Remboursement des soins en Bosnie-Herzégovine : qui rembourse quoi selon votre situation

La coordination entre la France et la Bosnie-Herzégovine repose sur la convention générale franco-yougoslave du 5 janvier 1950, son arrangement administratif du 23 janvier 1967 et l’échange de lettres des 3 et 4 décembre 2003, entré en vigueur le même jour (CLEISS). Elle vise les travailleurs salariés de nationalité française ou bosnienne et couvre la maladie-maternité, l’invalidité, la vieillesse et les survivants, les accidents du travail et maladies professionnelles, les prestations familiales et le décès, mais pas l’assurance chômage. En règle générale, le salarié relève de la législation du lieu où il exerce, avec des exceptions notamment pour les détachés. La Bosnie-Herzégovine ne figure pas dans la liste des accords applicables aux travailleurs non salariés.

La carte Vitale et la CEAM n’ouvrent pas de droits sur place. Le CLEISS précise qu’un assuré français n’a en général aucune possibilité de faire prendre en charge ses soins sur place hors cas particuliers, et que sa caisse peut rembourser a posteriori des soins imprévus sur factures acquittées, sans obligation. Les notions de base de remboursement et de reste à charge aident à comparer les couvertures. L’organisation des soins est présentée dans la page système de santé de la Bosnie-Herzégovine.

Le salarié en contrat local est affilié à la caisse d’assurance maladie de l’entité ou du canton de son lieu d’emploi ; aucune durée d’affiliation n’est exigée pour ouvrir les droits. Avant le départ, il informe la CPAM, la CAF et France Travail et demande à sa caisse le formulaire SE 21-02, qui atteste ses périodes d’assurance françaises pour les autorités bosniennes. Les membres de sa famille restés en France sans couverture propre peuvent être couverts par son emploi bosnien en s’inscrivant à leur CPAM avec le formulaire SE 21-08 délivré par la caisse bosnienne, et le formulaire SE 21-23 sert à demander les prestations familiales conventionnelles. Le glossaire du contrat local complète ce point.

Le salarié détaché par un employeur français reste affilié au régime français sans cotisation locale, jusqu’à trois ans pour un détachement initial, avec le formulaire SE 21-01. Il peut soit envoyer ses factures acquittées à sa caisse française avec le formulaire S 3125c, soit adresser sa demande à l’organisme bosnien avec une copie du SE 21-01. Les soins étant parfois plus onéreux qu’en France, le CLEISS conseille de vérifier avec sa complémentaire santé si le contrat doit être ajusté. Un arrêt maladie se signale à la caisse dans les 48 heures, avec copie à l’employeur ; la caisse verse directement les indemnités journalières. La famille qui accompagne emprunte les mêmes voies avec le certificat de détachement. Voir détaché ou expatrié et le glossaire du détaché.

L’indépendant cotise localement pour les mêmes risques que les salariés, hors chômage, et perçoit les mêmes prestations (CLEISS) ; la convention ne s’applique pas aux non-salariés. Il peut aussi choisir la CFE ou une assurance internationale ; voir l’assurance nomade digital.

L’étudiant français ne dispose pas de la CEAM, et la convention n’ouvre aucune prise en charge sur place pour un étudiant ordinaire. Une assurance étudiant à l’étranger ou, avant 30 ans, l’offre JeunExpat de la CFE répond à ce besoin de couverture. Le CLEISS range les étudiants à temps plein de moins de 26 ans qui ne sont pas à charge parmi les assurés locaux ; les conditions d’accès d’un étudiant étranger se vérifient auprès de la caisse de l’entité.

Le conjoint et les enfants sont des ayants droit de l’assuré : conjoint ou partenaire et enfants en études à temps plein dans la Fédération et la Republika Srpska, auxquels s’ajoutent les ascendants et d’autres proches à charge sans ressources ; à Brčko, seuls le conjoint et les enfants en études sont cités. La CFE et les assurances internationales proposent des contrats familiaux ; voir l’assurance famille expatriée.

Un retraité français sans droit propre au titre de la législation bosnienne peut obtenir une prise en charge de la caisse bosnienne de son lieu de résidence. Il s’adresse d’abord à cette caisse, qui vérifie qu’aucun droit local n’existe puis transmet le formulaire SE 21-34 à l’institution française qui verse la pension de base. Celle-ci répond par le SE 21-35 (accord) ou le SE 21-36 (refus). Avec le SE 21-35, la caisse bosnienne rembourse les soins du retraité et de ses ayants droit qui vivent avec lui ; aucune attestation n’est délivrée avant le départ, la démarche s’engageant sur place. Il n’existe pas de formulaire S1, réservé à l’Union européenne.

Lors de séjours temporaires en France, le titulaire du SE 21-35 est pris en charge ; au-delà d’un mois d’hospitalisation, une autorisation préalable de la CPAM est exigée après contrôle médical. Le conjoint n’est pas couvert pendant ces séjours en France, d’où l’intérêt d’une assurance. Le CNAREFE (CPAM de Seine-et-Marne) gère les dossiers des retraités du régime général. Si la résidence fiscale n’est plus en France, la pension ne supporte ni CSG, ni CRDS, ni CASA ; une cotisation maladie d’environ 3,2 % sur la pension de base, 4,2 % sur la complémentaire et 7,1 % pour les anciens indépendants peut subsister. Voir le guide assurance maladie du retraité à l’étranger et la page retraite en Bosnie-Herzégovine.

La CFE rembourse les frais de santé de l’adhérent et de ses ayants droit selon le pays de soins, sur la base d’un taux ou d’un forfait appliqué aux dépenses réelles ; en France, elle suit les règles de l’Assurance maladie avec tiers payant dans les hôpitaux publics et privés. La couverture est immédiate si l’adhésion intervient avant le départ ou dans les trois mois de l’installation ; après, la carence est de trois mois avant 45 ans et de six mois au-delà. La maternité suppose une conception postérieure à l’adhésion. La cotisation de la CFE dépend de l’offre (JeunExpat pour les moins de 30 ans, MondExpat, SeniorExpat), de l’âge et de la situation familiale ; les montants à jour sont publiés sur cfe.fr. Voir le guide remboursements CFE.

L’assurance santé internationale au 1er euro rembourse les frais réels dans les plafonds du contrat, après franchise, délais de carence et exclusions éventuels. Elle donne accès aux établissements privés avec prise en charge directe et couvre le rapatriement que France Diplomatie juge impératif. Les contrats se comparent sur le plafond annuel, la zone, l’évacuation et le traitement des antécédents médicaux.

Le touriste séjourne pour une courte durée. Le CLEISS indique qu’aucune prise en charge sur place n’est prévue pour un assuré français, hors le cas d’un ressortissant bosnien sans nationalité française en congés payés muni du formulaire SE 21-04 A. La caisse française peut rembourser a posteriori des soins imprévus, sans obligation, et les indemnités journalières ne sont versées qu’après le retour en France et un arrêt de travail établi par un médecin exerçant en France. Voir l’assurance voyage longue durée.

Au retour, la reprise d’un emploi en France rouvre la protection dès la première heure travaillée, sans minimum d’heures ni de cotisations, et sans délai d’attente pour les soins dans les pays liés à la France par une convention (CLEISS). Sans emploi immédiat, la demande de protection universelle maladie s’adresse à la CPAM du lieu de résidence, avec un délai de l’ordre de trois mois pour une résidence stable et régulière ; un adhérent de la CFE conserve gratuitement ses droits pendant les trois premiers mois suivant le retour, sous conditions. La levée du délai peut être étudiée par la CPAM selon la situation, par exemple en cas de pension de retraite française. Voir la page retour en France et le guide réduire le délai de carence.

• Consultation : généraliste choisi pour un an minimum, participation de 10 à 20 % du prix (10 à 25 % en Republika Srpska) ; spécialiste sur recommandation du généraliste, sauf pédiatre et gynécologue. Détaché : factures acquittées remboursées selon les règles françaises.
• Hospitalisation : participation d’environ 15 % des frais médicaux et 20 % des frais hôteliers pour l’assuré local, avec exemptions pour certaines catégories ; CFE avec tiers payant en France ; contrat international avec prise en charge directe.
• Médicaments : liste officielle remboursée à 50, 70, 90 ou 100 % selon la catégorie. Un détaché les présente sur factures acquittées.
• Dentaire : le CLEISS indique une prise en charge à 100 % pour les assurés locaux et la prise en charge complète des prothèses correctives pour les enfants de moins de 15 ans ; l’étendue réelle des actes se confirme auprès de la caisse.
• Optique : aucune information officielle sur les lunettes et lentilles n’a été relevée dans les sources consultées ; la garantie se lit dans le tableau d’un contrat CFE ou international.
• Maternité : frais de grossesse et d’accouchement pris en charge à 100 % par l’assurance locale ; les indemnités journalières supposent six mois de cotisation dans la Fédération, trois à Brčko et aucune condition en Republika Srpska. La CFE exige une conception après l’adhésion.

Le guide des remboursements et la page assurance santé expatrié donnent des repères ; Expavy aide à confronter ces options à votre situation.