Remboursement des soins au Saint-Siège : qui rembourse quoi selon votre situation

Le CLEISS ne recense aucun accord de sécurité sociale entre la France et le Saint-Siège, et l’Italie, qui applique les règlements européens de coordination, ne fait pas du Vatican un territoire couvert par ces règlements. Le Saint-Siège n’est pas un État membre de l’Union européenne. Pour les États membres, la Commission européenne rappelle que la couverture dépend de la situation économique et du lieu de résidence, non de la nationalité : un Français qui vit à Rome relève donc des règles italiennes et européennes, alors qu’un salarié d’une entité vaticane relève aussi des règles de son employeur. Trois acteurs peuvent intervenir : le régime de l’employeur vatican (FAS), le régime italien pour la résidence à Rome et la CFE ou une assurance internationale.

Les notions de base de remboursement et de reste à charge aident à comparer les offres. Le fonctionnement du système est présenté dans système de santé du Saint-Siège ; le cadre italien dans remboursement des soins en Italie.

Le salarié laïc d’une administration du Saint-Siège ou du Gouvernorat relève des règles de son employeur, dont le fonds d’assistance sanitaire (FAS), installé au Palazzo del Belvedere. Le FAS publie une charte des services, des pages sur l’assistance directe et indirecte, un guichet unique, un guichet en ligne, des statuts et un règlement. Les bénéficiaires, les taux et les plafonds se lisent dans ces documents, aucune source officielle lue n’en publiant les montants dans les pages consultées. Une complémentaire privée peut compléter la couverture pour les soins à Rome et l’évacuation. Voir le glossaire du contrat local.

Le salarié détaché par un employeur français reste affilié à la Sécurité sociale française pendant sa mission, dans les conditions du détachement hors convention : durée, conditions et cotisations se vérifient auprès de l’Urssaf et du CLEISS avant le départ. Les frais sont remboursés selon les règles françaises, sur factures acquittées. Voir détaché ou expatrié et le glossaire du détaché. Le membre du clergé ou le religieux affecté par une autorité d’envoi dépend d’abord de la couverture de cette institution.

L’indépendant qui exerce depuis Rome relève du système du pays de résidence : l’Italie ; les pages sur l’Italie détaillent l’affiliation volontaire et les tickets. Il peut aussi choisir la CFE ou une assurance internationale. Voir l’assurance nomade digital.

L’étudiant de moins de 30 ans peut adhérer à l’offre JeunExpat de la CFE ou à une assurance étudiante ; l’accès au système italien dépend de sa situation d’étudiant. Voir l’assurance étudiant à l’étranger.

Le conjoint et les enfants suivent la couverture du titulaire quand elle prévoit des ayants droit ; la CFE propose des contrats famille dont la cotisation trimestrielle pour MondExpat Santé varie selon les âges (montants à jour sur cfe.fr), et le règlement du FAS précise les ayants droit éventuels. Voir l’assurance famille expatriée.

Selon l’Assurance Maladie, un retraité du régime général qui s’installe durablement dans un État de l’Union européenne demande avant son départ le formulaire E 121/S1 à sa caisse de retraite ; il s’en sert pour s’inscrire auprès de l’organisme de protection sociale du pays où il vit, qui le couvre selon ses règles. Ce mécanisme vaut pour une résidence à Rome, en Italie, et non pour une résidence dans la Cité du Vatican, qui n’est pas un État membre : un retraité hébergé par une institution du Saint-Siège s’appuie sur cette institution, sur la CFE (offre RetraitExpat Santé) ou sur une assurance privée. Lors d’un séjour en France, un retraité conserve ses droits et peut utiliser sa carte Vitale s’il l’a gardée. Voir le guide formulaire S1 mode d’emploi, assurance maladie du retraité à l’étranger et la page retraite au Saint-Siège.

La CFE rembourse à l’étranger selon un taux ou un forfait propre au pays de soins appliqué à la dépense réelle ; l’écart avec la facture reste à la charge de l’adhérent (remboursements CFE). La couverture est mondiale, séjours de moins de trois mois en France compris. La carence est nulle si l’adhésion intervient avant le départ ou dans les trois mois de l’installation ; au-delà, elle est de 3 mois avant 45 ans et de 6 mois à partir de 45 ans. Pour la maternité, la conception doit être postérieure à l’adhésion ou au rattachement comme ayant droit.

L’assurance au 1er euro rembourse les frais réels dans la limite de ses plafonds, après franchise éventuelle, carences et exclusions ; avec prise en charge directe, elle évite l’avance de frais dans les établissements de Rome. Le touriste ou le pèlerin séjourne en Italie : France Diplomatie conseille de demander la carte européenne d’assurance maladie au moins quinze jours avant le départ et de souscrire un contrat couvrant tous les frais, rapatriement compris ; voir l’assurance voyage longue durée.

Au retour en France, la CFE n’applique aucune carence ; la réouverture des droits se demande à la CPAM avec le formulaire S1106 (Assurance Maladie). Voir retour en France et réduire le délai de carence.

• Consultation : couverte selon le FAS pour ses bénéficiaires, ou selon le régime italien pour un résident de Rome ; remboursée par la CFE sur son barème pays ; frais réels dans les plafonds d’un contrat 1er euro.
• Hospitalisation : assistance directe ou indirecte du FAS pour ses bénéficiaires, régime italien pour un résident de Rome, régime français pour le détaché, CFE ou contrat international pour les autres.
• Médicaments : la pharmacie vaticane approvisionne le territoire ; remboursés selon le barème de la CFE ou dans les plafonds d’un contrat international.
• Dentaire : à vérifier dans la charte du FAS ; inclus à la CFE selon son barème et dans la plupart des contrats internationaux, avec un plafond annuel.
• Optique : surtout couverte par les contrats internationaux, avec des plafonds par période à lire dans le tableau des garanties.
• Maternité : couverte selon le règlement du FAS pour ses bénéficiaires ou le régime italien ; la CFE exige une conception postérieure à l’adhésion ; délai de carence habituel dans les contrats internationaux.

Le guide des remboursements et la page assurance santé expatrié donnent des repères ; Expavy aide à confronter ces options à votre situation.