Assurance santé à Sainte-Hélène, Ascension et Tristan da Cunha

Le système de santé repose sur des soins publics délivrés île par île. À Sainte-Hélène, la direction de la santé (Health Directorate) compte environ 250 personnes, assure l’ensemble des services de santé de l’île et organise, pour les cas que l’île ne peut pas traiter, des orientations vers les services médicaux d’Afrique du Sud et du Royaume-Uni. L’hôpital général de Jamestown dispose d’un service d’urgences ouvert 24 heures sur 24, de salles d’hospitalisation, d’une maternité, d’un service de soins intensifs de deux lits, d’une unité de chimiothérapie, d’une chirurgie (générale, gynécologique et obstétricale, endoscopique) et d’une radiologie (radiographie, scanner, échographie). Des cliniques de quartier, une pharmacie et un service dentaire complètent l’offre. France Diplomatie précise toutefois que les structures médicales de l’île ne peuvent assurer que les services de secours de base et que les soins spécialisés n’y sont pas disponibles.

À Ascension, l’hôpital de Georgetown, géré par le gouvernement de l’île, s’appuie sur deux médecins, une sage-femme et plusieurs infirmiers ; il dispose d’une radiographie et d’un bloc opératoire, et les situations complexes donnent lieu à une orientation vers le Royaume-Uni ou l’Afrique du Sud. À Tristan da Cunha, l’hôpital Camogli, ouvert le 7 juin 2017, compte en général deux médecins expatriés assurant une présence continue, des infirmiers expatriés et locaux, deux salles d’hospitalisation, une radiographie, un bloc opératoire et un cabinet dentaire ; les cas graves sont évacués vers Le Cap par bateau, et le FCDO indique que la disponibilité d’un navire peut demander jusqu’à deux mois.

Aucun régime d’assurance maladie à cotisations n’a été identifié dans les sources officielles lues : les soins sont facturés. À Sainte-Hélène, le gouvernement distingue un tarif de résident et un barème applicable aux visiteurs titulaires d’un permis d’entrée de courte durée, qui doivent être assurés ; l’accès au tarif de résident dépend du permis et de l’emploi. À Ascension, les soins médicaux et dentaires sont gratuits pour les salariés sous contrat et leurs accompagnants, et les visiteurs doivent disposer d’une assurance complète. Le coût d’une évacuation relève d’un contrat d’assistance (voir assistance rapatriement). Les statistiques de santé figurent dans le bloc « Repères chiffrés » de cette page lorsqu’elles existent.

• Sainte-Hélène, séjour de moins de 183 jours : selon France Diplomatie, un permis d’entrée est délivré à l’arrivée moyennant un droit modique payable en livres, en euros, en rands ou en dollars. Il faut présenter un billet de retour (avion ou bateau), un certificat d’assurance rédigé en anglais couvrant au moins 175 000 £ de frais médicaux et le rapatriement sanitaire aérien, un hébergement réservé et des ressources suffisantes, avec un passeport valable au moins six mois après la fin du séjour. La décision finale appartient à l’agent d’immigration à l’arrivée.
• Sainte-Hélène, séjour plus long : un permis d’entrée de longue durée, pouvant aller jusqu’à cinq ans, est demandé au service d’immigration (formulaire F), avec les preuves de ressources, une assurance maladie couvrant l’évacuation, la capacité de payer le retour et un certificat de casier judiciaire.
• Ascension : un visa électronique est obligatoire avant le voyage, à demander au moins 14 jours à l’avance, avec un passeport valable six mois. Le visiteur reste au plus trois mois ; l’assurance doit couvrir l’évacuation aérienne pour au moins 500 000 £. Il n’existe aucun droit de résidence : toute personne de plus de 18 ans doit détenir un contrat de travail à durée déterminée ou être le partenaire d’un titulaire.
• Tristan da Cunha : l’autorisation préalable de l’administrateur et du Conseil de l’île est obligatoire, demandée par courriel. Le voyageur justifie d’un passage retour payé, de ressources suffisantes et d’une assurance couvrant l’évacuation vers Le Cap ; un certificat de police peut être demandé. Les personnes extérieures ne peuvent ni acheter de terre ni s’installer.
• Travail : à Sainte-Hélène, l’employeur obtient un certificat d’emploi d’immigrant et le salarié un permis d’entrée de longue durée ; un travail indépendant de plus de six mois exige un permis de travail. À Ascension, l’emploi passe par un contrat avec un employeur de l’île.
• Étudiant : la carte européenne d’assurance maladie n’existe pas pour ces territoires, situés hors de l’Union européenne ; une assurance étudiante ou l’offre jeunes de la CFE sont à comparer.
• Salarié détaché : maintien au régime français, selon le CLEISS, pour trois ans renouvelables une fois, avec remboursement dans la limite de ce que prévoit le régime français sur factures acquittées (formulaire S 3125c). L’affiliation à la Caisse des Français de l’Étranger (CFE) reste une option de complément.
• Retraité : le CLEISS oriente vers les institutions locales, l’adhésion volontaire à la CFE ou une assurance privée ; aucun formulaire S1 n’existe, les territoires n’étant pas dans l’Union européenne.
• Mer et relief : le FCDO signale des courants forts et des requins dans les eaux peu profondes de certaines plages d’Ascension, et des transferts en bateau qui peuvent être dangereux par mer agitée à Tristan da Cunha.

Aucun texte imposant à un résident une assurance maladie privée n’a été lu en dehors des conditions d’entrée ci-dessus, qui valent comme obligation d’assurance pour le voyageur. Les montants de couverture cités sont ceux publiés par les gouvernements locaux et par France Diplomatie ; ils se confirment avant le départ auprès de l’autorité de chaque île.

Les trois îles ne sont pas dans l’Union européenne. Le CLEISS ne les cite ni dans la liste des accords de sécurité sociale en vigueur avec la France, ni dans sa liste des régimes étrangers, et sa page sur le régime britannique ne mentionne aucun territoire d’outre-mer. Pour un séjour temporaire, elles relèvent de la catégorie « autres pays ou situations non visées » : sur place, le CLEISS indique qu’aucune prise en charge n’est possible sauf application d’un accord. Sans convention, aucune prise en charge n’est organisée entre les caisses.

• Séjour temporaire : un remboursement au retour en France des seuls soins inopinés est une possibilité et non une obligation, le rapatriement sanitaire n’est pas pris en charge par l’assurance maladie, et une assurance voyage adaptée au coût réel des soins est conseillée par le CLEISS.
• Détachement : le salarié reste affilié au régime français, trois ans renouvelables une fois ; ses cotisations sont payées en France, mais il peut devoir aussi payer celles du pays d’accueil. Les soins sont couverts dans la limite de ce qu’il aurait reçu en France (formulaire S 3125c avec les factures acquittées).
• Expatriation : le salarié relève du régime local et n’est plus assuré social en France ; il peut cotiser volontairement à la CFE en plus de son affiliation locale. Sans convention, les périodes d’assurance locales ne sont pas prises en compte pour le calcul de la pension française.
• Retraité : le CLEISS recommande de vérifier la prise en charge locale, de choisir la CFE ou une assurance privée, et rappelle qu’un retraité qui n’est plus résident fiscal en France ne paie ni CSG ni CRDS.
• Fiscalité : la liste des conventions fiscales publiée au BOFiP ne comprend ni Sainte-Hélène, ni Ascension, ni Tristan da Cunha ; l’entrée consacrée au Royaume-Uni, qui cite des conventions des 21 juin 1963 et 19 juin 2008, ne mentionne aucune extension à un territoire. La liste des accords d’échange de renseignements en matière fiscale nomme d’autres territoires britanniques (Anguilla, Bermudes, Îles Caïmans, Gibraltar, Îles Vierges britanniques, entre autres) mais pas ceux-ci. Le domicile fiscal reste défini par l’article 4 B du CGI (foyer ou lieu de séjour principal, activité professionnelle, centre des intérêts économiques) ; un seul critère suffit.

1. Avant le départ : signaler son départ aux organismes français (CPAM, CAF, France Travail, caisses de retraite) et choisir sa couverture selon son statut.
2. Choisir l’île et vérifier ses règles : les trois îles fixent chacune leurs conditions d’entrée, que le FCDO invite à confirmer auprès de chaque autorité.
3. Sainte-Hélène : passeport valable au moins six mois après la fin du séjour, billet de retour, hébergement, ressources, et assurance dont le certificat, rédigé en anglais, couvre au moins 175 000 £ de frais médicaux et le rapatriement. Pour un séjour de plus de 183 jours, déposer une demande de permis d’entrée de longue durée auprès du service d’immigration (rendez-vous au +290 22287).
4. Ascension : demander le visa électronique au moins 14 jours avant le départ, réserver le vol par le gouvernement d’Ascension (flight.bookings@ascension.gov.ac) une fois le visa obtenu, et vérifier que l’assurance couvre l’évacuation aérienne.
5. Tristan da Cunha : écrire au secrétariat de l’administrateur (tdcenquiries@tdc-gov.com) en indiquant l’objet, les dates, la nationalité et l’âge ; prévoir un passage retour payé et arriver au Cap au moins deux jours avant le départ du navire.
6. Salarié : faire engager par l’employeur la demande de certificat d’emploi d’immigrant (Sainte-Hélène) et passer l’évaluation de santé initiale dans les quatre semaines suivant l’arrivée.
7. Souscrire une assurance santé avec évacuation avant l’arrivée ; comparer la CFE et une assurance internationale selon l’âge et le profil.
8. Salarié détaché : demander le maintien au régime français auprès de son employeur et de sa caisse ; conserver les factures acquittées pour le formulaire S 3125c.
9. Retraité : préparer la couverture santé (CFE ou assurance privée) et se renseigner sur le droit de séjour auprès du service d’immigration de Sainte-Hélène avant tout projet.
10. Inscription au registre des Français établis hors de France sur service-public ; la fiche de France Diplomatie ne désigne pas de poste compétent, l’ambassade de France en Afrique du Sud (Pretoria, +27 12 425 1600) est le premier interlocuteur pour le confirmer.