Remboursement des soins aux Îles Salomon : qui rembourse quoi selon votre situation

Le CLEISS, qui centralise les accords de sécurité sociale de la France, ne fait figurer les Îles Salomon ni dans la liste des accords en vigueur ni dans celle des accords signés mais pas encore en vigueur. Le pays n’étant pas membre de l’Union européenne, les règlements européens de coordination ne s’y appliquent pas. Il n’existe donc ni carte européenne, ni totalisation des périodes, ni prise en charge croisée. Pour un séjour à l’étranger hors accord, le CLEISS rappelle que les soins sont à la charge du voyageur sauf accord préalable de la caisse.

Aux Îles Salomon, trois acteurs peuvent intervenir selon le statut : le régime français maintenu (détachement), la CFE et une assurance santé internationale. Le régime local ne fournit pas de repère comparable : les sources officielles lues ne décrivent pas d’assurance maladie ouverte aux résidents étrangers, et le fonds de prévoyance national est un compte d’épargne. France Diplomatie rappelle que l’ambassade de France ne prend en aucun cas en charge les frais médicaux. Les notions de base de remboursement et de reste à charge aident à comparer les offres. Le fonctionnement local est présenté dans le guide système de santé aux Îles Salomon.

Le salarié détaché par son employeur français reste affilié au régime français au titre de la législation interne (articles L. 761-2 et R. 761-1 à R. 761-6 du code de la sécurité sociale), pour trois ans renouvelables une seule fois. Passé le maximum, un délai de deux ans est exigé avant un nouveau détachement vers le même pays pour la même entreprise ; sinon le salarié devient expatrié et relève du seul système local. Les soins sont couverts dans la limite de ce que le salarié percevrait pour les mêmes soins en France : il envoie ses factures acquittées, avec le formulaire S 3125c, à sa caisse d’origine, et les ayants droit qui l’accompagnent procèdent de même. Pour un pays où les soins sont chers, l’employeur peut souscrire une assurance privée complémentaire. Les indemnités journalières sont versées par la caisse sur l’arrêt de travail transmis dans les 48 heures. Voir le glossaire du détaché.

Le salarié en contrat local quitte le régime français : le CLEISS précise qu’il ne sera plus assuré social en France et qu’il doit rendre sa carte Vitale. Son employeur cotise pour lui au fonds de prévoyance national, qui ne rembourse pas les soins. La couverture santé passe donc par un contrat collectif de l’employeur, par la CFE (maladie, maternité, invalidité, accidents du travail et retraite de base) ou par une assurance internationale. Voir contrat local et détaché ou expatrié.

L’indépendant n’a pas d’employeur qui le couvre : selon le CLEISS, la CFE protège les travailleurs indépendants expatriés pour la maladie et la maternité. Une assurance internationale incluant hospitalisation et rapatriement reste la solution la plus complète pour un séjour de plusieurs années ; voir l’assurance nomade digital.

L’étudiant est traité par le CLEISS selon la durée. Pour moins de six mois, seul l’article R. 160-4 du code de la sécurité sociale peut ouvrir un remboursement : la caisse peut verser une somme forfaitaire, sans y être obligée, pour des soins imprévus (hors maladies préexistantes ou chroniques) dont les frais ont été avancés, dans la limite des tarifs français. Au-delà de six mois, l’étudiant de plus de 20 ans ne relève plus de l’assurance maladie française et s’assure volontairement auprès d’un assureur privé ou de la CFE ; celui de moins de 20 ans conserve la qualité de membre de famille, avec le mécanisme limité de l’article R. 160-4. Avant 30 ans, la CFE propose l’offre JeunExpat. Voir l’assurance étudiant à l’étranger.

Le conjoint et les enfants d’un salarié détaché sont remboursés comme lui, avec le même formulaire. Le conjoint sans activité d’un expatrié peut poursuivre une assurance volontaire s’il a été assuré obligatoirement en France au moins six mois et s’il en fait la demande dans les six mois suivant la fin de cette assurance ; une voie alternative existe avec un enfant de moins de 20 ans à charge et au moins cinq ans de couverture, selon le CLEISS. Voir l’assurance famille expatriée.

Selon l’Assurance maladie, un retraité qui s’installe hors de l’Union européenne ne voit plus ses frais de santé couverts par l’Assurance maladie française : il peut adhérer à la CFE ou souscrire une assurance privée. Le formulaire S1 est réservé aux pays européens couverts par les règlements de coordination. L’offre RetraitExpat de la CFE s’adresse aux titulaires d’une pension du régime de base français qui n’exercent plus d’activité ; la CFE ne demande aucun questionnaire de santé.

Pour les séjours temporaires en France, le retraité du régime général peut s’inscrire auprès du centre national des retraités de France à l’étranger : pour un pays sans accord, le remboursement suppose au moins 15 ans de cotisation aux régimes obligatoires français. Son conjoint n’est pas couvert pendant ces séjours en l’absence d’accord et doit prévoir une assurance. Voir l’assurance maladie du retraité à l’étranger et la page retraite aux Îles Salomon.

La CFE est un organisme de protection sociale volontaire. En France, elle rembourse selon les principes de l’Assurance maladie, avec tiers payant dans les hôpitaux publics et privés ; à l’étranger, elle rembourse selon le pays de soins, par un taux ou un forfait appliqué à la facture réelle. À titre d’exemple donné par la CFE, une consultation de généraliste facturée 25 € est remboursée 21 € (70 %). Les barèmes propres aux Îles Salomon se lisent dans le tableau de garanties de l’offre ; l’écart entre le prix local et la base retenue reste à la charge de l’adhérent (voir remboursements CFE).

• Offres : MondExpat (30 ans et plus) et JeunExpat (moins de 30 ans), avec une cotisation selon le pays et l’âge (cfe.fr), sans questionnaire de santé, sans exclusion une fois adhérent.
• Délai de carence : aucun si l’adhésion intervient avant le départ ou dans les trois mois suivant l’installation à l’étranger ; sinon trois mois pour les moins de 44 ans et six mois pour les plus de 45 ans (voir délai de carence).
• Maternité : la conception doit être postérieure à l’adhésion ou au rattachement comme ayant droit ; les indemnités journalières de l’option exigent dix mois consécutifs d’adhésion à la date présumée de l’accouchement.

Au retour en France, le CLEISS indique qu’une personne qui reprend un travail est couverte pour ses frais de santé dès la première heure travaillée ; sans activité, elle demande la protection universelle maladie (PUMa), avec en principe un délai de carence de trois mois. Les périodes d’adhésion volontaire à la CFE peuvent être prises en compte, et le bénéfice des prestations du régime des expatriés peut être conservé jusqu’à trois mois sous conditions. Voir réduire le délai de carence et l’assurance retour en France.

L’assurance santé internationale au 1er euro rembourse les frais réels dans la limite de ses plafonds, après franchise éventuelle, délais de carence et exclusions du contrat. Pour les Îles Salomon, les critères à lire sont la validité sur le territoire, la couverture de la chirurgie et de l’hospitalisation, les plafonds, la gestion des antécédents médicaux et surtout l’évacuation vers Brisbane, que France Diplomatie recommande d’envisager en cas de problème grave. Une prise en charge directe évite d’avancer les frais, ce qui répond au risque de refus de soins signalé par France Diplomatie.

Le touriste séjourne jusqu’à 90 jours avec le permis de visiteur. Le CLEISS indique que, dans un pays sans accord, aucune prise en charge sur place n’est possible, qu’un remboursement facultatif des soins imprévus peut être demandé après le retour en France, que l’Assurance maladie ne couvre pas le rapatriement sanitaire et qu’un contrat de voyage adapté aux coûts locaux est recommandé. L’assistance de la carte bancaire peut compléter ce dispositif, avec des plafonds à vérifier. Voir l’assurance voyage longue durée.

Les sources officielles lues ne publient aucun tarif de consultation, d’hospitalisation ou de médicaments aux Îles Salomon : les montants ne sont donc pas donnés ici, et chaque poste se lit dans le contrat choisi.

• Consultation : remboursée sur factures acquittées selon les règles françaises pour le détaché ; selon le barème du pays de soins pour la CFE ; en frais réels dans les plafonds pour un contrat 1er euro.
• Hospitalisation : à couvrir impérativement, car l’accès peut être refusé sans contrat d’assistance ; le détaché est remboursé dans la limite des tarifs français, la CFE selon son barème, l’assurance internationale selon ses plafonds, avec évacuation vers l’Australie si la situation l’exige.
• Médicaments : à emporter en pharmacie personnelle avec ordonnance en dénomination commune internationale ; les achats sur place se remboursent selon le même principe que les consultations.
• Dentaire et optique : la CFE couvre le dentaire selon ses barèmes ; l’optique relève surtout des contrats internationaux, avec des plafonds par période à lire dans le tableau des garanties.
• Maternité : pour une personne assurée en France qui part accoucher dans un pays sans accord, le CLEISS indique que les prestations ne sont pas servies ; la CFE exige une conception postérieure à l’adhésion, et les contrats internationaux appliquent en général un délai de carence.

Le guide des remboursements et la page assurance santé expatrié donnent des repères ; Expavy aide à confronter ces options à votre situation.