Travailler au Sahara occidental quand on est français : le cadre établi par les sources officielles

Pour un Français qui envisage d’exercer une activité au Sahara occidental, les informations pratiques habituelles (droit au travail, visa ou permis de travail, salaire minimum, niveaux de salaire, forme du contrat, barème de l’impôt sur le revenu, cotisations sociales locales, cadre des indépendants et du télétravail) ne figurent dans aucune source officielle lue. France Diplomatie ne propose pas de fiche distincte pour le territoire : il est mentionné dans la rubrique sécurité de ses conseils relatifs au Maroc, qui ne traite pas de ces sujets.

De même, l’interface des indicateurs de la Banque mondiale ne reconnaît pas de code pour ce territoire : aucune donnée de croissance, d’inflation, de chômage, de produit intérieur brut ou de monnaie n’est publiée par cette voie. Plutôt que d’avancer des chiffres ou des descriptions non établis, cette page s’en tient aux règles françaises de protection sociale, qui ne dépendent pas du détail local, et renvoie aux administrations compétentes pour le reste.

Avant tout engagement, un candidat à un emploi dans la zone demande par écrit à son futur employeur et aux autorités compétentes : le titre de séjour et de travail exigé, la durée de validité et les conditions de renouvellement ; le salaire minimum applicable à son poste ; le régime fiscal de sa rémunération et la retenue à la source ; les cotisations dues et la protection offerte en cas de maladie, d’accident du travail et de maternité. L’ambassade de France à Rabat (+212 5 37 68 97 00) est le premier interlocuteur indiqué par France Diplomatie pour les Français du Maroc ; la question de sa compétence pour la zone du séjour est à lui poser, aucune circonscription n’étant précisée pour le territoire sur la page des contacts utiles.

Sur le plan de la sécurité, France Diplomatie classe le Sahara occidental parmi les zones de vigilance renforcée et indique que, lors de sa traversée, tout itinéraire s’écartant de la route côtière goudronnée doit faire l’objet d’un accord préalable de la gendarmerie royale ou des forces armées royales : cette consigne concerne les déplacements professionnels sur piste. Elle mentionne aussi que l’axe côtier en direction de la Mauritanie ne doit pas être emprunté de nuit.

Le CLEISS ne fait figurer le Sahara occidental ni dans la liste des accords de sécurité sociale en vigueur, ni dans celle des accords signés non encore en vigueur. Le Maroc figure parmi les accords en vigueur ; les pages consultées ne disent pas si cet accord s’applique au territoire, et cette question relève du CLEISS. Deux situations sont donc possibles, à clarifier avant le départ : si une convention est applicable, la durée du détachement et les formulaires sont ceux de la convention ; sinon, le détachement relève du droit interne français.

Dans ce second cas, le salarié envoyé par son employeur français reste affilié à la Sécurité sociale française (articles L. 761-2 et R. 761-1 à R. 761-6 du code de la sécurité sociale) pour trois ans, renouvelables une seule fois. Un salarié qui a atteint le maximum ne peut pas être détaché de nouveau vers le même pays par la même entreprise avant deux ans ; en cas de dépassement, il devient expatrié et relève du seul système local. Les cotisations sont versées en France comme s’il y travaillait, et il peut devoir des cotisations locales si le régime du pays est obligatoire. Les soins sont remboursés dans la limite de ce que la France verserait, sur factures acquittées avec le formulaire S 3125c ; l’employeur peut ajouter une assurance privée. La demande se traite avec l’Urssaf. Voir le glossaire du détaché et détaché ou expatrié.

Selon le CLEISS, le salarié expatrié en contrat local dans un pays sans accord « ne sera plus assuré social en France » : il prévient sa caisse d’assurance maladie, la CAF et France Travail, et rend sa carte Vitale. Il peut compléter la couverture locale par une assurance volontaire : la Caisse des Français de l’Étranger couvre pour les salariés la maladie, la maternité, l’invalidité, les accidents du travail et la retraite de base ; la retraite complémentaire et le chômage disposent d’organismes volontaires propres, dont France Travail pour le chômage. Le CLEISS précise que cette assurance volontaire ne dispense pas des cotisations locales obligatoires. Chaque pays évalue séparément les droits à pension : la France ne compte pas les périodes d’assurance locales pour le taux de la pension française, et les cotisations locales peuvent être remboursées, en partie ou en totalité, selon la législation locale. Voir contrat local.

L’indépendant est couvert par la CFE pour la maladie et la maternité (CLEISS) ; son statut local, son enregistrement et sa fiscalité ne sont décrits par aucune source officielle lue pour le territoire. Il en va de même pour le télétravail : aucune source officielle consultée ne mentionne de dispositif dédié. Dans tous les cas, une assurance couvrant frais médicaux, hospitalisation et rapatriement sanitaire reste impérative selon France Diplomatie (voir l’assurance nomade digital).

La liste des conventions fiscales publiée par l’administration fiscale française comprend le Maroc mais ne comporte pas d’entrée pour le Sahara occidental. Les pages lues ne précisent pas si la convention franco-marocaine s’applique au territoire. Un contribuable concerné interroge donc le service des impôts des particuliers non-résidents, ainsi que les autorités fiscales locales, avant de signer, afin de connaître le lieu d’imposition de sa rémunération et d’éviter une double imposition. Aucun barème local n’est présenté ici faute de source officielle.

En attendant, la logique à retenir est celle de la prudence : conserver ses contrats, ses bulletins de paie et ses justificatifs de paiement d’impôt, signaler son changement de résidence aux administrations françaises, et demander à son employeur une attestation écrite de ce qui est retenu à la source et des cotisations versées.

Quel que soit le statut, deux éléments sont certains. D’une part, France Diplomatie juge impératif, dans ses conseils sanitaires relatifs au Maroc, de disposer d’une assistance ou d’une assurance couvrant les frais médicaux, l’hospitalisation et le rapatriement sanitaire, et de vérifier l’étendue et la validité de sa couverture médicale. D’autre part, les établissements peuvent demander le règlement intégral avant la sortie du patient. Le détail des remboursements selon le statut figure dans la page remboursement des soins, et la comparaison des couvertures dans assurance santé expatrié; Expavy peut vous aider à la mener, en vérifiant d’abord la zone géographique couverte.