Le système de santé du Saint-Siège : organisation, fonds d'assistance sanitaire et soins à Rome

La loi sur le gouvernement de l’État de la Cité du Vatican du 25 novembre 2018 confie à la direction de la Santé et de l’Hygiène du Gouvernorat la santé des personnes, la protection de la santé publique et de l’hygiène, ainsi que la santé et la sécurité au travail. La pharmacie vaticane, qui y est rattachée avec une autonomie technique et administrative, fournit et distribue des produits pharmaceutiques et parapharmaceutiques, et fabrique et vend ses propres remèdes et préparations magistrales. Le Gouvernorat publie un numéro général, +39 06 6982, sans extension propre à cette direction.

Le FAS (Fondo Assistenza Sanitaria), installé au Palazzo del Belvedere, via della Posta 1, assure une assistance directe et indirecte. Son site présente une charte des services, un guichet unique, un guichet en ligne, des pages sur ses collaborations et ses horaires, ainsi que ses statuts et son règlement. L’assistance directe relève du régime où le fonds règle le prestataire ; l’assistance indirecte, du remboursement au bénéficiaire, selon les termes de son règlement.

Les pages lues du Gouvernorat et de France Diplomatie ne publient ni la liste des établissements de soins implantés sur le territoire, ni les horaires d’un service d’urgence, ni les conditions d’accès d’une personne qui n’est pas rattachée à l’institution, ni des tarifs. L’État compte près de 900 résidents, dont environ 460 citoyens vivant à l’intérieur des murs : la population est réduite et en grande partie rattachée à l’institution. Pour les soins non couverts sur place, le territoire étant enclavé dans Rome, les établissements de la ville et du service sanitaire italien font partie du parcours habituel, sans que les sources lues décrivent un accord particulier.

C’est pourquoi la première démarche d’un Français pressenti pour un poste consiste à demander à l’employeur la charte des services du FAS, la liste des prestataires conventionnés, les modalités d’hospitalisation et d’évacuation, et la manière dont les soins sont pris en charge à Rome. Voir la fiche du Saint-Siège.

Le CLEISS ne recense aucun accord de sécurité sociale entre la France et le Saint-Siège, et ne mentionne pas le Saint-Siège dans sa fiche Italie, qui indique seulement que l’Italie applique les règlements européens de coordination. Le Saint-Siège n’étant pas un État membre de l’Union européenne, ces règlements ne s’appliquent pas à son système : ni la carte européenne ni les formulaires S1 ne donnent accès au FAS. Le principe rappelé par la Commission européenne pour les États membres, selon lequel la couverture dépend de la situation économique et du lieu de résidence et non de la nationalité, concerne la vie à Rome.

Un Français rattaché à un employeur vatican dépend donc d’abord des règles de cet employeur, en particulier du FAS, puis des règles italiennes pour les soins reçus à Rome selon sa résidence. Les modalités par statut sont détaillées dans remboursement des soins au Saint-Siège, et celles du système italien dans système de santé de l’Italie.

Les pages lues ne publient pas de numéros d’urgence propres à la Cité du Vatican ni de médecin de premier recours désigné : le Gouvernorat répond au +39 06 6982 et le FAS fournit horaires et contacts sur son site. Pour un séjour en Italie, France Diplomatie indique que les numéros de garde médicale de nuit, de week-end et de jours fériés paraissent chaque jour dans la presse locale et peuvent être communiqués par la police. L’ambassade de France en Italie (Piazza Farnese 67, Rome, +39 06 68 60 11) et le consulat général de France à Rome (Via Giulia 252) renseignent les ressortissants. La Protection civile italienne tient un centre de contact au 800 840 840.

• Enregistrer avant l’arrivée le numéro d’assistance de l’assureur et celui du service social de l’employeur.
• Conserver sur soi l’attestation d’assurance, la liste des traitements avec leur dénomination commune internationale et la carte du FAS, si elle est délivrée.
• Demander à l’employeur les coordonnées du médecin ou du service qui assure la première consultation.

France Diplomatie recommande, pour l’Italie, de vérifier que les vaccinations du calendrier français sont à jour, notamment diphtérie, tétanos, poliomyélite, coqueluche et rougeole, et de n’emporter que des médicaments dans leur emballage d’origine avec une ordonnance mentionnant les dénominations communes internationales ; elle déconseille l’achat de médicaments dans la rue. La pharmacie vaticane approvisionne le territoire en produits pharmaceutiques ; ses conditions de vente se confirment auprès du Gouvernorat.

• Moustiques : la fièvre du Nil occidental est possible localement, notamment dans le nord de l’Italie ; une protection contre les piqûres est conseillée.
• Tiques : vérifier la peau après une promenade en zone rurale.
• Eau : l’eau du robinet et les fontaines publiques sont en général potables, sauf dans certaines zones isolées.
• Chaleur : précautions estivales, en particulier pour les personnes âgées et les jeunes enfants.

Pour les soins que le territoire ne dispense pas, la ville de Rome fournit le parcours habituel : médecin généraliste, spécialistes, laboratoires et hôpitaux du service sanitaire italien. Un Français qui réside à Rome s’inscrit auprès de l’organisme italien compétent selon sa situation (salarié, indépendant, retraité avec le formulaire S1), puis reçoit une prise en charge selon les règles locales, avec des participations financières appelées tickets ; la page système de santé de l’Italie en détaille le fonctionnement. En attendant l’inscription, la carte européenne d’assurance maladie couvre les soins devenus nécessaires pendant un séjour temporaire, à demander à sa caisse au moins quinze jours avant le départ, avec une attestation provisoire valable trois mois si le départ est plus proche (Assurance Maladie).

Un salarié d’une entité vaticane qui est aussi bénéficiaire du FAS demande à son employeur comment s’articulent les deux dispositifs : quels prestataires acceptent l’assistance directe, quels frais sont remboursés par la voie indirecte, quels délais s’appliquent et quelles pièces fournir. Conservez toutes les factures, car l’assistance indirecte repose sur une demande de remboursement, et gardez une copie du règlement du fonds.

Pour une grossesse, une maternité ou une prise en charge pédiatrique, la première question porte sur le dispositif applicable : règlement du FAS pour ses bénéficiaires, ou régime italien pour un résident de Rome. Les contrats d’assurance internationale appliquent en général un délai de carence à la maternité, et la CFE exige une conception postérieure à l’adhésion. Pour les enfants, le calendrier vaccinal français doit être à jour, notamment diphtérie, tétanos, poliomyélite, coqueluche et rougeole (France Diplomatie). Les personnes atteintes d’une maladie chronique emportent leurs ordonnances en dénomination commune internationale et un dossier médical, et vérifient comment leur traitement est délivré et remboursé avant de s’installer.

France Diplomatie conseille aux voyageurs de demander la carte européenne d’assurance maladie à leur caisse au moins quinze jours avant le départ et de disposer d’un contrat d’assistance couvrant tous les frais médicaux, chirurgie, hospitalisation et rapatriement, faute de quoi les soins peuvent être refusés, même en urgence ; l’ambassade ne prend ces frais en charge en aucun cas. Pour un résident rattaché au Saint-Siège, la combinaison la plus fréquente associe la couverture de l’employeur, une complémentaire pour les soins à Rome, un contrat d’évacuation et, au besoin, la CFE pour garder un pied dans le régime français.

Voir CFE ou assurance privée, assurance santé expatrié et rapatriement et assistance. Expavy aide à confronter ces options via le diagnostic en ligne. Voir aussi vivre au Saint-Siège.