Remboursement des soins à l'île Christmas : qui rembourse quoi selon votre situation

France Diplomatie écrit qu’il n’existe pas d’accord bilatéral entre la France et l’Australie dans le domaine de la couverture sociale : pas de formulaire S1, pas de carte européenne, pas de prise en charge croisée (voir la convention bilatérale). L’île Christmas, territoire extérieur de l’Australie, relève du droit australien. L’ambassade ne prend en charge aucun frais médical.

Medicare, le régime public australien, est ouvert aux citoyens, aux résidents permanents, aux titulaires de certains visas temporaires couverts par un arrêté ministériel et aux citoyens ou résidents permanents de l’île Christmas (Home Affairs ; Services Australia). Un visiteur qui n’y est pas éligible est un patient privé et règle les frais qui ne sont pas couverts par son assurance au moment du traitement, à l’hôpital public comme dans le privé (Home Affairs). Plusieurs acteurs interviennent donc selon le statut : l’assurance de visa, la CFE, le régime français maintenu pour un détaché, ou une assurance santé internationale. Les notions de base de remboursement et de reste à charge aident à comparer les offres. Voir la page système de santé à l’île Christmas.

Le salarié en contrat local quitte le régime français et relève du régime du pays d’accueil (CLEISS). Il signale son départ à la CPAM, à la CAF et à France Travail et restitue sa carte Vitale. À l’île, il bénéficie de Medicare s’il est résident permanent ou couvert par un arrêté ministériel ; sinon il s’appuie sur une assurance privée, souvent exigée par le visa. Voir le glossaire du contrat local.

Le salarié détaché par un employeur français reste maintenu au régime obligatoire français pendant trois ans, renouvelable une fois ; il est couvert dans la limite des prestations qu’il aurait reçues en France, en envoyant à sa caisse les factures acquittées avec le formulaire S 3125c. Les ayants droit qui l’accompagnent suivent la même procédure ; ceux qui restent en France continuent de s’adresser à la caisse d’affiliation. L’avis d’arrêt de travail est adressé à la caisse sous 48 heures, et aucune prestation familiale française n’est due pour les enfants qui suivent à l’étranger. Le CLEISS conseille de vérifier la complémentaire santé, car l’écart avec les prix locaux peut être important. Voir détaché ou expatrié et le glossaire du détaché.

L’indépendant ou le nomade numérique n’a pas d’employeur qui l’affilie : il choisit entre une assurance de visa, la CFE (assurance volontaire maladie-maternité) et une assurance internationale. Voir l’assurance nomade digital. Le titulaire d’un visa vacances-travail doit maintenir une assurance santé adéquate pendant tout le séjour (condition 8501, Home Affairs) : voir la page assurance PVT.

L’étudiant : selon l’Assurance Maladie, s’il a moins de 20 ans ou séjourne moins de six mois dans un pays sans convention, la caisse des parents peut rembourser ses frais médicaux urgents, à trois conditions : fréquenter un établissement préparant à un diplôme officiel, fournir un certificat de scolarité et revenir au moins une fois en France pendant l’année universitaire, dans la limite des tarifs forfaitaires français. Au-delà de 20 ans ou de six mois, il s’inscrit au régime étudiant du pays d’accueil ou, à défaut, au régime local. Home Affairs précise que les produits d’assurance pour étudiants étrangers (OSHC) sont la couverture minimale de référence. Voir l’assurance étudiant à l’étranger.

Le retraité : dans un pays sans accord, l’Assurance Maladie précise que les frais de santé engagés à l’étranger ne sont plus couverts par le régime français. Pour une couverture sur place, deux voies existent : l’adhésion volontaire à la CFE pour un Français, ou une assurance privée. L’offre retraités de la CFE s’adresse aux retraités d’un régime de Sécurité sociale français qui perçoivent une pension de ce régime, sans activité professionnelle, sans questionnaire de santé, et ne couvre que les soins réalisés à l’étranger ; les soins en France relèvent du régime obligatoire français. Pour les séjours temporaires en France, le retraité s’inscrit au Cnarefe, avec une durée de cotisation minimale de quinze ans (ameli). Voir le guide assurance maladie du retraité à l’étranger et la page retraite à l’île Christmas.

Le conjoint et les enfants suivent le statut du titulaire. Pour un détaché, ils sont remboursés comme lui sur factures acquittées. Pour un salarié local, leur couverture dépend de Medicare s’ils y sont éligibles ou de l’assurance du titulaire. Pour un retraité, ameli précise que le conjoint doit adhérer à la CFE et souscrire une assurance privée lors de séjours en France, sauf convention le prévoyant. La CFE propose des contrats incluant les personnes à charge. Voir l’assurance famille expatriée.

La CFE est un organisme de protection sociale volontaire. Ses offres sont désignées ici de façon générique : l’offre principale, ouverte aux personnes de plus de 30 ans non retraitées, l’offre jeunes et l’offre retraités. Le tarif se calcule sur devis, selon le pays de résidence, l’âge et la composition de la famille. À l’étranger, le remboursement dépend du pays où les soins sont reçus et du type d’acte : la CFE applique un taux ou un forfait à la dépense réelle, et l’écart avec le prix facturé reste à la charge de l’adhérent. Le guide remboursements CFE détaille ce mécanisme.

• Couverture : soins dans le monde entier, y compris en France pour les séjours de moins de trois mois avec l’offre principale ; l’offre retraités ne couvre que l’étranger.
• Délai de carence : prise en charge immédiate si l’adhésion intervient avant le départ ou dans les trois mois suivant l’installation ; sinon trois mois avant 44 ans et six mois à partir de 45 ans. Aucune carence au retour en France.
• Maternité : la conception doit être postérieure à l’adhésion ou au rattachement comme ayant droit ; les indemnités journalières exigent au moins dix mois consécutifs d’adhésion à l’option correspondante à la date présumée de l’accouchement.
• Questionnaire de santé : aucun, quel que soit l’âge.

Voir aussi le guide CFE ou assurance privée et la page complément CFE.

L’assurance santé internationale au 1er euro rembourse les frais réels dans la limite de son plafond, après franchise éventuelle, délais de carence et exclusions du contrat. Pour l’île, vérifier que la zone de couverture inclut l’Australie et ses territoires, le plafond annuel, l’évacuation médicale vers Perth, le rapatriement sanitaire et la gestion des antécédents (voir zone de couverture).

Le touriste séjourne trois mois au plus avec l’eVisitor. L’Assurance Maladie précise que, hors Union européenne, les soins sont payés sur place et que seuls les soins urgents et imprévus peuvent éventuellement être pris en charge au retour : le médecin-conseil décide, le remboursement s’appuie sur les tarifs forfaitaires français, aucun recours n’est possible en cas de refus et les indemnités journalières ne sont pas versées. La demande se fait depuis le compte ameli ou avec le formulaire S3125. Un contrat d’assistance ou d’assurance est recommandé. Voir l’assurance voyage longue durée.

Le retour en France. Selon service-public.fr, avec une activité salariée en France, l’affiliation est acquise dès la première heure travaillée : le contrat ou un bulletin de paie accompagne le formulaire S1106 envoyé à la CPAM. Sans activité, une résidence en France de trois mois consécutifs est à justifier. Un adhérent de la CFE peut, sous conditions, conserver ses prestations pendant les trois mois suivant son retour. Voir retour en France et le guide réduire le délai de carence.

• Consultation : gratuite au centre de santé de l’île pour les consultations couvertes par Medicare d’un citoyen ou d’un résident permanent ; facturée selon le barème de l’Association médicale australienne pour une personne non éligible (Département des Infrastructures) ; règles françaises sur factures acquittées pour un détaché ; taux ou forfait du pays de soins à la CFE ; frais réels pour un contrat au 1er euro.
• Hospitalisation : un non-éligible à Medicare règle les frais non couverts par son assurance au moment du traitement (Home Affairs) ; les soins hospitaliers en Australie-Occidentale se font dans le cadre d’un accord entre l’État australien et cet État ; une prise en charge directe par l’assureur évite d’avancer les fonds ; la entente préalable est parfois exigée par le contrat. Les tarifs ne sont pas publiés pour un non-éligible : demander un devis.
• Médicaments : le régime australien des prestations pharmaceutiques est appliqué à l’île comme sur le continent ; le tarif pour un non-éligible n’est pas publié dans les pages lues. Remboursement selon la liste de l’assureur, le barème pays de la CFE ou les plafonds d’un contrat international.
• Dentaire et optique : à l’île, les soins dentaires sont facturés selon le barème du ministère australien des Anciens Combattants pour les soins dentaires (Département des Infrastructures) ; l’ophtalmologie est assurée par des spécialistes en visite. Garanties souvent distinctes et plafonnées dans les contrats internationaux : à lire dans le tableau des garanties avant de souscrire.
• Maternité : à la CFE, la conception doit suivre l’adhésion ; l’IOTHS propose des services de soins prénatals et des spécialistes en visite en obstétrique ; les contrats internationaux appliquent en général un délai de carence ; un détaché est remboursé selon les règles françaises sur factures.

Le guide des remboursements et la page assurance santé expatrié donnent des repères ; Expavy aide à confronter ces options à votre situation.