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Seychelles · Remboursements des soins

Remboursement des soins aux Seychelles : qui rembourse quoi selon votre situation

L’essentiel

Aux Seychelles, la carte Vitale ne fonctionne pas : la France n'a aucune convention de sécurité sociale avec ce pays, et c'est votre statut qui désigne le payeur. Le titulaire d'un permis de résidence n'a droit ni aux soins gratuits ni aux prestations de la loi de 1987 sur la sécurité sociale ; le salarié détaché garde en principe le régime français dans les conditions du détachement hors convention ; le salarié local, l'indépendant et le retraité combinent le réseau local, la CFE et une assurance internationale. France Diplomatie juge impératif un contrat couvrant tous les frais et le rapatriement, car les soins spécialisés exigent souvent une évacuation vers l'étranger ou La Réunion. Le tableau récapitulatif résume chaque cas, puis la page détaille les postes de soins.

  • Aucune convention de sécurité sociale France-Seychelles : le CLEISS n'en liste aucune.
  • Titulaire d'un permis de résidence : ni soins médicaux gratuits ni prestations de la loi de 1987 sur la sécurité sociale (immigration seychelloise).
  • Assurance couvrant tous les frais médicaux, la chirurgie, l'hospitalisation et le rapatriement : « impérative » ; soins spécialisés souvent par évacuation à l'étranger ou à La Réunion (France Diplomatie).
  • CFE : cotisation variable selon l'âge, le pays et l'offre (MondExpat, JeunExpat, SeniorExpat pour les retraités), montants à jour sur cfe.fr ; carence nulle si adhésion avant le départ ou sous trois mois.
  • Consultation de généraliste à 25 € en France : 21 € remboursés par la Sécurité sociale, et au plus 21 € par la CFE à l'étranger (exemple du site cfe.fr).
  • Retour en France : maintien de droits gratuit de trois mois pour un adhérent CFE sans activité, puis PUMa (Assurance Maladie).

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Le principe : quatre acteurs possibles, aucun automatisme

France Diplomatie qualifie d’impératif un contrat d’assistance ou une assurance couvrant tous les frais médicaux, la chirurgie, l’hospitalisation et le rapatriement, et précise que l’ambassade de France ne peut pas les prendre en charge. Le CLEISS ne recense aucun accord de sécurité sociale avec les Seychelles : pas de coordination entre régimes, pas de totalisation des périodes, pas de prise en charge croisée (voir la convention bilatérale).

Quatre acteurs interviennent donc : le régime local (réseau public du ministère de la Santé et sécurité sociale seychelloise), le régime français maintenu (détachement), la CFE et une assurance santé internationale. Les notions de base de remboursement et de reste à charge aident à comparer. L’organisation du réseau est présentée dans la page système de santé des Seychelles.

Salarié en contrat local et salarié détaché

Le salarié en contrat local titulaire d’un permis d’occupation lucrative (GOP) est déclaré par son employeur ; l’affiliation à la sécurité sociale seychelloise, les prestations et l’accès au réseau public se confirment auprès de l’employeur et du ministère avant la signature du contrat. Les frais du secteur privé et l’évacuation restent à couvrir par une complémentaire. Voir le contrat local.

Le salarié détaché reste en principe rattaché à la Sécurité sociale française pendant sa mission. Faute de convention avec les Seychelles, ce maintien relève du droit français du détachement hors convention : durée, conditions et cotisations se vérifient auprès de l’Urssaf et du CLEISS avant le départ. Les frais sont remboursés selon les règles françaises, sur factures acquittées, quel que soit le prix demandé sur place ; les employeurs ajoutent souvent un contrat collectif international. Voir détaché ou expatrié et le glossaire du détaché.

Indépendant, nomade numérique, étudiant, conjoint et enfants

L’indépendant ou le nomade numérique n’a pas d’employeur qui l’affilie : il combine CFE et assurance internationale, le permis de visiteur ou de résidence n’ouvrant pas droit aux soins gratuits. Une couverture qui ouvre le privé et l’évacuation reste la plus complète. Voir l’assurance nomade digital.

L’étudiant doit vérifier son titre de séjour auprès du service d’immigration et la couverture exigée par son établissement ; avant 30 ans, la CFE propose JeunExpat. Voir l’assurance étudiant à l’étranger. Le conjoint et les enfants figurent sur le permis de résidence (frais distincts par personne) et relèvent de contrats famille CFE ou internationaux, avec maternité et pédiatrie selon le contrat. Voir l’assurance famille expatriée.

Retraité : pas de formulaire S1 hors Europe

Le formulaire S1 n’est valable que dans l’Union européenne et les États assimilés : un retraité installé aux Seychelles ne conserve pas de prise en charge française automatique, et son permis de résidence ne lui ouvre pas droit aux soins gratuits. Il choisit entre la CFE (offre SeniorExpat, voir cfe.fr) et une assurance internationale. Voir le guide assurance maladie du retraité à l’étranger et la page retraite aux Seychelles.

Adhérent de la CFE : remboursement à l'étranger, carence et retour en France

La CFE est un organisme de protection sociale volontaire. En France, elle rembourse selon les principes de la Sécurité sociale avec tiers payant dans les hôpitaux publics et privés, pour les séjours de moins de trois mois ; à l’étranger, les montants dépendent du pays de soins et de l’acte, sous forme de taux ou de forfaits appliqués aux dépenses réelles. Exemple de cfe.fr : une consultation de généraliste facturée 25 € en France est remboursée 21 € par la Sécurité sociale, et la CFE rembourse au plus 21 € à l’étranger. Quand les tarifs locaux ou le coût d’une évacuation dépassent la base retenue, l’écart reste à la charge de l’adhérent (voir remboursements CFE).

  • Offres : MondExpat (30 ans et plus), JeunExpat (moins de 30 ans), SeniorExpat (retraités) et FrancExpat (soins en France seulement), avec une cotisation selon l’âge et le pays (montants sur cfe.fr).
  • Carence : couverture immédiate si l’adhésion intervient avant le départ ou dans les trois mois de l’installation ; sinon trois mois, ou six mois à partir de 45 ans (voir délai de carence).
  • Maternité : la conception doit être postérieure à l’adhésion ou au rattachement comme ayant droit.

Au retour en France, un adhérent CFE sans activité bénéficie gratuitement d’un maintien de droits de trois mois (Assurance Maladie), puis s’affilie à la CPAM sous la PUMa ; sans activité, trois mois de résidence ininterrompue sont exigés, condition dont est dispensé le titulaire d’une pension vieillesse française. Voir réduire le délai de carence et retour en France.

Assurance au 1er euro et touriste

L’assurance santé internationale au 1er euro rembourse les frais réels dans la limite de ses plafonds, après franchise éventuelle, carences et exclusions. Elle finance l’évacuation vers l’étranger ou La Réunion que France Diplomatie évoque pour les soins spécialisés, et la prise en charge directe lorsque l’établissement est partenaire. Comparez plafond annuel, zone de couverture, évacuation et traitement des antécédents médicaux.

Le touriste séjourne sous permis de visiteur de trois mois, avec une autorisation de voyage payante. France Diplomatie recommande de vérifier sa couverture avant de partir ; l’assistance de la carte bancaire peut compléter, avec des plafonds à vérifier. Voir l’assurance voyage longue durée.

Poste par poste : consultation, hospitalisation, médicaments, dentaire, optique, maternité

  • Consultation : réseau public selon les conditions du ministère ; privé à la charge du patient sauf contrat ; remboursée par la CFE selon son barème pays ; frais réels en contrat 1er euro.
  • Hospitalisation : régime français pour le détaché ; CFE avec tiers payant en France ; contrat international avec prise en charge directe et évacuation.
  • Médicaments : approvisionnement local parfois irrégulier (France Diplomatie) ; remboursés selon les barèmes de la CFE ou dans les plafonds d’un contrat.
  • Dentaire : le ministère de la Santé propose des services dentaires publics ; inclus à la CFE selon ses barèmes et dans la plupart des contrats internationaux avec un plafond annuel.
  • Optique : relève surtout des contrats internationaux, avec des plafonds par période.
  • Maternité : le ministère décrit des programmes de santé maternelle ; la CFE exige une conception après l’adhésion ; les contrats internationaux appliquent en général une carence.

Le guide des remboursements et la page assurance santé expatrié donnent des repères ; Expavy aide à confronter ces options à votre situation.

Récapitulatif : qui rembourse selon votre situation

SituationQui rembourse en prioritéCondition ou démarchePoint d'attention
Salarié en contrat localRéseau public et sécurité sociale seychelloise selon le statutEmployeur : GOP et déclarationDroits à confirmer ; privé et évacuation à assurer
Salarié détachéRégime français maintenu, règles françaisesDétachement hors convention à vérifier (Urssaf, CLEISS)Écart avec les prix du privé ; contrat collectif fréquent
Indépendant, nomadeCFE ou assurance internationaleAdhésion avant le départ ou dans les 3 moisPas de soins gratuits ; évacuation à prévoir
RetraitéCFE (SeniorExpat) ou assurance internationalePas de formulaire S1 hors EuropePermis de résidence : ni soins gratuits ni prestations de 1987
ÉtudiantCFE JeunExpat (moins de 30 ans) ou assurance étudianteTitre de séjour auprès de l'immigrationCouverture exigée par l'établissement à confirmer
Conjoint et enfantsContrat famille CFE ou assurance, ou ayants droit du détachéStatut de séjour individuelPédiatrie, maternité, carences
Adhérent CFECFE : barème du pays de soins ; tiers payant en FranceAdhésion avant le départ ou sous 3 moisÉcart à charge si le prix local ou l'évacuation dépasse la base
Assurance au 1er euroAssureur : frais réels dans les plafondsQuestionnaire médical, prise en charge directeFranchise, carence, exclusions, évacuation
Touriste (permis de visiteur)Assurance voyage ou assistance bancaireSouscription avant le départAssurance jugée impérative par France Diplomatie
Retour en FranceCFE maintenue 3 mois, puis PUMa3 mois de résidence sans activité, sauf pension françaiseCarence levée pour un titulaire d'une pension vieillesse française

Sources : France Diplomatie, CLEISS, immigration des Seychelles, ministère de la Santé des Seychelles, CFE, Assurance Maladie. Montants CFE : « à partir de », selon pays, âge et situation familiale.

Questions fréquentes

La carte Vitale fonctionne-t-elle aux Seychelles ?

Non : il n'existe aucune convention de sécurité sociale entre la France et les Seychelles. Un salarié détaché peut obtenir un remboursement selon les règles françaises ; les autres profils passent par le régime local, la CFE ou une assurance.

Une assurance santé est-elle nécessaire ?

France Diplomatie la juge impérative : elle doit couvrir tous les frais médicaux, la chirurgie, l'hospitalisation et le rapatriement, car les soins spécialisés imposent souvent une évacuation.

Un résident étranger a-t-il droit aux soins gratuits ?

Non, pas avec un permis de résidence : le titulaire n'a droit ni aux soins médicaux gratuits ni aux prestations de la loi de 1987 sur la sécurité sociale, selon l'immigration seychelloise.

Comment la CFE rembourse-t-elle les soins à l'étranger ?

Sur des taux ou forfaits propres au pays de soins, appliqués aux dépenses réelles ; l'écart avec le prix facturé reste à la charge de l'adhérent. La cotisation de MondExpat, de JeunExpat et de SeniorExpat dépend de l'âge et du pays ; les montants sont publiés sur cfe.fr.

Quel est le délai de carence de la CFE ?

Aucun si l'adhésion a lieu avant le départ ou dans les trois mois de l'installation. Au-delà, trois mois, ou six mois à partir de 45 ans. La maternité suppose une conception postérieure à l'adhésion.

Un retraité garde-t-il sa prise en charge française ?

Non : le formulaire S1 ne vaut qu'en Europe. Le retraité choisit entre la CFE et une assurance internationale, son permis de résidence ne lui ouvrant pas droit aux soins gratuits.

Que se passe-t-il pour la santé au retour en France ?

Un adhérent CFE sans activité garde ses droits gratuitement trois mois, puis s'affilie à la CPAM sous la PUMa ; sans emploi, trois mois de résidence sont exigés, condition levée pour un titulaire d'une pension vieillesse française.

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