, ne couvre pas les Féroé, qui disposent de leur propre système, l’autonomie féroïenne englobant la sécurité sociale et la fiscalité. La liste des accords bilatéraux de sécurité sociale en vigueur publiée par le CLEISS (42 pays ou territoires) ne comporte ni le Danemark ni les Féroé : aucun accord France-Féroé n’est publié.

• Séjour temporaire : seuls les soins médicaux urgents et imprévus peuvent éventuellement être remboursés par la caisse primaire au retour, sur factures acquittées et formulaire S3125, à la discrétion du médecin-conseil et sur la base de tarifs forfaitaires français (ameli). Aucune indemnité journalière n’est versée.
• Détachement : le salarié reste affilié au régime français pour trois ans, renouvelable une fois (article L. 761-2 du code de la sécurité sociale), et se fait rembourser sur factures acquittées avec le formulaire S 3125c, dans la limite des remboursements français ; un nouveau détachement chez le même employeur dans le même pays suppose un délai de deux ans (CLEISS).
• Installation durable (expatriation) : le salarié relève du système local ; l’affiliation volontaire à la CFE ou une assurance privée complètent la couverture.
• Retraité : sans accord, trois voies existent selon le CLEISS (régime local, CFE, assurance privée) ; les soins lors d’un séjour temporaire en France sont ouverts aux titulaires d’une pension d’un régime de base français justifiant d’au moins 15 ans d’assurance, par l’intermédiaire du Cnarefe.
• Fiscalité : la convention France-Danemark signée le 4 février 2022, en vigueur depuis le 29 décembre 2023, définit le Danemark comme « ne comprenant pas les îles Féroé et le Groenland » (article 3) ; son article 28 permet une extension territoriale par échange de notes. La liste des conventions fiscales en vigueur publiée au BOFiP ne mentionne aucune convention avec les Féroé. Les Féroé figurent en revanche, selon l’annexe du BOFiP, parmi les territoires ayant conclu avec la France une convention d’assistance administrative en matière fiscale, ce qui ne vaut pas convention d’élimination des doubles impositions.

1. Avant le départ : signaler son départ aux organismes français (CPAM, CAF, France Travail, caisses de retraite) et, pour un séjour de plus de trois mois, déposer la demande de permis de séjour et de travail auprès de l’office féroïen de l’immigration (Útlendingastovan).
2. Pour tout séjour, y compris court : souscrire un contrat d’assistance ou une assurance couvrant les frais médicaux, l’hospitalisation et le rapatriement sanitaire, recommandé par France Diplomatie, la CEAM étant inutilisable.
3. Vérifier la validité du passeport ou de la carte nationale d’identité ; France Diplomatie recommande un passeport en cours de validité.
4. Salarié détaché : faire les démarches de détachement hors convention auprès de l’Urssaf (service mobilité internationale) avant le départ.
5. Après l’obtention du permis : s’enregistrer auprès de sa commune pour obtenir le numéro d’identité (p-tal), puis ouvrir un compte bancaire féroïen.
6. Vérifier l’affiliation à Heilsutrygd et le médecin généraliste attribué (ou choisi auprès de la commune).
7. Prendre contact avec l’administration fiscale féroïenne (TAKS) et, côté français, avec le service des impôts des non-résidents pour la situation fiscale.
8. Retraité : interroger le CLEISS, sa caisse de retraite et la CFE avant le départ ; aucune attestation S1 ne peut être utilisée aux Féroé.
9. S’inscrire au registre des Français établis hors de France auprès de l’ambassade de France au Danemark, compétente pour les Féroé.