Remboursement des soins à l'île Norfolk : qui rembourse quoi selon votre situation

France Diplomatie écrit en toutes lettres qu’il n’existe pas d’accord bilatéral entre la France et l’Australie dans le domaine de la couverture sociale, et le CLEISS ne mentionne pas l’Australie dans sa liste des conventions bilatérales en vigueur : pas de formulaire S1, pas de carte européenne, pas de prise en charge croisée (voir la convention bilatérale). Services Australia ne cite pas non plus la France parmi les pays à accord de réciprocité santé. L’ambassade ne prend en charge aucun frais médical.

Plusieurs acteurs interviennent donc selon le statut : Medicare pour les personnes éligibles (citoyens, résidents permanents, candidats à la résidence permanente, certains titulaires de visa temporaire), le régime français maintenu pour un détaché, la CFE, une assurance santé internationale ou l’assurance exigée par un visa. Les conditions d’accès à Medicare et l’organisation des soins sont détaillées dans la page système de santé à l’île Norfolk. Les notions de base de remboursement et de reste à charge aident à comparer les offres.

Le salarié en contrat local relève du régime du pays d’emploi. Selon l’Assurance Maladie, il déclare son transfert de résidence à sa caisse dans un délai d’un mois, restitue sa carte Vitale et sa carte européenne d’assurance maladie, et ses frais médicaux sont remboursés par l’organisme du pays d’expatriation ; une assurance privée peut compléter la prise en charge. Sur l’île, cela signifie Medicare lorsque le visa ou le statut ouvre des droits, et une assurance privée dans l’intervalle. Voir le glossaire du contrat local.

Le salarié détaché par un employeur français peut, faute de convention, être maintenu au régime français dans le cadre de la législation interne : trois ans, renouvelable une seule fois. Le CLEISS précise qu’il est couvert pour les soins dans la limite des prestations qu’il aurait reçues pour les mêmes soins en France, que les formalités se font auprès de l’Urssaf et qu’un détaché a un double statut, le pays d’accueil pouvant exiger ses propres cotisations. Si les soins sont coûteux, l’employeur peut souscrire une assurance maladie privée complémentaire. Voir détaché ou expatrié et le glossaire du détaché.

L’indépendant ou le nomade numérique n’a pas d’employeur qui l’affilie à un régime local. Il choisit entre la CFE, un contrat international et, tant qu’il n’est pas éligible à Medicare, l’assurance que son visa exige ; une couverture hospitalisation, ambulatoire, évacuation et rapatriement convient à un séjour de plusieurs années. Voir l’assurance nomade digital.

L’étudiant : selon l’Assurance Maladie, dans un pays sans convention avec la France, s’il a moins de 20 ans ou séjourne moins de six mois, la caisse des parents peut rembourser ses frais médicaux urgents, à trois conditions : fréquenter un établissement préparant à un diplôme officiel, fournir un certificat de scolarité et revenir au moins une fois en France durant l’année universitaire, dans la limite des tarifs forfaitaires français. Au-delà de 20 ans ou de six mois, l’étudiant s’inscrit au régime étudiant du pays ou, à défaut, au régime local. Home Affairs recommande aux étudiants une assurance de type OSHC, dont le niveau de garantie peut satisfaire la condition de visa 8501 (maintien d’une assurance santé adéquate). Voir l’assurance étudiant à l’étranger.

Le retraité qui s’installe dans un pays sans convention n’est plus couvert par l’Assurance Maladie française pour ses soins sur place. L’Assurance Maladie et le CLEISS indiquent trois voies : vérifier auprès des institutions du pays dans quelle mesure le régime local le couvre, adhérer volontairement à la CFE, ou souscrire une assurance privée. Pour ses séjours temporaires en France, il est pris en charge s’il perçoit une pension d’un régime de base français, n’exerce pas d’activité professionnelle et justifie d’au moins 15 ans d’assurance en France ; une hospitalisation de plus d’un mois exige une reconnaissance préalable, et le conjoint qui l’accompagne n’est pas couvert par ce dispositif. Voir le guide assurance maladie du retraité à l’étranger et la page retraite à l’île Norfolk.

Le conjoint et les enfants suivent le statut du titulaire : l’Assurance Maladie indique que les membres de la famille qui accompagnent un expatrié sont pris en charge selon les règles du pays d’expatriation. Pour un détaché, la couverture des ayants droit qui l’accompagnent se confirme auprès de la caisse d’affiliation ; pour un salarié local, ils relèvent en général du plan de l’employeur ou de Medicare si leur statut le permet. Voir l’assurance famille expatriée.

La CFE est un organisme de protection sociale à adhésion volontaire. L’Assurance Maladie rappelle que l’expatrié qui souhaite continuer à bénéficier du régime français peut y adhérer et qu’il cotise alors à la fois au régime obligatoire du pays d’expatriation et à la CFE ; au retour en France, il évite ainsi les délais de carence ou les trimestres perdus pour sa retraite. Les offres de la CFE varient selon l’âge et le profil, avec un tarif sur devis ; les conditions d’adhésion, les délais éventuels avant prise en charge, les garanties maternité et la couverture selon le pays de soins se lisent sur cfe.fr avant de souscrire. Le guide remboursements CFE détaille le mécanisme de remboursement.

Voir aussi le guide CFE ou assurance privée et la page complément CFE.

L’assurance santé internationale au 1er euro rembourse les frais réels dans la limite de son plafond, après franchise éventuelle, délais de carence et exclusions du contrat. Pour l’île, il convient de vérifier que la zone de couverture inclut l’Australie, le plafond annuel, l’évacuation médicale vers le continent et la gestion des antécédents (voir zone de couverture). Home Affairs recommande d’obtenir, avant tout soin, une estimation des coûts, de la part prise en charge par l’assurance et des éventuels dépassements, appelée consentement financier éclairé.

Le touriste séjourne trois mois au plus avec l’eVisitor. L’Assurance Maladie précise que, hors Union européenne, les soins sont payés sur place et que seuls les soins médicaux urgents et imprévus peuvent éventuellement être pris en charge au retour : le médecin-conseil décide, le remboursement s’appuie sur les tarifs forfaitaires français, aucune contestation n’est possible en cas de refus et les indemnités journalières ne sont pas versées. La demande se fait depuis le compte ameli ou avec le formulaire S3125. Voir l’assurance voyage longue durée.

Le retour en France. Selon service-public.gouv.fr, avec une activité salariée en France, l’affiliation est acquise dès la première heure travaillée : le contrat ou un bulletin de paie accompagne le formulaire S1106 envoyé à la CPAM. Sans activité, une résidence en France de trois mois consécutifs est à justifier. Un adhérent de la CFE peut, sous conditions, conserver ses prestations pendant les trois mois suivant son retour. Voir retour en France et le guide réduire le délai de carence.

• Consultation : les soins sur l’île sont couverts par Medicare pour les titulaires d’une carte (NIHRACS) ; pour les autres, le tarif se demande à la clinique et se rembourse selon le contrat (frais réels dans le plafond d’un contrat au 1er euro, barème pays à la CFE, prestations françaises pour un détaché).
• Hospitalisation et évacuation : Medicare couvre les soins des personnes éligibles et l’évacuation vers le continent est prise en charge par l’État australien pour les titulaires d’une carte ; un visiteur sans carte est patient privé et règle les coûts non couverts par son assurance (Home Affairs). L’entente préalable est parfois exigée par le contrat (voir entente préalable).
• Médicaments : le régime des prestations pharmaceutiques s’applique aux titulaires d’une carte Medicare ; les autres lisent leur contrat pour la liste et le taux de remboursement. La pharmacie de l’île peut ne pas avoir tous les produits : emporter les traitements.
• Dentaire et optique : une clinique dentaire existe dans le service de santé de l’île, sur rendez-vous ; les garanties dentaires et optiques sont souvent distinctes et plafonnées dans les contrats privés, à lire avant de souscrire.
• Maternité : couverte par Medicare pour les personnes éligibles ; pour les autres, les conditions de la garantie maternité (date de conception, délais) se lisent dans le contrat ou à la CFE ; l’île n’ayant pas de bloc opératoire, le suivi se prépare avec le service de santé.

Le guide des remboursements et la page assurance santé expatrié donnent des repères ; Expavy aide à confronter ces options à votre situation.