Remboursement des soins à Sainte-Hélène, Ascension et Tristan da Cunha : qui rembourse quoi selon votre situation

Le CLEISS ne cite ni Sainte-Hélène, ni Ascension, ni Tristan da Cunha dans la liste des accords de sécurité sociale en vigueur avec la France ni dans sa liste des régimes étrangers, et sa page sur le régime britannique ne mentionne aucun territoire d’outre-mer. Pour un séjour temporaire, ils relèvent des « autres pays ou situations non visées » : sur place, aucune possibilité de prise en charge, sauf accord applicable. Il n’existe donc ni carte européenne, ni totalisation des périodes, ni prise en charge croisée. Côté local, les soins sont facturés : l’hôpital de Jamestown applique un tarif de résident et un barème visiteurs, Ascension offre les soins aux salariés sous contrat, et Tristan da Cunha demande une assurance incluant l’évacuation vers Le Cap. Quatre acteurs interviennent selon le statut : le régime français maintenu (détachement), la CFE, une assurance santé internationale et le système public local.

Les notions de base de remboursement et de reste à charge aident à comparer les offres. L’organisation des soins est présentée dans le guide système de santé de Sainte-Hélène, Ascension et Tristan da Cunha.

Le salarié en contrat local relève du régime local et n’est plus assuré social en France, rappelle le CLEISS. À Sainte-Hélène, une politique de soins prévoit que les personnes en emploi à temps plein et résidant durablement sur l’île bénéficient des soins aux mêmes conditions que les résidents, y compris les orientations vers l’Afrique du Sud ; les personnes sous contrat à durée déterminée qui ne résident pas durablement paient les soins locaux au tarif standard, et le traitement à l’étranger n’est pas fourni sauf prise en charge par l’employeur ou le salarié. Les salariés du gouvernement, ainsi que les titulaires d’un permis d’entrée de longue durée ou d’un permis de travail d’un employeur privé pour plus de 183 jours, relèvent du tarif de résident d’après le barème publié. À Ascension, tous les soins médicaux et dentaires sont gratuits pour les salariés sous contrat et leurs accompagnants. Voir le glossaire du contrat local.

Le salarié détaché reste affilié au régime français pendant la mission, pour trois ans renouvelables une fois d’après le CLEISS. Ses cotisations sont payées en France, mais il peut devoir aussi payer celles du pays d’accueil. Il est couvert dans la limite de ce qu’il aurait reçu en France : il envoie à sa caisse les factures acquittées avec l’imprimé S 3125c, et une complémentaire santé est conseillée si les soins sont chers. Voir détaché ou expatrié et le glossaire du détaché.

L’indépendant dispose à Sainte-Hélène d’un permis de travail et d’un permis d’entrée de longue durée ; le barème publié rattache au tarif de résident les détenteurs d’un permis de longue durée ou d’un permis de travail de plus de 183 jours, et la situation individuelle se confirme par écrit auprès de la direction de la santé. Le CLEISS indique qu’un expatrié indépendant peut adhérer volontairement à la CFE pour la maladie et la maternité ; une assurance internationale complète le dispositif pour l’évacuation sanitaire. Voir l’assurance nomade digital.

L’étudiant ne dispose pas de carte européenne. Avant 30 ans, la CFE propose une offre jeunes dont le tarif se calcule sur devis ; une assurance étudiante avec évacuation reste l’option usuelle. Voir l’assurance étudiant à l’étranger.

Le conjoint et les enfants : le barème de Sainte-Hélène étend le tarif de résident aux conjoints, partenaires et personnes à charge de certaines catégories de résidents (personnes nées, enregistrées, naturalisées ou adoptées sur l’île) ; pour la famille d’un salarié étranger, la politique d’immigration prévoit que l’accès aux soins aux tarifs locaux se maintient tant qu’un membre de la famille exerce une activité, avec une preuve d’assurance ou de moyens pour l’évacuation de la famille. À Ascension, les accompagnants d’un salarié sous contrat « accompagné » bénéficient des soins gratuits. La CFE comme les assurances internationales proposent des contrats familiaux. Voir l’assurance famille expatriée.

Le retraité ne relève pas du formulaire S1, valable en Europe. Le CLEISS indique qu’il lui appartient de vérifier auprès des institutions locales dans quelle mesure le régime local prend en charge ses soins, et qu’il peut adhérer volontairement à la CFE ou souscrire une assurance privée. L’offre retraités de la CFE s’adresse aux titulaires d’une pension du régime de base français, sans questionnaire de santé ; elle couvre uniquement les soins réalisés à l’étranger, tandis que les soins en France restent pris en charge par le régime obligatoire français. À Sainte-Hélène, la politique d’immigration prévoit que les titulaires d’un permis qui ne sont ni en emploi, ni en activité, ni investisseurs n’ont pas droit aux soins aux tarifs locaux, d’où l’importance d’une assurance. Voir le guide assurance maladie du retraité à l’étranger et la page retraite à Sainte-Hélène, Ascension et Tristan da Cunha.

Lors d’un séjour temporaire en France, la prise en charge concerne les titulaires d’une pension française justifiant d’au moins 15 ans d’assurance en France ; le conjoint qui accompagne n’est pas couvert, et une hospitalisation de plus d’un mois suppose une reconnaissance préalable. Un retraité qui n’est plus résident fiscal en France ne paie ni CSG ni CRDS, selon le CLEISS.

La CFE est un organisme de protection sociale volontaire. En France, elle rembourse selon les principes de l’Assurance maladie ; à l’étranger, le remboursement dépend du pays d’exécution des soins et du type d’acte, avec une base de remboursement appliquée en taux ou en forfait sur la dépense réelle. Le barème propre au territoire se lit dans le tableau des garanties de la CFE : l’écart avec le prix facturé reste à la charge de l’adhérent. Le guide remboursements CFE détaille ce mécanisme.

• Offres : offre principale, offre jeunes (moins de 30 ans) et offre retraités ; le prix final dépend du pays, de l’âge et de la composition familiale, et s’obtient sur devis.
• Délai de carence : la prise en charge débute immédiatement si l’adhésion intervient avant le départ ou dans les trois mois de l’installation à l’étranger ; au-delà, la carence est de trois mois avant 44 ans et de six mois à partir de 45 ans.
• Maternité : la conception doit être postérieure à l’adhésion ou au rattachement comme ayant droit.

Au retour en France, service-public indique qu’un adhérent CFE peut conserver ses prestations d’expatrié pendant trois mois sous conditions. Sans CFE, celui qui ne travaille pas immédiatement doit justifier de trois mois consécutifs de résidence en France avant de déposer sa demande de protection universelle maladie (formulaire S1106) ; celui qui reprend un emploi est couvert dès la première heure travaillée. Voir réduire le délai de carence et la page retour en France.

L’assurance santé internationale au 1er euro rembourse les frais réels dans les limites de son contrat, après franchise éventuelle, délais de carence et exclusions. Elle répond à la structure des soins de ces îles : un petit service public, des soins facturés, et des évacuations qui se chiffrent en milliers de livres sterling. Les contrats se comparent sur le plafond annuel, la zone de couverture, l’évacuation et la gestion des antécédents médicaux ; les montants minimaux exigés à l’entrée (175 000 £ à Sainte-Hélène, 500 000 £ d’évacuation aérienne à Ascension) servent de repère.

Le touriste n’a pas de prise en charge sur place par l’Assurance maladie. Le CLEISS recommande de souscrire une assurance voyage adaptée au coût réel des soins du pays, ou de vérifier une couverture existante comme celle d’une carte bancaire. À Sainte-Hélène, le visiteur titulaire d’un permis d’entrée de courte durée relève du barème visiteurs et doit détenir une assurance valide ou des moyens suffisants pour couvrir ses frais médicaux. Le remboursement au retour en France des soins inopinés est une possibilité et non une obligation, et le rapatriement sanitaire n’est pas pris en charge par l’assurance maladie. Voir l’assurance voyage longue durée.

Les barèmes de la direction de la santé de Sainte-Hélène sont publiés par niveaux de soins, en livres sterling ; les montants changent avec les révisions du gouvernement et se consultent sur son site. Les plafonds des assureurs sont ceux du contrat choisi. Les repères ci-dessous reprennent la structure du barème visiteurs et les informations publiées par les trois gouvernements.

• Consultation : le barème visiteurs distingue un triage infirmier et une évaluation par un médecin généraliste avec examens, chacun facturé à l’acte, ainsi qu’une majoration hors heures de bureau ; la consultation hors heures est facturée à un taux plus élevé aux visiteurs qu’aux résidents. Un détaché présente ses factures acquittées à sa caisse.
• Hospitalisation : le barème visiteurs comprend des frais d’admission et un forfait par jour selon le niveau de soins (salle commune, chambre individuelle, soins intensifs), qui se compte en centaines à plusieurs milliers de livres par jour, auxquels s’ajoutent les actes de chirurgie classés par niveaux. Il est prudent de vérifier la garantie de l’assureur avant une admission programmée.
• Évacuation médicale : le barème prévoit des forfaits d’évacuation par bateau (avec un infirmier ou un médecin à bord) de plusieurs milliers de livres, et une facturation au réel pour l’évacuation aérienne ; c’est la raison de l’assurance exigée à l’entrée.
• Médicaments : les ordonnances sont facturées par article ou au prix coûtant majoré de frais d’administration pour les visiteurs ; le taux de remboursement dépend du contrat de l’assureur.
• Dentaire : le barème visiteurs ne couvre que les urgences dentaires, sans soins courants ni esthétiques. Les résidents disposent du service dentaire de l’hôpital, qui ne pose pas d’implants. À Ascension, les soins dentaires sont gratuits sous contrat. Les plafonds dentaires se lisent dans les conditions de chaque contrat (CFE ou assurance internationale).
• Optique : aucune information sur la prise en charge de l’optique n’est publiée sur les pages consultées ; une assurance internationale ou la CFE se compare sur ce point.
• Maternité : l’hôpital de Jamestown dispose d’une maternité et de sages-femmes ; le barème visiteurs comprend un forfait d’accouchement et un forfait post-natal, plus les jours d’hospitalisation. À Ascension, une sage-femme travaille à l’hôpital ; à Tristan da Cunha, les femmes enceintes se rendent au Cap pour accoucher, selon la page de l’hôpital. Pour la CFE, la conception doit être postérieure à l’adhésion.

Le guide des remboursements et la page assurance santé expatrié donnent des repères ; Expavy aide à confronter ces options à votre situation.