Glossaire
Entente préalable
Autorisation demandée à l'avance à un organisme (Sécurité sociale, CFE ou assureur) avant certains soins coûteux, rares ou prolongés, conditionnant leur prise en charge.
L’entente préalable — aussi appelée accord préalable — concerne une liste d’actes et de soins définie par l’Assurance Maladie : certains transports sanitaires longue distance, cures thermales, séances de kinésithérapie au-delà d’un seuil, orthodontie, ou encore certains dispositifs médicaux. La caisse dispose d’un délai de 15 jours pour répondre à compter de la réception de la demande ; l’absence de réponse dans ce délai vaut accord.
Le principe se retrouve, sous des formes proches, du côté des assurances complémentaires et de la CFE : certains actes coûteux ou une hospitalisation programmée peuvent nécessiter un accord de prise en charge avant leur réalisation, faute de quoi le remboursement peut être refusé ou réduit. Vérifier cette exigence avant un soin programmé, plutôt qu’après, évite une mauvaise surprise sur le remboursement.
Exemple
Avant de commencer un traitement d'orthodontie ou une cure thermale, il faut transmettre une demande d'entente préalable à sa caisse (ou à son assureur) et attendre son accord — engager les soins sans cette étape peut entraîner un refus de remboursement.
Aussi recherché sous : accord préalable · autorisation préalable
Termes liés
Pour aller plus loin : Guide CFE : sur quelle base et à quelles conditions la CFE rembourse