Prendre sa retraite au Sahara occidental : ce que les sources officielles établissent

France Diplomatie ne propose pas de fiche distincte pour le Sahara occidental. Le territoire est mentionné dans la rubrique sécurité de ses conseils relatifs au Maroc, qui traite des zones de vigilance et des itinéraires mais pas des conditions de séjour d’un retraité. La page entrée et séjour de ces conseils ne mentionne pas le territoire. Aucun visa retraité, aucun seuil de pension, aucun titre de séjour de longue durée applicable à ce territoire n’a donc été lu sur une source officielle : ils ne sont pas décrits ici.

Avant toute décision, le retraité interroge par écrit l’ambassade de France à Rabat (+212 5 37 68 97 00) sur les formalités d’entrée et de séjour applicables à la zone visée, puis les autorités locales compétentes, et conserve les réponses. Il vérifie aussi que sa destination figure bien dans la zone de couverture de son assurance (voir zone de couverture).

Selon l’Assurance retraite, la pension française peut être versée à l’étranger, sur un compte bancaire français ou étranger ; les frais de virement se vérifient auprès de la banque. Le changement d’adresse et de coordonnées bancaires se signale par courrier à la caisse régionale. Chaque année, un justificatif d’existence doit être complété par une autorité locale compétente ou un consulat, puis renvoyé à temps pour que la pension continue d’être servie, par le compte personnel en ligne ou par courrier au centre de traitement de Tours. Le CLEISS précise qu’un seul certificat couvre toutes les caisses, et qu’une application permet à certains résidents de l’établir par vidéo. Aucune procédure propre au territoire n’est décrite : l’ambassade de France à Rabat indique quelle autorité est habilitée.

L’allocation de solidarité aux personnes âgées et l’allocation supplémentaire d’invalidité exigent une résidence en France : elles cessent lors du départ et peuvent être redemandées au retour. Le retraité signale son départ à sa caisse de retraite et à sa caisse primaire d’assurance maladie, et s’inscrit au registre des Français établis hors de France auprès de l’ambassade, qui indique la démarche applicable.

La liste des conventions fiscales publiée par l’administration fiscale française comprend le Maroc mais ne comporte pas d’entrée pour le Sahara occidental ; les pages lues ne précisent pas si la convention franco-marocaine s’applique au territoire. Aucune source officielle lue ne décrit non plus le régime fiscal local. Le retraité demande donc au service des impôts des particuliers non-résidents et aux autorités fiscales locales où sa pension est imposée, afin d’éviter une double imposition.

L’administration fiscale décrit la retenue à la source applicable aux salaires et pensions de source française versés à un non-résident : après un abattement de 10 %, selon un barème de 0 %, 12 % et 20 % par tranches révisées chaque année ; les tranches à 0 % et 12 % sont libératoires, et le prélèvement à 20 % s’impute sur l’impôt. Elle précise qu’un non-résident n’y est soumis que pour les revenus de source française imposables en France au regard des conventions internationales.

Côté prélèvements sociaux, l’Assurance retraite indique que la CSG, la CRDS et la CASA ne sont pas retenues lorsque la résidence fiscale n’est plus en France. Une cotisation d’assurance maladie de 3,20 % peut subsister si le retraité reste dans le régime français de santé ou s’il est étranger avec au moins 15 ans de cotisations ; l’Assurance maladie cite 3,2 % sur la pension de base et 4,2 % sur la complémentaire pour les personnes qui conservent des droits lors de séjours en France.

L’Assurance maladie précise qu’un retraité qui quitte la France pour un pays hors Union européenne, Espace économique européen, Suisse ou Royaume-Uni n’a plus ses frais de santé couverts par l’Assurance maladie française, sauf accord bilatéral ; il peut adhérer à la CFE ou souscrire une assurance privée. Le Maroc figure dans la liste de ces accords ; son application au Sahara occidental n’étant pas précisée, le retraité la fait confirmer par sa caisse ou par le CLEISS. Le formulaire S1 est réservé aux pays européens couverts par les règlements de coordination.

La CFE propose aux retraités l’offre RetraitExpat, ouverte aux titulaires d’une pension du régime de base français qui n’exercent plus d’activité, sans questionnaire de santé ni refus d’adhésion ; la carence est nulle si l’adhésion a lieu avant le départ ou dans les trois mois suivant l’installation, puis de trois mois (moins de 44 ans) ou six mois (plus de 45 ans). Les conseils sanitaires de France Diplomatie relatifs au Maroc jugent impératif de disposer d’une assistance ou d’une assurance couvrant frais médicaux, hospitalisation et rapatriement sanitaire, et rappellent que les établissements peuvent exiger le règlement intégral avant la sortie. Voir l’assurance maladie du retraité à l’étranger et le remboursement des soins au Sahara occidental.

Pour les séjours en France, le retraité du régime général s’inscrit auprès du centre national des retraités de France à l’étranger ; dans un pays sans accord, le remboursement suppose au moins 15 ans de cotisation aux régimes obligatoires français. Son conjoint n’est pas couvert pendant ces séjours en l’absence d’accord et doit prévoir une assurance.

Aucune source officielle lue ne décrit le coût de la vie, les villes ou le logement au Sahara occidental, et aucune donnée de la Banque mondiale n’y est publiée : ces points ne sont ni chiffrés ni commentés. Les consignes de France Diplomatie portent sur la sécurité : le territoire est classé en vigilance renforcée, tout itinéraire s’écartant de la route côtière goudronnée doit faire l’objet d’un accord préalable de la gendarmerie royale ou des forces armées royales, et l’axe côtier en direction de la Mauritanie ne doit pas être emprunté de nuit.

Un projet de retraite se prépare donc par un séjour de reconnaissance, des échanges avec l’ambassade de France à Rabat, des garanties santé confirmées par écrit pour la zone du séjour, et un plan de retour. Les retraités peuvent consulter la page assurance retraite à l’étranger, et Expavy aide à comparer les couvertures avec rapatriement selon l’âge et les antécédents.