Remboursement des soins au Svalbard et île Jan Mayen : qui rembourse quoi selon votre situation

Le Svalbard fait partie du Royaume de Norvège mais obéit au traité du Svalbard du 9 février 1920 et à des règles propres (Lovdata). La NAV précise que les règles de sécurité sociale de l’Espace économique européen ne s’appliquent pas à l’archipel, la convention nordique de sécurité sociale s’appliquant en revanche aux personnes qui avaient déjà des droits dans un pays nordique. L’hôpital de Longyearbyen ajoute que le Svalbard est hors Schengen et que la CEAM ne couvre ni les soins ni l’ambulance aérienne. La liste des accords bilatéraux de sécurité sociale en vigueur publiée par le CLEISS (42 accords) ne comporte pas la Norvège. Voir la convention bilatérale de sécurité sociale.

Quatre acteurs peuvent intervenir : l’assurance nationale norvégienne (folketrygden) pour les affiliés, le régime français maintenu (détachement), la CFE et une assurance santé internationale. Les notions de base de remboursement et de reste à charge aident à comparer les offres. L’organisation des soins est présentée dans la page système de santé au Svalbard.

Le salarié d’un employeur norvégien exerçant au Svalbard est affilié à l’assurance nationale pour la durée de son contrat et jusqu’à un mois après, tant qu’il vit dans l’archipel ; l’affiliation se poursuit pendant un arrêt maladie et un congé lié à une naissance (NAV). Un résident déjà affilié avant son installation conserve son affiliation. Le CLEISS décrit pour le régime norvégien une participation du patient pour les consultations et les médicaments, plafonnée annuellement, l’absence de participation en hospitalisation dans un établissement public et des indemnités journalières versées d’abord par l’employeur puis par la NAV. Les montants changent chaque année et ne sont pas reproduits ici ; leur application à l’hôpital de Longyearbyen se confirme auprès de NAV Svalbard. Voir le contrat local.

Le salarié détaché par un employeur français relève, d’après le CLEISS, du détachement vers un pays sans accord de sécurité sociale : il reste affilié au régime français, les cotisations étant payées en France, pendant trois ans, renouvelable une fois. Ses frais de santé sont remboursés dans la limite de ce que la Sécurité sociale aurait remboursé en France, sur envoi des factures acquittées avec le formulaire S 3125c ; les ayants droit qui l’accompagnent suivent la même procédure. Les indemnités journalières sont versées par la caisse d’affiliation sur envoi de l’avis d’arrêt dans les 48 heures. Le CLEISS suggère une complémentaire santé lorsque les soins sont coûteux. Comme les règles européennes ne s’appliquent pas au Svalbard, l’application de ce cadre se confirme auprès de l’Urssaf. Voir détaché ou expatrié et le glossaire du détaché.

L’indépendant ou le nomade numérique ne remplit pas la condition d’affiliation (salarié d’un employeur norvégien sur place) d’après la NAV, qui exclut l’adhésion volontaire. Il doit démontrer des moyens de subsistance au Gouverneur et choisir entre la CFE et une assurance internationale. Voir l’assurance nomade digital.

L’étudiant ou le chercheur ne peut pas utiliser la CEAM. Les activités de recherche et d’enseignement hors de la zone de déplacement exigent une autorisation du Gouverneur, une assurance couvrant la recherche, le sauvetage et le transport médical, et un équipement de communication. L’offre jeunes de la CFE (moins de 30 ans, tarif sur devis) ou une assurance étudiante sont à envisager. Voir l’assurance étudiant à l’étranger.

Le conjoint et les enfants : les sources officielles lues ne décrivent pas de couverture automatique des ayants droit par l’assurance nationale norvégienne au Svalbard, la NAV étant à interroger sur ce point. La CFE et les assurances internationales proposent des contrats familiaux, et le salarié détaché peut faire rembourser ses ayants droit accompagnants selon la procédure du CLEISS. Voir l’assurance famille expatriée.

Le formulaire S1 relève du droit européen, qui ne s’applique pas au Svalbard. Le CLEISS indique que, dans un pays sans accord de sécurité sociale avec la France, la couverture maladie du retraité passe par trois voies : le régime local (à vérifier auprès des institutions du pays), la CFE, ou une assurance privée. Au Svalbard, le régime local n’est ouvert que par l’emploi ou par une affiliation antérieure (NAV) : un retraité qui n’a jamais été affilié ne peut pas adhérer volontairement.

Pour les séjours temporaires en France, les soins sont pris en charge si le retraité perçoit une pension d’un régime de base français, justifie d’au moins 15 ans d’assurance en France et n’exerce pas d’activité professionnelle ; le Cnarefe gère les dossiers des retraités du régime général. Le conjoint qui accompagne n’est pas couvert par cette procédure. Une cotisation d’assurance maladie peut être prélevée sur la pension, et un non-résident fiscal ne paie ni CSG, ni CRDS, ni Casa (CLEISS). Voir la page retraite au Svalbard et le guide assurance maladie du retraité à l’étranger.

La CFE est un organisme d’assurance maladie à adhésion volontaire pour les Français de l’étranger. Selon son site, les remboursements à l’étranger dépendent du pays où les soins sont réalisés et du type d’acte, sous forme de taux ou de forfait appliqué à la facture réelle ; en France, ils suivent les principes de l’Assurance Maladie, avec tiers payant dans les hôpitaux publics et privés. La garantie est présentée comme mondiale ; son application au Svalbard et le barème retenu pour l’archipel se confirment auprès de la CFE. Le guide remboursements CFE détaille le mécanisme.

• Offres : une offre principale pour les plus de 30 ans qui ne sont pas retraités, une offre jeunes pour les moins de 30 ans et une offre retraités, selon l’âge et le profil ; tarif sur devis. Elles couvrent aussi les séjours de moins de trois mois en France.
• Délai de carence : aucune si l’adhésion intervient avant le départ ou dans les trois mois de l’installation ; au-delà, trois mois avant 44 ans, six mois après 45 ans. Pas de carence au retour en France. Voir le glossaire du délai de carence.
• Maternité : la conception doit être postérieure à l’adhésion ou au rattachement comme ayant droit ; les indemnités journalières de maternité exigent au moins dix mois consécutifs d’adhésion à l’option indemnités journalières à la date présumée de l’accouchement.

Au retour en France après un séjour dans un pays sans convention, la reprise d’une activité rouvre les droits sans délai de carence ; un retraité est couvert par la caisse qui lui verse sa pension ; sans activité ni droit, la Protection universelle maladie s’ouvre auprès de la CPAM avec, en principe, un délai de carence de trois mois, et un adhérent de la CFE peut sous conditions bénéficier de ses prestations pendant les trois mois suivant le retour (CLEISS). Voir le guide réduire le délai de carence et la page retour en France.

L’assurance santé internationale au 1er euro rembourse les frais réels dans la limite de ses plafonds, après franchise éventuelle, délais de carence et exclusions du contrat. Les contrats se comparent sur le plafond annuel, la zone de couverture, l’évacuation médicale et le rapatriement, la gestion des antécédents médicaux et la prise en charge directe : les modalités d’accueil d’un patient non affilié à l’hôpital de Longyearbyen se vérifient auprès de l’assureur. Pour les activités sur le terrain, le contrat doit aussi couvrir les frais de recherche et de sauvetage exigés par le règlement du Gouverneur.

Le visiteur n’a besoin d’aucun visa, mais l’hôpital de Longyearbyen prévient que les patients peuvent devoir payer les soins et l’ambulance et recommande une assurance couvrant les urgences. Au retour en France, ameli indique que, hors de l’espace UE/EEE, seuls les soins médicaux urgents et imprévus peuvent éventuellement être remboursés : le paiement se fait sur place, la demande se fait avec les factures acquittées et le formulaire S3125, le médecin-conseil apprécie l’urgence, le remboursement se fait sur la base des tarifs forfaitaires français et non des dépenses réelles, aucune contestation n’est possible en cas de refus et aucune indemnité journalière n’est versée. Voir l’assurance voyage longue durée.

• Consultation : à l’hôpital de Longyearbyen, qui fait office de cabinet médical ; selon les règles de l’assurance nationale pour un affilié, selon les règles françaises pour le détaché, au barème pays pour un adhérent CFE, aux frais réels dans les plafonds d’un contrat 1er euro. Le tarif applicable à un visiteur n’est pas publié dans les sources lues.
• Hospitalisation : un seul petit hôpital, centré sur les urgences ; les cas compliqués partent par ambulance aérienne vers Tromsø, transport que la CEAM ne couvre pas. Le contrat doit explicitement inclure l’évacuation.
• Médicaments : à emporter en quantité suffisante, l’hôpital pouvant ne pas rédiger d’ordonnance ni disposer du produit ; le CLEISS décrit une participation du patient selon le type d’ordonnance dans le régime norvégien.
• Dentaire : un dentiste exerce à l’hôpital ; dans le régime norvégien, le CLEISS indique que les soins dentaires de base sont gratuits jusqu’à 18 ans puis partiellement pris en charge jusqu’à 20 ans, et que ceux des adultes sont généralement entièrement à la charge de l’assuré.
• Optique : aucune prise en charge n’est décrite dans les sources officielles lues ; elle relève surtout des contrats internationaux.
• Maternité : l’hôpital n’a pas de salle d’accouchement ; la sage-femme assure le suivi, l’accouchement se prépare sur le continent. Les conditions de conception et de carence s’appliquent à la CFE et aux contrats internationaux.
• Sauvetage : un résident permanent ne paie les frais de recherche et de sauvetage qu’en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave ; les visiteurs hors de la zone de déplacement doivent être assurés (Gouverneur).

Le guide des remboursements et la page assurance santé expatrié donnent des repères ; Expavy aide à confronter ces options à votre situation.