Prendre sa retraite à Sainte-Hélène, Ascension et Tristan da Cunha quand on est français : séjour, fiscalité de la pension et santé

Sainte-Hélène. Le gouvernement décrit trois autorisations : un permis d’atterrissage pour 24 heures, un permis d’entrée de courte durée pour 183 jours au plus et un permis d’entrée de longue durée au-delà. Selon France Diplomatie, le permis de courte durée est délivré à l’arrivée contre un droit payable en livres, en euros, en rands ou en dollars, avec un billet de retour, un hébergement, des ressources et une assurance couvrant au moins 175 000 £ de frais médicaux et le rapatriement ; il peut être prolongé jusqu’à six mois si les conditions restent remplies et si la demande précède l’échéance. Le permis d’entrée de longue durée, valable jusqu’à cinq ans, demande au service d’immigration un passeport valable six mois au-delà du permis, la preuve de ressources pour soi-même et ses personnes à charge, la même assurance, la preuve de pouvoir payer le retour, et des certificats de casier judiciaire (formulaire F). Aucun statut spécifique de retraité n’est décrit.

La politique d’immigration publiée par le gouvernement précise que les titulaires d’un permis qui ne sont ni en emploi, ni en activité, ni investisseurs n’ont pas recours aux fonds publics et n’ont pas droit aux soins aux tarifs locaux ; une assurance ou la preuve de moyens pour l’évacuation de la famille est alors requise. Le statut de Saint Helenian, qui ouvre l’entrée de droit, suppose une demande après cinq années de présence (trois pour le conjoint d’un titulaire), avec l’intention de fixer son domicile principal sur l’île. Pour un projet de résidence, le service d’immigration (rendez-vous au +290 22287) est l’interlocuteur.

Ascension et Tristan da Cunha. Le gouvernement d’Ascension écrit qu’il n’existe aucun droit de résidence : l’île est « une île de travail » où l’on réside par contrat, et chacun doit la quitter à la fin de son dernier contrat. À Tristan da Cunha, toute la terre est communautaire et les personnes extérieures ne peuvent ni acheter de terre ni s’installer. Ces deux îles ne constituent donc pas des destinations de retraite pour un nouvel arrivant.

La liste des conventions fiscales publiée au BOFiP ne comprend ni Sainte-Hélène, ni Ascension, ni Tristan da Cunha, et l’entrée consacrée au Royaume-Uni, qui cite des conventions des 21 juin 1963 et 19 juin 2008, ne mentionne aucune extension à un territoire. La liste des accords d’échange de renseignements en matière fiscale ne les cite pas non plus. Le domicile fiscal reste défini par l’article 4 B du CGI (foyer ou lieu de séjour principal, activité professionnelle, centre des intérêts économiques) ; un seul critère suffit à être domicilié en France.

Pour un retraité devenu non-résident, service-public indique que seuls les revenus de source française sont en principe imposables en France, parmi lesquels les pensions versées par un débiteur établi en France. Aucune convention n’existant ici, le droit interne s’applique : selon le BOFiP, ces pensions subissent la retenue à la source de l’article 182 A du CGI, calculée après un abattement de 10 %, selon un barème progressif à trois taux (0 %, 12 % et 20 %) dont les seuils sont fixés chaque année ; la retenue à 12 % est libératoire, et la partie taxée à 20 % s’impute sur l’impôt calculé à la déclaration, qui ne peut être inférieur à un taux minimum, sauf option pour le taux moyen lorsqu’il est plus favorable. La déclaration reste obligatoire chaque année. Le service des impôts des particuliers non-résidents précise la situation individuelle.

Côté local, le gouvernement de Sainte-Hélène définit le revenu imposable comme celui perçu ou acquis dans l’île ou en provenance de l’île ; le traitement d’une pension étrangère et la notion de résidence fiscale locale sont renvoyés à des guides du bureau de l’impôt sur le revenu (Income Tax Office, Jamestown, +290 22825). À Ascension, l’impôt sur le revenu s’applique à toute personne qui travaille ou tire profit de sa présence sur l’île, pensions comprises. Un retraité qui n’est plus résident fiscal en France ne paie ni CSG ni CRDS, selon le CLEISS. Pour percevoir sa pension à l’étranger, le guide toucher sa retraite à l’étranger détaille les démarches.

Le formulaire S1 existe pour les pays de l’Union européenne et assimilés ; ces territoires n’en font pas partie, et le CLEISS ne recense aucune convention. Le CLEISS indique qu’il appartient au retraité de vérifier auprès des institutions locales dans quelle mesure le régime local prend en charge ses soins, et qu’il peut adhérer volontairement à la CFE ou souscrire une assurance privée. L’offre retraités de la CFE, sur devis selon le pays, l’âge et la situation familiale, ne comporte pas de questionnaire de santé : elle couvre uniquement les soins réalisés à l’étranger, et les soins en France restent pris en charge par le régime obligatoire français. Le guide assurance maladie du retraité à l’étranger et la page remboursements des soins détaillent les cas.

À Sainte-Hélène, l’hôpital général de Jamestown assure les soins courants, mais France Diplomatie rappelle que les soins spécialisés n’existent pas sur l’île et que les structures locales ne peuvent assurer que les services de secours de base ; les orientations vers l’Afrique du Sud ou le Royaume-Uni sont réservées, pour les interventions électives, aux titulaires du statut de Saint Helenian. Une assurance qui prend en charge l’évacuation est donc l’élément central du dispositif (voir système de santé). Lors d’un séjour temporaire en France, la prise en charge concerne les titulaires d’une pension française justifiant d’au moins 15 ans d’assurance en France ; le conjoint qui accompagne n’est pas couvert et doit souscrire sa propre assurance.

La pension de base de l’île (Basic Island Pension) est versée aux résidents de 65 ans et plus qui ont travaillé au moins 20 ans à Sainte-Hélène et disposent seulement de petites pensions complémentaires. Le gouvernement indique qu’elle n’est pas financée par des cotisations de salariés ou d’employeurs, mais payée sur son budget. Un Français qui n’a pas travaillé sur l’île n’en tire donc aucun droit, et le CLEISS précise que, sans convention, les périodes d’assurance locales ne comptent pas pour la pension française. Un dispositif privé de pension, ouvert aux salariés de l’île, existe sur une base volontaire. Les notices de la sécurité sociale (bureau de Jamestown, +290 22605) décrivent les prestations, les changements de situation et les recours.

Le bureau des statistiques de Sainte-Hélène publie chaque trimestre un indice des prix ainsi qu’une enquête sur les dépenses des ménages, qui permettent de suivre l’évolution des prix ; les loyers et les prix de l’immobilier ne figurent pas dans les sources officielles lues. Un immigrant et ses proches peuvent détenir ensemble jusqu’à deux acres de terre sans licence ; au-delà, une licence de détention de terres est examinée par le comité de contrôle de l’immigration, et elle ne vaut pas autorisation d’entrée. Les indicateurs économiques figurent dans le bloc « Repères économiques » ci-dessus.

Le quotidien suppose de s’adapter : pas de distributeur de billets, des cartes bancaires acceptées dans peu de commerces, des prises électriques de type britannique et une conduite à gauche sur des routes le plus souvent à voie unique. La livre de Sainte-Hélène est à parité avec la livre sterling, et la livre sterling circule aussi sur l’île.

Les sources officielles lues ne classent pas les quartiers. Les repères viennent des services publics : Jamestown concentre l’hôpital, le service dentaire, le bureau de la sécurité sociale et celui des impôts ; des cliniques de district fonctionnent à Half Tree Hollow, à Longwood, à Levelwood et à St Johns Villa, où des infirmiers peuvent aussi se rendre à domicile pour les personnes alitées ou en soins palliatifs. La proximité des soins compte pour un retraité, d’autant que l’île n’a pas de caisson hyperbare ni de spécialistes permanents. Le gouvernement évoque environ 25 sentiers de randonnée entretenus et un climat subtropical, avec des températures le plus souvent comprises entre 20 et 27 °C.

La fiche de France Diplomatie ne désigne pas de poste consulaire pour l’île : elle mentionne un consul honoraire et renvoie aux consulats de France au Cap ou à Johannesburg en cas de perte de passeport. L’inscription au registre des Français établis hors de France est valable cinq ans ; l’ambassade de France en Afrique du Sud (+27 12 425 1600) est le premier interlocuteur pour confirmer le poste compétent.

Service-public indique qu’un adhérent CFE peut conserver certaines prestations d’expatrié pendant les trois mois qui suivent son retour, sous conditions. Un retraité qui revient s’installer en France sans activité justifie de trois mois consécutifs de résidence avant l’ouverture de ses droits à la protection universelle maladie (formulaire S1106). Voir la page retour en France.