Travailler aux Îles Salomon quand on est français : visa, impôt, cotisations et économie

Le permis de visiteur de 90 jours délivré à l’arrivée aux ressortissants français ne permet pas de travailler. L’accès à un emploi suppose un visa spécifique de la division de l’immigration du ministère du Commerce, de l’Industrie, du Travail et de l’Immigration. Le site de cette division distingue plusieurs familles de visas (visite, investissement, travail, résidence, motifs particuliers, études) et deux formules pour l’emploi de résident actif.

• Emploi de longue durée : 450 dollars américains, deux ans, entrées illimitées, prolongeable. Le dossier mentionne le nom, le type et l’adresse de l’entreprise d’accueil.
• Emploi de courte durée : 300 dollars américains, six mois, entrée unique, prolongeable après les six premiers mois ; le soutien du département du Travail est requis.
• Emploi d’urgence (catégorie « motifs particuliers ») : 150 dollars américains, 30 jours, jusqu’à quatre entrées par an, avec soutien du département du Travail.
• Visa d’affaires de courte durée : 450 dollars américains pour 180 jours, entrées multiples, non prolongeable, pour des réunions, conférences, négociations ou consultances brèves.
• Volontaire ou humanitaire : 100 dollars américains, un an, entrées multiples, prolongeable.

Les membres de la famille d’un résident relèvent de catégories de dépendants (300 dollars américains pour deux ans au plus pour un dépendant de résident de courte ou longue durée), sans droit de travailler automatique. Le ministère indique aussi un service de facilitation des permis de travail. Pour les pièces à fournir et les délais, la division reçoit au (+677) 45650, 45681 ou 45792, du lundi au vendredi, et répond à immigration.visas@immigration.gov.sb.

La division du Travail, rattachée au même ministère, indique avoir pour mission de fixer les normes nationales du travail conformément aux principes de l’Organisation internationale du travail. Les taux minimaux de salaire relèvent de la législation du travail et sont fixés par arrêté du ministre. Le montant en vigueur n’a pas pu être lu sur une source officielle à la date de consultation : la page du ministère ne le publie pas. Il se vérifie auprès du ministère (+677 22856) avant la signature d’un contrat.

Aucune donnée officielle lue ne chiffre les niveaux de salaire par secteur ou par qualification. Un candidat français compare donc l’offre à son coût de vie réel : logement, eau, billets d’avion, scolarité, et surtout assurance santé avec rapatriement, que France Diplomatie juge impérative. La rémunération s’accompagne souvent d’avantages négociés avec l’employeur (logement, billets annuels, assurance) ; voir contrat local et détaché ou expatrié pour les montages possibles.

La direction des impôts (Inland Revenue Division) publie un barème progressif de l’impôt sur le revenu des personnes physiques : 11 % de 1 à 15 000 dollars salomonais ; 1 650 dollars plus 23 % de l’excédent entre 15 001 et 30 000 ; 5 100 dollars plus 35 % de l’excédent entre 30 001 et 60 000 ; 15 600 dollars plus 40 % au-delà de 60 000. La même page indique que les premiers 30 080 dollars sont exonérés. La page ne précise pas comment s’articulent le début des tranches (1 dollar) et l’exonération : le calcul exact se confirme auprès de la direction (IRDContact@mof.gov.sb ; +677 21493).

Une personne est résidente fiscale si elle vit, ou compte vivre, aux Îles Salomon plus de six mois. Elle est alors imposée sur ses revenus mondiaux ; un non-résident n’est imposé que sur les revenus de source salomonaise. L’employeur retient l’impôt à la source (PAYE) et le verse chaque mois avant le 15. La déclaration annuelle est à déposer avant le 31 mars, des acomptes provisionnels sont dus les 20 mars, 20 juin, 20 septembre et 20 décembre, et le solde de l’impôt est exigible au 30 septembre. Le pays est dépourvu de convention fiscale avec la France selon la liste de l’administration fiscale française : il n’existe donc aucun texte pour répartir l’imposition entre les deux États (voir la page retraite).

Les taxes à la consommation (taxe sur les biens et taxe sur les ventes) font l’objet de déclarations mensuelles avant le 30 ; leur taux n’a pas pu être lu sur la source officielle. La direction mentionne une consultation sur une réforme vers une taxe sur la valeur ajoutée. La location de terrains et de bâtiments est soumise à une retenue à la source de 10 %.

Le Solomon Islands National Provident Fund (SINPF), en activité depuis le 1er octobre 1976, est un fonds d’épargne obligatoire et non un régime d’assurance maladie. Le salarié cotise au minimum 5 % de son salaire et l’employeur 7,5 %, soit 12,5 % au total versés sur un compte individuel. L’employeur est redevable dès qu’un salarié a travaillé six jours ou plus dans le mois et perçu au moins 20 dollars.

Les retraits sont possibles à partir de 50 ans (retrait partiel jusqu’à 20 % du solde), en cas d’invalidité médicale, de licenciement ou d’arrêt d’activité avant 50 ans (avec délais d’attente non précisés), de départ définitif du pays avec résidence permanente ou nationalité ailleurs, ou de décès au profit des bénéficiaires désignés. Les conditions applicables à un salarié étranger ne sont pas décrites sur les pages lues : à confirmer auprès du fonds. Un programme volontaire, youSave, s’adresse aux travailleurs de l’économie informelle, dont les indépendants.

Aucune convention de sécurité sociale ne lie la France aux Îles Salomon : le pays ne figure ni parmi les accords en vigueur ni parmi les accords signés du CLEISS. Le salarié détaché par son employeur français peut rester affilié au régime français au titre de la législation interne (articles L. 761-2 et R. 761-1 à R. 761-6 du code de la sécurité sociale) : durée de trois ans renouvelable une seule fois, délai de deux ans avant un nouveau détachement vers le même pays pour la même entreprise, et double affiliation possible si le régime local est obligatoire. Les soins sont alors remboursés à hauteur de ce que la France prendrait en charge ; l’employeur peut ajouter une assurance privée pour couvrir l’écart. Voir le glossaire du détaché.

Le salarié expatrié en contrat local quitte le régime français et relève du système local. Il peut s’assurer volontairement auprès de la Caisse des Français de l’Étranger (maladie, maternité, invalidité, accidents du travail, retraite de base), d’un organisme de retraite complémentaire volontaire pour la retraite complémentaire et de France Travail pour le chômage, selon le CLEISS. L’indépendant peut adhérer à la CFE pour la maladie et la maternité ; localement, il s’enregistre auprès de la direction des impôts (formulaire TAA 1 pour un particulier) et le cadre de son activité est à confirmer auprès de l’immigration, qui ne décrit pas de visa d’indépendant.

La division de l’immigration ne présente pas de visa de nomade numérique dans les catégories lues. Un Français qui télétravaille pour un employeur étranger depuis l’archipel reste soumis aux catégories de séjour ordinaires : permis de visiteur de 90 jours, puis prolongation sans frais jusqu’à trois mois et taxe mensuelle de 30 dollars salomonais au-delà. Le statut fiscal dépend de la durée de présence : au-delà de six mois, la résidence fiscale locale s’applique. La couverture santé internationale reste indispensable (voir l’assurance nomade digital).

France Diplomatie classe les Îles Salomon parmi les pays les moins avancés. Elle cite comme secteurs importants la forêt, l’agriculture et la pêche, et signale des ressources du sous-sol (or, plomb, nickel, zinc) dont les cours influencent l’économie. Le pays a adhéré le 17 mai 2020 à l’accord de partenariat économique entre le Pacifique et l’Union européenne. La Nouvelle-Zélande est présentée comme le principal donateur ; l’Australie, le Japon et la Chine, premier partenaire en matière d’infrastructures, complètent le tableau.

La banque centrale publie des indicateurs de croissance et de réserves de change ; le service de la statistique publie des estimations du produit intérieur brut et suit les prix, avec une inflation modérée. Les perspectives dépendent des recettes tirées des ressources naturelles, de l’aide extérieure et de l’exposition aux catastrophes naturelles, à lire avec les indicateurs ci-dessus. Pour un projet professionnel, le meilleur point de départ reste un employeur ou un partenaire local identifié avant le départ.