Protection sociale et santé à La Réunion

Selon l’IEDOM, La Réunion est un département et une région d’outre-mer (DROM) régis par l’article 73 de la Constitution et par le principe de l’identité législative : les lois nationales s’y appliquent, avec des adaptations possibles lorsqu’elles sont motivées par les caractéristiques et contraintes particulières du territoire. Dans le domaine social, le CLEISS indique que les prestations de l’assurance maladie sont versées par les CPAM en métropole et par les caisses générales de sécurité sociale (CGSS) dans les départements d’outre-mer. La CGSS de La Réunion présente sur son site les services de l’Assurance Maladie, de l’Assurance retraite, de l’URSSAF et de la MSA.

Selon l’IEDOM, l’île compte 62 établissements de santé, dont 10 publics et 52 privés. L’offre hospitalière publique repose sur le Centre hospitalier universitaire (CHU), implanté sur deux sites (Nord et Sud), et sur deux autres centres hospitaliers publics, le Groupe hospitalier Est Réunion (GHER) et le Centre hospitalier Ouest Réunion (CHOR). Les capacités restent inférieures à celles de l’Hexagone : 224 lits et places en médecine pour 100 000 habitants contre 234, et 78 en chirurgie contre 113. La densité de médecins, en revanche, est supérieure (379 pour 100 000 habitants contre 346), tandis que celle des infirmiers (817 pour 100 000) reste inférieure à celle de l’Hexagone (932).

Côté prévention, l’IEDOM relève que 1 décès sur 3 y est considéré comme évitable, que le diabète est deux fois plus fréquent que dans l’Hexagone et que près d’un Réunionnais sur deux est en surcharge pondérale. L’ARS La Réunion suit par ailleurs les maladies transmises par les moustiques (dengue et chikungunya) et la leptospirose ; voir le guide système de santé à La Réunion.

• Affiliation de droit commun : selon ameli, la protection universelle maladie (PUMa) s’applique à toute personne qui travaille ou réside en France de manière stable et régulière. Un salarié n’a pas à justifier d’une durée minimale d’activité, un indépendant est couvert dès le début de son activité, et une personne sans activité relève de la seule condition de résidence.
• Arrivée depuis la métropole sans activité : le CLEISS précise que l’ouverture des droits n’est pas automatique lorsque la personne relève uniquement du critère de résidence ; elle envoie le formulaire S1106 à l’organisme d’Assurance Maladie dont elle dépend selon son lieu de résidence, ici la CGSS. Le CLEISS mentionne une résidence stable et régulière depuis au moins 3 mois ; ameli indique que, lors des contrôles, il faut pouvoir justifier de 6 mois de résidence en France sur les 12 derniers mois.
• Aucune formalité d’expatriation : le déménagement s’effectue à l’intérieur du territoire national. Selon ameli, la déclaration de transfert de résidence hors de France et la restitution de la carte Vitale s’adressent aux travailleurs qui s’expatrient à l’étranger.
• Cotisation subsidiaire maladie : le CLEISS indique que les personnes sans activité professionnelle peuvent être redevables d’une cotisation subsidiaire maladie de 6,5 % ; les conditions d’application se confirment auprès de la caisse.
• Enfants et jeunes : selon le CLEISS, le statut d’ayant droit d’un enfant prend fin au plus tard au 30 septembre de l’année de ses 18 ans ; les mineurs de plus de 16 ans peuvent demander à être assurés à titre personnel. Selon ameli, un étudiant devient assuré à 18 ans.
• Aucune formalité d’entrée : pour un citoyen français, ni visa ni titre de séjour ; la préfecture de La Réunion traite les démarches courantes (carte d’identité, passeport, permis de conduire, carte grise) et réserve ses « guichets étrangers » aux ressortissants étrangers, uniquement sur rendez-vous.

Il n’existe pas d’assurance santé obligatoire distincte de la Sécurité sociale. Le risque est surtout financier : le ticket modérateur, la participation forfaitaire, les franchises, le forfait hospitalier et les dépassements d’honoraires restent à la charge de l’assuré ou de sa complémentaire santé. La Caisse des Français de l’Étranger (CFE) propose des offres génériques (offre principale, offre jeunes, offre retraités) destinées, selon son site, aux expatriés qui vivent et travaillent à l’étranger : elle ne se justifie pas tant que l’on réside à La Réunion.

Il ne s’agit pas d’une convention de sécurité sociale entre deux États : La Réunion fait partie de la République et le cadre est institutionnel. L’IEDOM rappelle que les DROM sont régis par l’article 73 de la Constitution et que La Réunion est l’une des régions ultrapériphériques de l’Union européenne (article 349 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne). Selon le CLEISS, la PUMa couvre les personnes qui exercent une activité ou résident de manière stable et régulière en France, y compris à La Réunion ; le service des prestations est assuré par la CGSS.

• Pas de coordination à organiser pour un déménagement entre la métropole et La Réunion : ni formulaire de détachement, ni attestation de couverture internationale.
• Changement de caisse : ameli rattache l’assuré à la caisse de son lieu de résidence ; le formulaire S1106 (demande d’ouverture des droits) est adressé à cette caisse en cas de besoin.
• Départ vers un autre pays (Maurice, Madagascar, Seychelles, Comores, par exemple) : le régime change. Selon ameli, un travailleur expatrié ne relève plus du système français dès son arrivée, déclare son transfert de résidence hors de France dans le mois suivant son départ et restitue sa carte Vitale et sa carte européenne d’assurance maladie ; il peut adhérer à la CFE. Voir les fiches Madagascar, Seychelles et Comores.
• Séjour hors Europe depuis La Réunion : ameli indique que seuls les soins médicaux urgents et imprévus peuvent éventuellement être pris en charge au retour, après paiement sur place, sur la base des tarifs forfaitaires français et sans indemnités journalières ; un contrat d’assistance est recommandé dans les pays où les soins sont chers.

1. Avant le départ de métropole : signaler son changement d’adresse à sa caisse d’Assurance Maladie, à la caisse d’allocations familiales et à ses caisses de retraite.
2. À l’arrivée, salarié : l’activité ouvre les droits (ameli) ; vérifier que la caisse du lieu de résidence (CGSS) a bien enregistré la nouvelle adresse et mettre à jour sa carte Vitale.
3. À l’arrivée, sans activité : envoyer le formulaire S1106 (demande d’ouverture des droits) à la CGSS avec les pièces demandées, et prévoir de justifier de la résidence en cas de contrôle.
4. Déclarer ou choisir un médecin traitant : sans déclaration, le remboursement diminue (hors parcours, 12,60 € remboursés au lieu de 23,20 € pour une consultation de généraliste de secteur 1).
5. Souscrire une complémentaire santé pour le ticket modérateur, le forfait hospitalier et les dépassements, ou examiner l’éligibilité à la complémentaire santé solidaire.
6. Se renseigner sur les risques locaux : protection contre les moustiques (dengue, chikungunya), prévention de la leptospirose, vigilance cyclonique en saison des pluies (de novembre à avril selon l’IEDOM).
7. Prévoir, pour les déplacements vers l’étranger, une assistance couvrant les frais médicaux et le rapatriement, voir rapatriement et assistance.
8. En cas de départ définitif vers la métropole : prévenir la CGSS et, si nécessaire, envoyer le formulaire S1106 à la caisse du nouveau lieu de résidence, voir assurance au retour en France.