Assurance expatrié et assurance santé à l'île Christmas

Il n’existe pas de caisse comparable à la Sécurité sociale française. Le régime public australien, Medicare, est ouvert aux citoyens, aux résidents permanents (dont ceux de l’île Christmas) et à certaines catégories de titulaires de visa temporaire couvertes par un arrêté ministériel ; le Département des Affaires intérieures (Home Affairs) précise que, dans la plupart des cas, les visiteurs n’y sont pas éligibles et supportent tous leurs frais de santé. La France ne fait pas partie des pays liés à l’Australie par un accord de réciprocité santé (Services Australia).

Sur place, les soins sont délivrés par le service de santé des territoires de l’océan Indien (IOTHS), que l’État australien finance et exploite : soins primaires, urgences, hospitalisation de courte durée, pharmacie, radiologie, soins dentaires, évacuation médicale d’urgence et aide au voyage des patients, complétés par des spécialistes en visite et par un accord de prestation avec le Département de la santé d’Australie-Occidentale pour les soins hospitaliers en Australie-Occidentale. Le Département des Infrastructures rappelle que les spécialités ne sont pas toujours disponibles et que résidents et visiteurs peuvent devoir se rendre à Perth. Voir la page système de santé à l’île Christmas.

• Séjour touristique ou d’affaires de courte durée : France Diplomatie indique que les ressortissants français doivent détenir une autorisation électronique de voyage (eVisitor, sous-classe 651) ou un visa. Selon Home Affairs, la France figure parmi les pays éligibles à l’eVisitor, qui autorise des séjours de trois mois au plus à chaque entrée pendant douze mois, ne permet pas de travailler et se demande depuis l’extérieur de l’Australie.
• Rejoindre l’île depuis l’Australie continentale : le Département des Infrastructures précise que passeport et visa ne sont pas exigés pour ce trajet, mais qu’une pièce d’identité avec photographie doit être présentée pour chaque passager, enfants compris ; le passeport est le document conseillé. Les formalités habituelles de l’immigration et des douanes australiennes s’appliquent à l’entrée depuis l’étranger.
• Séjour plus long, travail ou études : un visa adapté est nécessaire (visa vacances-travail, visa de travailleur qualifié parrainé, visa étudiant, etc.), à demander auprès de Home Affairs. Le visa eVisitor n’est pas un visa de travail et peut être annulé en cas d’activité rémunérée.
• Assurance santé : Home Affairs recommande vivement aux visiteurs non éligibles à Medicare de souscrire une assurance santé privée, et plusieurs visas temporaires sont soumis à la condition 8501, qui impose de maintenir une assurance santé adéquate. France Diplomatie juge impératif un contrat d’assistance couvrant tous les frais médicaux et le rapatriement sanitaire ; le site du parc national de l’île ajoute que les visiteurs devraient avoir une assurance couvrant une évacuation d’urgence.
• Animaux et quarantaine : l’importation de chiens et de chats est interdite sur l’île par une ordonnance locale, avec une dérogation possible pour un chien d’assistance ; les règles de quarantaine du ministère australien de l’Agriculture s’appliquent aux produits transportés.
• Étudiant : pas de CEAM hors Union européenne ; l’Assurance Maladie recommande un contrat d’assistance ou d’assurance, et l’adhésion à la CFE reste possible. Voir l’ assurance étudiant à l’étranger.
• Salarié détaché : sans convention, le détachement « hors convention » maintient le régime français pendant trois ans, renouvelable une fois (CLEISS) ; la CFE et un contrat d’assistance restent recommandés en complément.
• Retraité : l’Assurance Maladie ne rembourse plus les soins reçus dans un pays sans accord ; la CFE (offre retraités) ou une assurance privée prend le relais (ameli ; CLEISS).

Aucune amende individuelle pour défaut d’assurance n’est mentionnée dans les sources consultées pour un visiteur ; le risque est financier, car un non-éligible à Medicare est considéré comme patient privé et règle ses soins (Home Affairs).

Aucune convention de sécurité sociale ne lie la France et l’Australie. France Diplomatie l’écrit en toutes lettres (« il n’existe pas d’accord bilatéral entre la France et l’Australie dans le domaine de la couverture sociale ») et l’Australie n’apparaît pas dans la liste des accords en vigueur du CLEISS. Les règles qui en découlent valent pour l’île Christmas, qui relève du droit australien.

• Maladie et maternité : aucune coordination ; pas de formulaire S1, pas de CEAM. En séjour temporaire, seuls les soins urgents et imprévus peuvent éventuellement être remboursés au retour, sur la base des tarifs forfaitaires français (Assurance Maladie).
• Détachement : en l’absence de convention, le détachement « hors convention » dure trois ans, renouvelable une fois ; le salarié est maintenu au régime français, remboursé dans la limite des prestations françaises sur factures acquittées avec le formulaire S 3125c (CLEISS).
• Expatriation : le salarié local quitte le régime français et relève du régime du pays d’accueil ; il signale son départ à la CPAM, à la CAF et à France Travail et restitue sa carte Vitale (CLEISS). L’assurance volontaire de la CFE peut compléter la protection locale.
• Retraite : sans accord, les droits à pension de chaque pays sont examinés séparément ; les cotisations versées localement ne donnent pas automatiquement droit à une pension française (CLEISS).

Statut du territoire. Selon le Département australien des Infrastructures, l’île Christmas est un territoire extérieur de l’Australie, sans niveau étatique de gouvernement : l’État australien assure les services de type étatique, un administrateur nommé par le gouverneur général représente le ministre, et la collectivité locale (Shire de l’île Christmas) fournit les services municipaux. Les services fédéraux tels que la sécurité sociale, la douane, la quarantaine et le régime des prestations pharmaceutiques sont fournis comme sur le continent.

Convention fiscale. La convention franco-australienne du 20 juin 2006 (décret du 18 juin 2009, entrée en vigueur le 1er juin 2009) définit à son article 3 le terme « Australie » au sens géographique en excluant les territoires extérieurs, à l’exception notamment du territoire de l’île Christmas : la convention s’applique donc à l’île. La résidence fiscale se détermine selon l’article 4 de la convention, après application du droit interne de chaque État (service-public.fr rappelle les critères français du domicile fiscal : foyer ou lieu de séjour principal, activité principale, centre des intérêts économiques).

1. Avant le départ : signaler son départ aux organismes français (caisse d’assurance maladie, CAF, France Travail, caisses de retraite) ; rendre la carte Vitale et la CEAM en cas d’expatriation.
2. Pour tout séjour, y compris court : souscrire un contrat d’assistance ou une assurance couvrant tous les frais médicaux, l’évacuation médicale et le rapatriement sanitaire, impératif selon France Diplomatie.
3. Demander l’eVisitor depuis l’extérieur de l’Australie pour un séjour de trois mois au plus, ou le visa correspondant à la durée et à l’activité prévues ; se munir d’une pièce d’identité avec photographie pour le trajet depuis le continent.
4. Salarié détaché : l’employeur accomplit les formalités de détachement hors convention auprès de l’organisme de sécurité sociale (CLEISS) ; garder les factures acquittées pour le formulaire S 3125c.
5. Installation durable : vérifier l’éligibilité à Medicare auprès de Services Australia (résidence permanente ou arrêté ministériel) ; en attendant, assurance privée ou CFE.
6. Fiscalité : faire valider sa résidence fiscale auprès de l’administration fiscale française et de l’administration fiscale australienne (ATO), en s’appuyant sur la convention du 20 juin 2006.
7. Retraité : prévoir la CFE (offre retraités) ou une assurance privée ; pour les séjours en France, s’inscrire auprès du Cnarefe (ameli).
8. Emporter les médicaments personnels pour toute la durée du séjour (le Département des Infrastructures signale que certains produits peuvent mettre une semaine à arriver), et une balise de localisation personnelle pour toute sortie hors des zones habitées.
9. S’inscrire au registre des Français établis hors de France : France Diplomatie ne nomme pas l’île Christmas dans les pages consultées ; confirmer le poste compétent auprès de l’ambassade de France à Canberra.