Assurance expatrié et assurance santé aux Îles Salomon

Le système de santé repose sur quatre niveaux de soins, selon la politique de délimitation des rôles élaborée par le ministère de la Santé et des Services médicaux avec l’appui de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) : postes de santé ruraux (soins primaires de base), centres de santé de zone (chirurgie simple), hôpitaux provinciaux et Hôpital national de référence à Honiara. L’OMS décrivait un pays d’environ 620 000 habitants réparti sur plus de 600 îles, où 126 des 157 médecins exerçaient à Honiara, et indiquait que près de la moitié des dépenses de santé provenaient des bailleurs de fonds. La Banque mondiale donne moins d’un médecin pour 1 000 habitants.

France Diplomatie qualifie les infrastructures hospitalières de précaireset recommande, en cas de problème grave, d’envisager un rapatriement sanitaire vers Brisbane (Australie). Elle rappelle qu’un contrat d’assistance ou une assurance couvrant tous les frais médicaux (chirurgie, hospitalisation) et le rapatriement sanitaire est impératif : sans lui, l’accès aux soins peut être refusé, même en cas d’urgence vitale, et l’ambassade de France ne prend en aucun cas ces frais en charge.

Les sources officielles consultées ne décrivent ni caisse d’assurance maladie obligatoire, ni barème de remboursement pour un résident étranger : le détail du financement et des conditions d’accès aux soins publics pour un étranger n’a pas pu être établi et doit être confirmé auprès du ministère de la Santé et des Services médicaux ou du CLEISS avant une installation.

• Séjour de moins de 90 jours : à l’arrivée, un permis de visiteur de 90 jours est délivré gratuitement. Les autorités peuvent demander un justificatif de ressources couvrant la durée du séjour.
• Passeport : valable six mois après la date de retour prévue, avec un billet retour, selon France Diplomatie.
• Prolongation : le permis peut être prolongé sans frais jusqu’à trois mois auprès des services de l’immigration ; au-delà, une nouvelle période de trois mois suppose une demande spécifique et une taxe de 30 dollars salomonais par mois. Les délais de traitement varient.
• Vaccinations : une preuve de vaccination contre la rougeole est exigée pour entrer si l’on vient d’Australie, de Nouvelle-Zélande, de Fidji, des Samoa, des Tonga, des Philippines, de Kiribati ou de Papouasie-Nouvelle-Guinée ; la fièvre jaune est obligatoire pour les voyageurs venant de zones d’endémie.
• Assurance voyage : un contrat d’assistance couvrant les frais médicaux et le rapatriement sanitaire est jugé impératif par France Diplomatie.
• Affiliation locale : aucune obligation d’assurance maladie individuelle n’a pu être identifiée dans les sources officielles consultées ; à vérifier avant une installation durable ou un contrat de travail local.
• Double nationalité : France Diplomatie indique qu’elle n’est pas reconnue aux Îles Salomon, ce qui peut compliquer l’aide consulaire apportée aux binationaux.
• Étudiant : pas de CEAM, le pays n’étant pas membre de l’Union européenne ; une assurance étudiante ou une assurance santé internationale complète est indispensable.
• Salarié détaché : en l’absence d’accord, le maintien au régime français relève de la législation interne (articles L. 761-2 et R. 761-1 à R. 761-6 du code de la sécurité sociale, selon le CLEISS), pour une durée limitée à confirmer auprès de l’Urssaf ou du CLEISS. L’affiliation à la Caisse des Français de l’Étranger (CFE) et un contrat d’assistance restent recommandés en complément.
• Retraité : aucune convention ne coordonne les régimes ; les droits éventuels à une prise en charge doivent être vérifiés auprès de sa caisse de retraite et de sa caisse d’assurance maladie avant le départ.

Aucune amende individuelle pour défaut d’assurance santé n’est mentionnée dans les sources consultées. Le risque est avant tout financier : France Diplomatie prévient que les soins peuvent être refusés sans contrat d’assistance et que l’ambassade de France ne prend pas en charge ces frais.

Aucun accord de sécurité sociale n’est en vigueur entre la France et les Îles Salomon. Le pays ne figure ni dans la liste des accords en vigueur, ni dans celle des accords signés mais pas encore en vigueur publiée par le CLEISS . Le pays n’étant pas membre de l’Union européenne, les règlements européens de coordination ne s’appliquent pas non plus.

• Séjour temporaire : aucun formulaire de prise en charge sur place n’existe, faute d’accord ; les soins sont à la charge du voyageur, d’où le rôle central du contrat d’assistance.
• Détachement : le salarié envoyé par son employeur français peut être maintenu au régime français au titre de la législation interne ; le CLEISS indique une durée de trois ans renouvelable une fois, avec un délai de carence de deux ans avant un nouveau détachement dans le même pays pour la même entreprise (information à confirmer sur le site du CLEISS ou auprès de l’Urssaf, qui reçoit la demande). Une double affiliation est possible si le régime local est obligatoire.
• Expatriation sous contrat local : le salarié relève de la législation locale ; l’adhésion à la CFE ou à une assurance santé internationale permet de couvrir les soins.
• Retraité : en l’absence de convention, aucune procédure de rattachement à un régime local n’est prévue par un texte bilatéral.

1. Avant le départ : signaler son départ aux organismes français (CPAM, CAF, France Travail, caisses de retraite).
2. Souscrire un contrat d’assistance ou une assurance couvrant l’intégralité des frais médicaux (chirurgie, hospitalisation) et le rapatriement sanitaire, impératif selon France Diplomatie.
3. Consulter son médecin traitant ou un centre de vaccinations internationales suffisamment tôt : mise à jour du calendrier vaccinal, rougeole, fièvre jaune selon la provenance, prévention du paludisme, de la dengue et du chikungunya.
4. Vérifier que le passeport reste valable six mois après la date de retour prévue et réserver un billet retour ; prévoir un justificatif de ressources.
5. Obtenir à l’arrivée le permis de visiteur de 90 jours ; demander une prolongation auprès des services de l’immigration locaux si nécessaire.
6. Salarié détaché : demander le maintien au régime français auprès de l’Urssaf avant le départ.
7. Expatriation ou installation durable : examiner l’adhésion à la CFE et à une assurance santé internationale ; confirmer auprès du ministère de la Santé et des Services médicaux les conditions d’accès aux soins locaux.
8. Pendant la saison cyclonique (novembre à mai), suivre les consignes des autorités locales et prévoir une assurance adaptée, comme le recommande France Diplomatie.
9. Inscription au registre des Français établis hors de France auprès de l’ambassade de France à Port-Vila (Vanuatu), compétente pour les Îles Salomon.