Remboursement des soins au Paraguay : qui rembourse quoi selon votre situation

Le Cleiss publie des fiches pour les pays liés à la France par une convention de sécurité sociale : le Paraguay n’y figure pas. Les deux pays ne coordonnent donc pas leurs régimes : pas de carte donnant accès aux soins des deux pays, pas de totalisation des périodes d’assurance, pas de prise en charge croisée. ameli.fr rappelle que le travailleur expatrié hors Union européenne relève obligatoirement du régime du pays de travail, qui rembourse ses frais médicaux, et qu’un contrat spécifique peut être utile, avec l’assurance rapatriement.

Quatre acteurs peuvent intervenir : le régime paraguayen (IPS pour les salariés, réseau du ministère de la Santé), le régime français maintenu (détachement hors convention), la CFE et une assurance santé internationale. Les notions de base de remboursement et de reste à charge aident à comparer ; l’organisation locale est décrite sur la page système de santé au Paraguay.

En pratique, France Diplomatie précise que, sans contrat d’assistance ou assurance couvrant les frais médicaux (chirurgie, hospitalisation) et le rapatriement sanitaire, l’accès aux soins peut être refusé, y compris en cas d’urgence vitale, et que l’ambassade ne peut en aucun cas prendre ces frais en charge. Les demandes de remboursement s’appuient sur des factures acquittées, des comptes rendus médicaux et des ordonnances rédigées avec la dénomination commune internationale, à conserver systématiquement.

Salarié en contrat local. Il est affilié à l’IPS dès l’embauche formelle ; sa cotisation est de 9 % du salaire et celle de l’employeur de 16,5 %. Ses ayants droit sont les enfants mineurs, le conjoint ou concubin et, sous conditions, ses parents ; l’inscription est gratuite, sur présentation de la carte de la Direction des migrations et des actes d’état civil légalisés ou apostillés. Voir la notion de contrat local.

Salarié détaché. Dans un pays sans convention, le salarié détaché reste affilié au régime français trois ans, renouvelables une fois. Il est couvert dans la limite des prestations qu’il aurait reçues pour les mêmes soins en France : il envoie à sa caisse les factures acquittées avec l’imprimé S 3125c, ses ayants droit qui l’accompagnent suivent la même procédure et ceux restés en France s’adressent à la caisse d’affiliation. Un arrêt de travail est à déclarer dans les 48 heures. Voir détaché.

Indépendant. Il peut s’affilier volontairement à l’IPS, souscrire à la CFE, qui couvre la maladie-maternité pour un indépendant, ou prendre une assurance internationale. Les conditions de l’affiliation volontaire à l’IPS se vérifient auprès de l’institut.

Retraité. Le formulaire S1, réservé aux résidents de l’Union européenne, de l’EEE, de la Suisse et du Royaume-Uni, ne s’applique pas. Le retraité choisit entre la CFE, une assurance internationale et, sous les conditions de l’institut, l’IPS. Lors d’un séjour temporaire en France, il est remboursé de ses soins s’il perçoit une pension d’un régime de base rémunérant au moins 15 ans d’assurance et n’exerce pas d’activité ; le conjoint qui l’accompagne n’est pas couvert (Cleiss).

Étudiant. En l’absence d’accord, le Cleiss indique que, pour un séjour de moins de six mois, la caisse française peut rembourser forfaitairement des soins inopinés, sans obligation et sur avance des frais. Au-delà de six mois, l’étudiant de plus de 20 ans n’est plus pris en charge par l’assurance maladie française et s’assure localement, auprès de la CFE ou d’un assureur privé. Voir assurance étudiant à l’étranger.

Conjoint et enfants. Ils sont ayants droit de l’IPS si le titulaire est salarié affilié, restent au régime français s’ils accompagnent un détaché, ou ont leur propre contrat. Voir assurance famille expatriée.

Touriste (jusqu’à 90 jours). Aucun visa n’est exigé, mais France Diplomatie juge indispensable un contrat couvrant soins, hospitalisation et rapatriement, l’accès aux soins pouvant sinon être refusé.

La CFE propose MondExpat (30 ans et plus), JeunExpat (moins de 30 ans) et une offre retraités, à cotisation variable selon l’âge et le pays (montants à jour sur cfe.fr), sans questionnaire de santé. La prise en charge est immédiate si l’adhésion intervient avant le départ ou dans les trois mois suivant l’installation ; sinon la carence est de trois mois avant 44 ans et de six mois au-delà de 45 ans. À l’étranger, le remboursement dépend du pays de soins et de l’acte, avec un taux ou un forfait appliqué à la dépense réelle ; la maternité suppose une conception postérieure à l’adhésion. Voir cotisations de la CFE.

Une assurance au premier euro rembourse les frais réels dans les plafonds du contrat, avec une prise en charge directe possible auprès de l’établissement ; les franchises, carences et exclusions déterminent le reste à charge. Voir 1er euro.

Retour en France. L’adhérent CFE sans activité en France conserve ses droits jusqu’à trois mois après le retour et s’affilie à la CPAM de sa résidence avec le formulaire S1106 ; un salarié qui reprend un contrat en France ouvre ses droits dès la reprise. Sans convention avec le Paraguay, la levée de la carence ne s’appuie pas sur un accord et se confirme auprès de la CPAM. Voir assurance retour en France.

• Consultation : prise en charge par l’IPS pour un affilié ; gratuite en principe dans les établissements du ministère de la Santé (loi 5099, mise en œuvre progressive) ; à la charge du patient dans le privé sauf contrat ; selon le barème pays de la CFE.
• Hospitalisation : réseau de l’IPS pour un affilié ; régime français pour le détaché dans la limite des prestations françaises ; pour les autres, contrat international avec prise en charge directe, sans quoi l’accès peut être refusé.
• Médicaments : la loi 5099 prévoit la remise gratuite des médicaments essentiels dans les établissements du ministère ; remboursés selon les barèmes de la CFE ou les plafonds d’un contrat international.
• Dentaire : l’étendue de la couverture de l’IPS se vérifie auprès de l’institut ; la CFE et les contrats internationaux appliquent leurs propres plafonds.
• Optique : relève surtout des contrats internationaux, avec des plafonds par période à lire dans le tableau de garanties.
• Maternité : couverte par l’IPS pour les assurées ; la CFE exige une conception après l’adhésion ; les contrats internationaux appliquent en général une carence.

Le guide des remboursements et la page assurance santé expatrié donnent des repères ; Expavy aide à confronter ces options à votre situation.