Remboursement des soins aux Comores : qui rembourse quoi selon votre situation

Les Comores ne figurent pas dans la liste des États liés à la France par une convention de sécurité sociale publiée par le CLEISS. Il n’existe donc ni carte européenne, ni totalisation des périodes d’assurance, ni prise en charge croisée entre les deux régimes. France Diplomatie rappelle que l’ambassade ne peut en aucun cas prendre en charge les frais médicaux et qualifie d’indispensable un contrat couvrant frais médicaux, chirurgie, hospitalisation et rapatriement sanitaire : sans cette couverture, l’accès aux soins peut être refusé, y compris en urgence vitale.

Quatre payeurs peuvent intervenir selon le statut : le régime comorien, le régime français maintenu (détachement), la CFE et une assurance santé internationale. Le choix se fait avant le départ. Les notions de base de remboursement et de reste à charge aident à comparer les offres. Le fonctionnement des établissements est présenté dans le guide système de santé des Comores.

Le salarié en contrat local relève en principe du régime de sécurité sociale comorien auquel son employeur cotise ; l’étendue des prestations de maladie et les démarches d’un salarié étranger se confirment auprès de la caisse comorienne et de l’employeur, les pages officielles consultées ne les détaillant pas. Comme les ménages financent directement 56,6 % de la dépense de santé selon la Banque mondiale, une complémentaire privée prévoyant l’évacuation sanitaire est généralement utile. Voir le glossaire du contrat local.

Le salarié détaché par un employeur français relève du détachement hors convention. Selon le CLEISS, il reste affilié au régime français pendant trois ans, renouvelables une seule fois, avec un délai de deux ans avant un nouveau détachement dans le même pays pour la même entreprise. La maladie-maternité est remboursée dans la limite des prestations qui seraient servies en France, quel que soit le prix demandé sur place, et les prestations familiales ne sont versées que pour les enfants résidant en France. Voir détaché ou expatrié et le glossaire du détaché.

L’indépendant ou le nomade numérique n’a pas d’employeur qui l’affilie à un régime local. Il choisit entre la CFE, organisme volontaire de protection sociale des Français de l’étranger, et une assurance internationale couvrant hospitalisation, ambulatoire et rapatriement sanitaire, solution la plus complète pour un séjour de plusieurs années ; voir l’assurance nomade digital.

L’étudiant n’est pas couvert par un régime public français sur place faute de convention. La CFE propose l’offre JeunExpat avant 30 ans, dont la cotisation dépend de l’âge et du pays, et des assurances étudiantes existent avec rapatriement. Les exigences de l’établissement d’accueil se vérifient avant l’inscription. Voir l’assurance étudiant à l’étranger.

Le retraité ne relève ni du formulaire S1 (valable dans l’Union européenne) ni d’un régime comorien automatique. Le CLEISS indique qu’il s’informe sur ce que couvre le régime local, adhère à la CFE ou souscrit une assurance privée. La CFE propose SeniorExpat, dont la cotisation dépend du pays et de l’âge, réservée aux retraités d’un régime de base français, sans questionnaire médical. Pour un séjour temporaire en France, la prise en charge suppose une pension d’un régime de base français et au moins quinze ans d’assurance, la CNAREFE gérant les dossiers des retraités du régime général hors Union européenne. Voir assurance maladie du retraité à l’étranger et la page retraite aux Comores.

Le conjoint et les enfants d’un détaché ont les mêmes options que lui ; ceux d’un salarié local dépendent du régime comorien et du contrat collectif de l’employeur. La CFE et les assurances internationales proposent des contrats familiaux, avec maternité et pédiatrie selon le contrat. Voir l’assurance famille expatriée.

À l’étranger, la CFE rembourse sur des taux ou des forfaits propres au pays de soins, appliqués à la dépense réelle. Quand le prix demandé dépasse la base retenue, l’écart reste à la charge de l’adhérent : le guide remboursements CFE détaille ce mécanisme, et la carte des zones comme le tableau de garanties se consultent sur le site de la CFE.

• Offres : MondExpat, JeunExpat, SeniorExpat et FrancExpat pour les séjours de moins de trois mois en France ; la cotisation dépend du pays, de l’âge et de la situation familiale.
• Délai de carence : aucun si l’adhésion intervient avant le départ ou dans les trois mois de l’installation ; au-delà, trois mois avant 44 ans et six mois à partir de 45 ans. Pas de questionnaire médical.
• Maternité : la conception doit être postérieure à l’adhésion ou au rattachement comme ayant droit.

Au retour en France, la CFE indique qu’il n’y a pas de délai de carence : la personne retrouve la Sécurité sociale, sous réserve des règles de résidence à confirmer auprès de la caisse primaire. Voir le guide réduire le délai de carence et la page retour en France.

L’assurance santé internationale au 1er euro rembourse les frais réels dans la limite de ses plafonds, après franchise éventuelle, délais de carence et exclusions du contrat. Elle donne accès aux établissements avec prise en charge directe et, surtout, à l’évacuation vers La Réunion, Mayotte ou la métropole, destinations citées par France Diplomatie pour les hospitalisations. Les contrats se comparent sur le plafond annuel, la zone de couverture, l’évacuation et la gestion des antécédents médicaux.

Le touriste entre avec un visa délivré à l’arrivée et un billet retour. France Diplomatie demande de vérifier avant le voyage que l’assurance couvre bien le séjour, avec frais médicaux et rapatriement sanitaire. Voir l’assurance voyage longue durée.

• Consultation : à la charge du patient sauf contrat ou affiliation locale ; remboursée par la CFE sur son barème pays ; en frais réels avec un contrat 1er euro ; dans la limite des prestations françaises pour un détaché.
• Hospitalisation : France Diplomatie décrit une évacuation fréquente vers La Réunion ; la prise en charge directe et l’évacuation sont donc les garanties à comparer en priorité.
• Médicaments : remboursés selon les barèmes de la CFE ou dans les plafonds d’un contrat international ; achat dans la rue à proscrire en raison de la contrefaçon.
• Dentaire : inclus à la CFE selon ses barèmes et dans la plupart des contrats internationaux selon un plafond annuel ; à vérifier dans le tableau de garanties.
• Optique : lunettes et lentilles relèvent surtout des contrats internationaux, avec des plafonds par période.
• Maternité : la CFE exige une conception après l’adhésion ; les contrats internationaux appliquent en général un délai de carence ; le suivi et l’accouchement se préparent avec l’assureur, compte tenu de la situation décrite sur les îles d’Anjouan et de Mohéli.

Le guide des remboursements et la page assurance santé expatrié donnent des repères ; Expavy aide à confronter ces options à votre situation.