Assurance expatrié et assurance santé en Bosnie-Herzégovine

Le système de santé bosnien reflète l’organisation constitutionnelle du pays, issue des accords de Dayton de 1995 qui ont mis fin au conflit et structuré l’État en deux entités : la Fédération de Bosnie-Herzégovine (FBiH), elle-même subdivisée en dix cantons dotés chacun d’une administration propre, et la Republika Srpska (RS) ; s’y ajoute le district de Brčko, administré séparément des deux entités. L’assurance maladie est gérée de façon distincte dans chacune : en FBiH, le ministère fédéral de la Santé supervise l’Institut d’assurance et de réassurance maladie, avec une mutualisation des ressources au niveau cantonal ; en RS, une caisse unique d’assurance maladie, placée sous tutelle du ministère de la Santé et de la Protection sociale, couvre l’ensemble de l’entité ; le district de Brčko dispose de sa propre caisse, et un salarié qui y travaille doit choisir son rattachement au régime de retraite de la FBiH ou de la RS. Selon l’OMS Europe, cette organisation aboutit à treize caisses d’assurance maladie et quatorze ministères en charge de la santé à l’échelle du pays, avec une couverture de la population qui reste inégale selon les entités et, en FBiH, selon les cantons.

Le financement repose sur des cotisations dont le taux et la répartition employeur/salarié diffèrent sensiblement d’une entité à l’autre. En FBiH, au 1er janvier 2026, la cotisation maladie-maternité est de 12,50 % du salaire brut à la charge du salarié et 2 % à la charge de l’employeur (auquel s’ajoutent deux cotisations employeur de 0,5 % chacune, au titre de la protection civile et de la protection des eaux). En RS, à la même date, c’est le salarié qui supporte seul la cotisation maladie-maternité, à 10,20 % du salaire brut, l’employeur ne versant aucune cotisation sociale pour ce risque (sous réserve d’une taxe de 0,1 % en cas de non-respect du quota d’emploi de travailleurs handicapés). France Diplomatie recommande, pour tout séjour, de disposer d’un contrat d’assistance ou d’une assurance couvrant l’intégralité des frais médicaux — y compris la chirurgie, l’hospitalisation et le rapatriement sanitaire — les autorités consulaires françaises ne pouvant prendre ces frais en charge.

• Séjour de moins de 90 jours : aucun visa exigé pour un citoyen français muni d’un passeport valide au moins 3 mois après la date de retour prévue, ou d’une carte nationale d’identité en cours de validité — à l’exception des cartes d’identité délivrées entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2013, refusées par les autorités bosniennes bien que valides en France.
• Enregistrement obligatoire : tout étranger séjournant plus de 3 jours doit être enregistré auprès de la police locale dans les 48 heures suivant son arrivée (attestation de séjour temporaire) ; les hôtels s’en chargent généralement, un hébergement privé impose de le faire soi-même.
• Séjour de plus de 90 jours : les modalités précises ne sont pas détaillées sur les pages consultées de France Diplomatie ; contacter l’ambassade de France à Sarajevo avant le départ.
• Affiliation locale : obligatoire pour tout salarié ou indépendant travaillant en Bosnie-Herzégovine, auprès de la caisse de l’entité ou du canton du lieu d’emploi (Institut d’assurance et de réassurance maladie de la FBiH via le canton, caisse unique de la RS, ou caisse du district de Brčko).
• Sans affiliation locale ni couverture au titre de la convention bilatérale : les soins sont facturés au tarif plein par l’établissement, public comme privé, tarif variable selon établissement et non communiqué publiquement de façon uniforme.
• Étudiant : pas de CEAM, la Bosnie-Herzégovine n’étant pas membre de l’UE (candidate seulement depuis le 15 décembre 2022) ; une assurance étudiante ou une assurance voyage complète reste nécessaire, la convention franco-yougoslave n’ouvrant aucune prise en charge sur place pour un étudiant français ordinaire.
• Salarié détaché : reste rattaché au régime français sur présentation du certificat de détachement ( formulaire SE 21-01) ; la durée maximale de ce maintien n’est pas précisée publiquement sur les pages du CLEISS consultées, à vérifier directement auprès de cet organisme avant le départ.
• Retraité : une prise en charge par la caisse bosnienne locale reste possible, sur demande individuelle, si le retraité ne peut prétendre à aucun droit au titre de la législation bosnienne ; le conjoint accompagnant n’est pas couvert par cette procédure et doit souscrire sa propre assurance avant le départ.

Aucune amende individuelle n’est mentionnée dans les sources consultées en cas de défaut d’affiliation, mais l’employeur reste tenu de déclarer son salarié ; pour l’expatrié lui-même, le risque reste avant tout financier, sans aide de l’ambassade de France en cas de soins non couverts.

La Bosnie-Herzégovine n’étant pas membre de l’Union européenne (candidate depuis le 15 décembre 2022 seulement), la coordination avec la France ne passe pas par les règlements européens 883/2004 et 987/2009. Elle repose sur un texte ancien : la convention générale franco-yougoslave de sécurité sociale du 5 janvier 1950, complétée par un arrangement administratif du 23 janvier 1967, rendue applicable à la Bosnie-Herzégovine (comme État successeur) par un échange de lettres des 3 et 4 décembre 2003, entré en vigueur le 4 décembre 2003. Elle coordonne l’ensemble des branches de sécurité sociale à l’exception de l’assurance chômage.

• Séjour temporaire : pour un touriste français sans double nationalité, la convention n’ouvre aucune prise en charge sur place ; seul un remboursement a posteriori des soins imprévus, optionnel et non garanti, reste envisageable au retour en France. Une exception existe pour un ressortissant bosnien résidant en France, de retour au pays en congés payés : le formulaire SE 21-04 A (attestation du droit aux prestations en nature), demandé avant le départ, couvre les soins pendant le séjour et certaines indemnités journalières, hors soins programmés et rapatriement.
• Détachement : certificat de détachement (formulaire SE 21-01), transmis à l’organisme bosnien compétent, maintien au régime français sans cotisation locale ; les frais médicaux engagés sur place peuvent être présentés au remboursement via le formulaire S 3125c. Les sources consultées ne précisent pas de durée maximale chiffrée pour ce maintien.
• Installation durable (expatriation) : affiliation directe à la caisse de l’entité ou du canton du lieu d’emploi ; le formulaire SE 21-02 (attestation des périodes d’assurance françaises), demandé avant le départ, permet aux autorités bosniennes de tenir compte des périodes déjà cotisées en France pour l’ouverture des droits.
• Retraité : un titulaire d’une pension française sans droit propre en Bosnie- Herzégovine peut demander une prise en charge par la caisse locale de son lieu de résidence, celle-ci vérifiant d’abord l’absence de droits locaux avant de transmettre le dossier (formulaire SE 21-34) à la caisse de retraite française, qui répond par le formulaire SE 21-35 (accord) ou SE 21-36 (refus). Le conjoint accompagnant n’est pas couvert par cette procédure.

1. Avant le départ : signaler son départ aux organismes français (CPAM, CAF, France Travail, caisses de retraite).
2. Pour tout séjour, y compris temporaire : souscrire une assurance voyage ou un contrat d’assistance couvrant l’intégralité des frais médicaux et le rapatriement sanitaire, la convention franco-yougoslave n’ouvrant aucune prise en charge sur place pour un touriste français ordinaire.
3. Salarié détaché : demander le certificat de détachement (formulaire SE 21-01) auprès de sa caisse française avant le départ.
4. Installation durable : demander le formulaire SE 21-02 (attestation des périodes d’assurance) auprès de sa caisse française avant le départ.
5. Retraité : contacter le CLEISS ou sa caisse de retraite avant le départ pour engager, si besoin, la demande de prise en charge locale (formulaire SE 21-34).
6. Pour un séjour de plus de 90 jours : contacter l’ambassade de France à Sarajevo avant le départ pour connaître les modalités applicables.
7. Dès l’arrivée : veiller à l’enregistrement auprès de la police locale dans les 48 heures (généralement pris en charge par l’hôtel pour un séjour hôtelier).
8. Salarié embauché localement : vérifier auprès de son employeur l’affiliation à la caisse compétente (FBiH/canton, RS, ou district de Brčko).
9. Indépendant : s’affilier et cotiser directement auprès de la caisse de l’entité concernée.
10. Inscription au registre des Français établis hors de France (ambassade de France à Sarajevo).