Prendre sa retraite aux Comores : droit de séjour, fiscalité de la pension, santé

France Diplomatie indique que l’accès au territoire des Comores est soumis à l’obtention d’un visa, délivré à l’arrivée à l’aéroport de Moroni pour environ 30 €. Pour un séjour touristique, un billet retour, un viatique de 30 € par jour et l’adresse du lieu de séjour sont demandés. La page ne précise pas la durée du visa, ni la validité requise du passeport, ni les conditions de séjour au-delà du tourisme.

Aucune page officielle consultée ne décrit de titre de séjour réservé aux retraités ou aux revenus de pension. Un projet d’installation se prépare donc avec l’ambassade de France aux Comores (boulevard de Strasbourg, BP 465, Moroni) et les autorités comoriennes, qui précisent la catégorie applicable, les pièces, les justificatifs de ressources et les délais. Pour un séjour d’essai de quelques semaines, sans activité rémunérée, le visa à l’arrivée peut suffire.

• Visa : délivré à l’arrivée à Moroni, environ 30 € ; conditions du séjour touristique : billet retour, 30 € par jour, adresse.
• Contrôles d’identité : une brigade des mœurs contrôle les pièces d’identité dès 23 h près des discothèques, bars et stands de brochettes ; en voiture, la gendarmerie contrôle permis, carte grise, assurance et plaques.
• Liaisons : privilégier l’arrivée par avion, après avoir vérifié que la compagnie respecte les normes internationales de sécurité ; les kwassa-kwassa entre les îles sont interdits.
• Argent : liquidités nécessaires, distributeurs de Moroni aléatoires, chèques en euros non acceptés.
• Inscription consulaire : registre des Français établis hors de France et dispositif Ariane pour les alertes.

Voir aussi la page vivre aux Comores.

La page des conventions internationales d’impots.gouv.fr ne liste aucune convention fiscale en vigueur entre la France et les Comores : la seule mention figure sous Mayotte, pour une convention signée avec l’ancien territoire des Comores, avec la note « Extinction avec effet à compter du 01/01/2014 ». C’est donc le droit interne français qui s’applique aux pensions de source française d’un non-résident. impots.gouv.fr décrit une retenue à la source calculée après un abattement de 10 %, selon un barème de 0 %, 12 % et 20 % (tranches révisées chaque année). Les tranches à 0 % et 12 % sont libératoires, la retenue à 20 % s’impute sur l’impôt, et la retenue ne vise que les revenus de source française imposables en France.

Plusieurs payeurs peuvent conduire à une retenue insuffisante, avec une régularisation prévue par l’article 197 B du CGI. Côté comorien, l’imposition d’un résident se confirme auprès de l’administration fiscale, dont les barèmes n’ont pas pu être lus ; un conseil individualisé permet de vérifier l’absence de double imposition avant le départ.

Le formulaire S1, qui permet à un retraité de se faire soigner sur le compte de la France dans l’Union européenne, ne s’applique pas aux Comores : aucune convention de sécurité sociale ne lie les deux pays (liste du CLEISS). Le retraité s’informe sur ce que couvre le régime local, adhère à la CFE ou souscrit une assurance privée. La CFE propose SeniorExpat, à cotisation variable selon le pays et l’âge, réservée aux retraités d’un régime de base français, sans questionnaire de santé, avec une carence évitée si l’adhésion intervient avant le départ ou dans les trois mois de l’installation, puis de trois ou six mois selon l’âge.

Lors d’un séjour temporaire en France, la prise en charge suppose une pension d’un régime de base français rémunérant au moins quinze ans d’assurance ; la CNAREFE gère les dossiers des retraités du régime général hors Union européenne. Hors de France, la CSG, la CRDS et la Casa ne sont plus prélevées ; une cotisation maladie de 3,2 % (pension de base) et 4,2 % (pension complémentaire) s’applique en cas de rattachement à un régime français. Voir le guide assurance maladie du retraité à l’étranger et la page remboursements des soins aux Comores.

Les résidents français vivent surtout à Moroni, sur la Grande Comore, où se trouvent l’ambassade, le lycée français et les services d’urgence cités par l’ambassade. Le bloc « Repères économiques » ci-dessus présente l’inflation et le taux de change du franc comorien ; la DG Trésor précise que ce dernier est à taux fixe avec l’euro et que le pays importe la totalité de ses carburants, dont l’approvisionnement connaît des tensions ponctuelles. Les pages officielles consultées ne publient pas de barème de loyers : les montants se demandent aux agents locaux et se vérifient par écrit avant la signature d’un bail.

Pour un retraité, le budget intègre l’assurance santé avec évacuation, un logement bien situé et des déplacements prudents : France Diplomatie décrit des routes en mauvais état, sans éclairage public la nuit, et préconise de limiter les trajets aériens aux déplacements essentiels après vérification de la compagnie. En cas d’accident hors de la capitale, elle signale des violences contre des conducteurs et recommande de se rendre au poste de police le plus proche.

France Diplomatie place tout l’archipel en vigilance renforcée et décrit une délinquance relativement rare, avec une vigilance accrue dans les marchés et à la plage. Le volcan Karthala (2 361 m) est toujours actif, et la piraterie maritime est signalée près de l’archipel. Dengue et chikungunya peuvent provoquer des épidémies pendant la saison des pluies ; le paludisme et le Zika sont également cités.

Pour un retraité atteint d’une affection chronique, le choix du contrat tient compte de la gestion des antécédents, du plafond annuel et de l’évacuation vers La Réunion : voir système de santé des Comores et l’assurance du retraité à l’étranger. En cas de retour définitif en France, voir retour en France.