Remboursement des soins au Népal : qui rembourse quoi selon votre situation

Le CLEISS tient la liste des États liés à la France par une convention de sécurité sociale. Le Népal n’y figure pas : parmi les pays d’Asie, on y lit la Corée, l’Inde, le Japon et les Philippines, ainsi qu’Israël et la Turquie. Aucune coordination n’existe donc entre les régimes népalais et français : pas de carte européenne, pas de prise en charge croisée, pas de totalisation des périodes. Selon l’ambassade de France, l’État français ne prend pas en charge les frais de santé des résidents à l’étranger.

Quatre acteurs peuvent intervenir : le programme national népalais, le régime français maintenu (détachement), la CFE et une assurance santé internationale. Les notions de base de remboursement et de reste à charge aident à comparer les offres. L’offre de soins est décrite dans la page système de santé du Népal.

Le salarié en contrat local relève du programme national d’assurance maladie : le Health Insurance Board indique que l’inscription est obligatoire pour les salariés du secteur organisé, avec une contribution présentée comme égale à 1 % du revenu. Les prestations dépendent du paquet de prestations publié par le Board et des établissements affiliés ; un employeur ajoute souvent une assurance privée pour accéder aux établissements hors réseau. Le visa de travail se demande avec l’employeur : voir la page travailler au Népal et le glossaire du contrat local.

Le salarié détaché par un employeur français reste affilié au régime français, selon le droit interne, pour trois ans renouvelables une fois (CLEISS). Les cotisations sont versées en France comme si le salarié y travaillait ; ce maintien ne dispense pas des cotisations éventuellement dues au Népal. Les soins sont remboursés dans la limite de ce que la France rembourse pour les mêmes soins : le salarié avance les frais, puis envoie ses factures acquittées et le formulaire S 3125c à sa caisse. Un arrêt de travail se déclare dans les 48 heures. Un contrat complémentaire couvre l’écart avec les tarifs locaux et, surtout, l’évacuation. Voir détaché ou expatrié et le glossaire du détaché.

L’indépendant ou l’investisseur n’a pas d’employeur qui l’inscrit au programme national : la CFE ou une assurance internationale sont les voies courantes. Pour la montagne, vérifiez que le contrat couvre la maladie en altitude et pas seulement l’accident. Voir l’assurance nomade digital.

L’étudiant choisit entre l’assurance de son établissement, une assurance internationale pour étudiants et, avant 30 ans, l’offre JeunExpat de la CFE. Les exigences d’assurance du visa se confirment auprès du Department of Immigration ; voir l’assurance étudiant à l’étranger. Le conjoint et les enfants suivent le visa du titulaire ; la CFE comme les assurances internationales proposent des contrats familiaux, la maternité de la CFE exigeant une conception postérieure à l’adhésion. Voir l’assurance famille expatriée.

Le CLEISS réserve le formulaire S1 aux retraités du régime français qui s’installent dans l’Union européenne, l’Espace économique européen ou la Suisse. Au Népal, le retraité ne peut pas se faire soigner aux frais de la France : il choisit la CFE (offre destinée aux retraités titulaires d’une pension d’un régime de base français, sans questionnaire médical) ou une assurance internationale. Le programme national népalais prend en charge la prime des personnes âgées de nationalité népalaise ; son accès pour un étranger n’est pas décrit. Voir le guide assurance maladie du retraité à l’étranger et la page retraite au Népal.

La CFE est un organisme de protection sociale volontaire. En France, elle rembourse selon les principes de l’Assurance Maladie, avec tiers payant dans les hôpitaux publics et privés ; à l’étranger, le remboursement dépend du pays de soins et de la nature des soins, avec un taux ou un forfait appliqué à la facture réelle. À titre d’exemple tiré de la page MondExpat, une consultation de généraliste dont le tarif français est de 25 € est remboursée 21 € à l’étranger. Quand le prix local dépasse la base retenue, l’écart reste à la charge de l’adhérent : le guide remboursements CFE détaille ce mécanisme.

• Offres : MondExpat (30 ans et plus), JeunExpat (moins de 30 ans) et l’offre destinée aux retraités ; les tarifs dépendent du pays, de l’âge et de la situation familiale. Elles couvrent consultations, médicaments, analyses, hospitalisation, maternité, soins dentaires, transport d’urgence et vaccins, y compris les séjours de moins de trois mois en France.
• Délai de carence : aucun si l’adhésion intervient avant le départ ou dans les trois mois de l’installation ; au-delà, trois mois avant 45 ans et six mois à partir de 45 ans.
• Maternité : la conception doit être postérieure à l’adhésion ou au rattachement comme ayant droit.

Au retour en France, l’affiliation est acquise dès la première heure travaillée ; sans reprise d’activité, la protection universelle maladie s’examine sur critère de résidence, avec en principe trois mois de délai. Un adhérent CFE sans activité bénéficie, sous conditions, des prestations du régime des expatriés pendant les trois mois qui suivent son retour (CLEISS). Voir le guide réduire le délai de carence et la page retour en France.

L’assurance santé internationale au 1er euro rembourse les frais réels dans la limite de ses plafonds, après franchise éventuelle, délais de carence et exclusions du contrat. France Diplomatie la juge indispensable : elle doit couvrir tous les frais médicaux, y compris chirurgie et hospitalisation, ainsi que le rapatriement sanitaire, et, pour un séjour en altitude, la recherche et l’évacuation en montagne. Vérifiez que les séjours de plus de trois mois ne sont pas assimilés à une expatriation par votre contrat.

Le touriste ou le randonneur prend l’assurance avant le départ, communique les références de son contrat à son agence de trek et garde sur lui le numéro de dossier de l’assureur. L’accord de l’assureur est nécessaire avant toute mesure, y compris l’évacuation, le choix de l’établissement et les examens ou traitements. Voir l’assurance voyage longue durée et le guide déroulement d’un rapatriement sanitaire.

• Consultation : couverte selon le paquet de prestations pour un assuré du programme national ; payée directement dans un établissement hors réseau ; remboursée par la CFE sur son barème pays ; en frais réels avec un contrat 1er euro ; selon les règles françaises pour le détaché.
• Hospitalisation : programme national dans les établissements affiliés ; régime français pour le détaché ; CFE avec les barèmes du pays ; contrat international avec prise en charge directe quand l’assureur la propose.
• Médicaments : à acheter en pharmacie sur ordonnance, jamais auprès de vendeurs de rue ; remboursés selon le contrat.
• Dentaire : inclus à la CFE selon ses barèmes et dans la plupart des contrats internationaux selon un plafond annuel.
• Optique : relève surtout des contrats internationaux, avec des plafonds par période ; à lire dans le tableau des garanties.
• Maternité : la CFE exige une conception après l’adhésion ; les contrats internationaux appliquent en général un délai de carence à la maternité.
• Évacuation et recherche en montagne : à vérifier expressément ; certains contrats couvrent les accidents mais pas les maladies, comme le mal des montagnes.

Le guide des remboursements et la page assurance santé expatrié donnent des repères ; Expavy aide à confronter ces options à votre situation.