Remboursement des soins au Sahara occidental : qui rembourse quoi selon votre situation

Le CLEISS ne fait figurer le Sahara occidental ni dans la liste des accords de sécurité sociale en vigueur, ni dans celle des accords signés mais pas encore en vigueur. Le Maroc figure parmi les accords en vigueur ; les pages consultées ne précisent pas si cet accord s’applique au territoire, et aucune page du CLEISS n’est consacrée à ce dernier. La démarche fiable consiste à poser la question par écrit au CLEISS (+33 1 45 26 33 41) ou à sa caisse, puis à raisonner selon la réponse. Cette page décrit le cas le plus prudent, celui du pays sans accord, et rappelle ce qui change si une convention est applicable.

Dans le cas d’un pays sans accord, le CLEISS indique que les soins à l’étranger sont entièrement à la charge du voyageur sauf autorisation préalable de la caisse. Trois acteurs peuvent intervenir selon le statut : le régime français maintenu (détachement), la CFE et une assurance santé internationale. Dans tous les cas, France Diplomatie juge impératif, dans ses conseils relatifs au Maroc, de disposer d’un contrat couvrant frais médicaux, hospitalisation et rapatriement sanitaire, l’ambassade de France ne pouvant les prendre en charge. Les notions de base de remboursement et de reste à charge aident à comparer les offres. Voir aussi convention bilatérale de sécurité sociale.

Le salarié détaché par son employeur français reste affilié au régime français. Sans convention applicable, c’est le droit interne qui joue (articles L. 761-2 et R. 761-1 à R. 761-6 du code de la sécurité sociale) : trois ans renouvelables une seule fois, puis deux ans avant un nouveau détachement vers le même pays pour la même entreprise. Les soins sont couverts dans la limite de ce que la France prendrait en charge pour les mêmes soins : il envoie ses factures acquittées, avec le formulaire S 3125c, à sa caisse d’origine, et ses ayants droit présents avec lui font de même. Si le coût des soins est élevé, une assurance privée complémentaire peut être souscrite. Les arrêts maladie sont adressés à la caisse dans les 48 heures, et les allocations familiales françaises ne sont pas versées pour des enfants qui ne vivent pas en France. Si une convention est applicable, ses règles et ses formulaires prévalent. Voir le glossaire du détaché.

Le salarié en contrat local quitte le régime français : le CLEISS précise qu’il « ne sera plus assuré social en France » et doit rendre sa carte Vitale. La couverture santé passe par le dispositif local, que les sources lues ne décrivent pas, par un contrat collectif de l’employeur, par la CFE (maladie, maternité, invalidité, accidents du travail et retraite de base) ou par une assurance internationale. Voir contrat local et détaché ou expatrié.

L’indépendant n’a pas d’employeur qui le couvre : le CLEISS indique que la CFE protège les travailleurs indépendants expatriés pour la maladie et la maternité. Une assurance internationale avec hospitalisation et rapatriement reste la solution la plus complète pour un séjour long ; voir l’assurance nomade digital.

L’étudiant est traité par le CLEISS selon la durée de son séjour dans un pays sans accord. Pour moins de six mois, seul l’article R. 160-4 du code de la sécurité sociale peut ouvrir un remboursement : la caisse peut verser une somme forfaitaire, sans y être obligée et sans recours possible, pour des soins imprévus dont les frais ont été avancés, dans la limite des tarifs français. Au-delà de six mois, l’étudiant de plus de 20 ans ne relève plus de l’assurance maladie française ; celui de moins de 20 ans conserve la qualité de membre de famille. Dans les deux cas, une assurance privée ou la CFE (JeunExpat avant 30 ans) complète le dispositif. Voir l’assurance étudiant à l’étranger.

Le conjoint et les enfants d’un détaché sont remboursés comme lui, avec le même formulaire. Le conjoint sans activité d’un expatrié peut poursuivre une assurance volontaire s’il a été assuré obligatoirement en France au moins six mois et s’il en fait la demande dans les six mois suivant la fin de cette assurance ; une voie alternative existe avec un enfant de moins de 20 ans à charge et au moins cinq ans de couverture obligatoire, selon le CLEISS. Voir l’assurance famille expatriée.

Selon l’Assurance maladie, un retraité qui s’installe hors de l’Union européenne ne voit plus ses frais de santé couverts par l’Assurance maladie française, sauf si un accord bilatéral permet de réclamer ses soins sur place. L’Assurance maladie cite le Maroc dans la liste de ces accords ; son application au Sahara occidental n’étant pas précisée, le retraité la fait confirmer par sa caisse ou le CLEISS avant de partir. À défaut, il adhère à la CFE ou à une assurance privée. L’offre RetraitExpat de la CFE s’adresse aux titulaires d’une pension du régime de base français qui n’exercent plus d’activité, sans questionnaire de santé. Le formulaire S1 concerne les pays européens, pas ce territoire. Pour les séjours en France, le retraité du régime général s’inscrit au centre national des retraités de France à l’étranger ; dans un pays sans accord, le remboursement suppose 15 ans de cotisation aux régimes français. Voir l’assurance maladie du retraité à l’étranger et la page retraite.

La CFE est un organisme de protection sociale volontaire. En France, elle rembourse selon les principes de l’Assurance maladie, avec tiers payant dans les hôpitaux publics et privés ; à l’étranger, elle rembourse selon le pays de soins par un taux ou un forfait appliqué à la facture réelle. À titre d’exemple donné par la CFE, une consultation de généraliste tarifée 25 € est remboursée 21 € (70 %). Le barème applicable à la zone du séjour se lit dans le tableau de garanties ; l’écart avec le prix facturé reste à la charge de l’adhérent (voir remboursements CFE).

• Offres : MondExpat (30 ans et plus), JeunExpat (moins de 30 ans), avec une cotisation selon le pays et l’âge (cfe.fr), sans questionnaire de santé ni exclusion une fois adhérent.
• Délai de carence : aucun si l’adhésion intervient avant le départ ou dans les trois mois de l’installation ; sinon trois mois pour les moins de 44 ans et six mois pour les plus de 45 ans (voir délai de carence).
• Maternité : la conception doit être postérieure à l’adhésion ou au rattachement comme ayant droit.

Au retour en France, une personne qui reprend un travail est couverte pour ses frais de santé dès la première heure travaillée ; sans activité, elle demande la protection universelle maladie (PUMa), avec en principe un délai de carence de trois mois (CLEISS). Les périodes d’adhésion volontaire à la CFE peuvent compter, et les prestations du régime des expatriés peuvent être conservées jusqu’à trois mois sous conditions. Voir réduire le délai de carence et l’assurance retour en France.

L’assurance santé internationale au 1er euro rembourse les frais réels dans la limite de ses plafonds, après franchise éventuelle, délais de carence et exclusions du contrat. Pour le Sahara occidental, le premier critère est la zone couverte : l’assureur confirme par écrit que le territoire en fait partie et que l’assistance y intervient. Viennent ensuite les plafonds, le transport médicalisé, la gestion des antécédents médicaux et la prise en charge directe, qui évite d’avancer des frais que les établissements peuvent exiger avant la sortie du patient (France Diplomatie).

Le touriste s’appuie sur une assurance voyage. Le CLEISS indique que, dans un pays sans accord, aucune prise en charge sur place n’est possible, qu’un remboursement facultatif des soins imprévus peut être demandé après le retour en France, que l’Assurance maladie ne couvre pas le rapatriement sanitaire et qu’un contrat de voyage dont les plafonds correspondent aux coûts locaux est recommandé. L’assistance de la carte bancaire peut compléter, avec des plafonds à vérifier. Voir l’assurance voyage longue durée.

Les sources officielles lues ne publient aucun tarif de soins pour le territoire : les montants ne sont donc pas donnés, et chaque poste se lit dans le contrat choisi.

• Consultation : remboursée sur factures acquittées dans la limite des tarifs français pour le détaché ; selon le barème du pays de soins pour la CFE ; en frais réels dans les plafonds pour un contrat au 1er euro.
• Hospitalisation : à couvrir impérativement ; paiement intégral parfois exigé avant la sortie ; prise en charge directe à rechercher dans le contrat.
• Médicaments : à emporter dans l’emballage d’origine avec ordonnance en dénomination commune internationale ; le remboursement suit les règles du statut.
• Dentaire et optique : la CFE couvre le dentaire selon ses barèmes ; l’optique relève surtout des contrats internationaux, avec des plafonds par période.
• Maternité : pour une personne assurée en France qui accouche dans un pays non listé par le CLEISS, les prestations ne sont pas servies ; la CFE exige une conception postérieure à l’adhésion.

Le guide des remboursements et la page assurance santé expatrié donnent des repères ; Expavy aide à confronter ces options à votre situation.