Remboursement des soins à Monaco : qui rembourse quoi selon votre situation

Monaco figure parmi les États liés à la France par une convention de sécurité sociale en vigueur (liste des accords du CLEISS). La convention du 28 février 1952 retient le principe de l’État d’emploi : le salarié est affilié au régime du pays où il travaille, avec des exceptions pour les détachés. Elle ne couvre ni l’assurance chômage ni les complémentaires santé : le reste à charge dépend du contrat souscrit à titre individuel. Le glossaire explique la notion de convention bilatérale, de base de remboursement et de reste à charge.

Le remboursement se calcule sur le tarif de référence de la caisse, quel que soit le prix payé. Un praticien non conventionné fixe librement ses honoraires ; le patient supporte alors l’écart entre le prix facturé et la base. Le fonctionnement des soins est présenté dans la page système de santé à Monaco.

Le salarié recruté localement est affilié automatiquement à la CCSS dès le premier jour d’activité. Elle rembourse 80 % du tarif de référence en soins de ville, 100 % pour les assurés exonérés du ticket modérateur, et règle directement les séjours dans les hôpitaux publics. Le frontalier qui réside en France relève de la CCSS au titre de son emploi, et son conjoint et ses enfants à charge qui résident en France restent couverts (CLEISS). Voir le glossaire du contrat local.

L’indépendant est affilié à la CAMTI pour la maladie, la maternité, les accidents et les prestations familiales, avec une cotisation trimestrielle fixe (montant fixé pour chaque exercice, Caisses Sociales de Monaco). Le conjoint et les enfants sont couverts comme ayants droit du salarié ou de l’indépendant selon les conditions de la caisse ; ceux qui résident en France sont rattachés à la caisse monégasque de l’assuré. Voir l’assurance famille expatriée.

Un salarié d’une entreprise établie en France peut être détaché à Monaco en gardant son régime français sous conditions (CLEISS). Selon la page du CLEISS pour les employeurs, le détachement initial couvre les missions d’un an ou moins, avec une prolongation possible de 12 mois supplémentaires ; une dérogation exceptionnelle peut être demandée au-delà. Les soins reçus à Monaco sont remboursés selon les règles françaises sur factures acquittées, et les tarifs monégasques pouvant dépasser les bases françaises, il convient de vérifier avec la complémentaire santé si le contrat doit être adapté. Voir le guide détaché ou expatrié et le glossaire du détaché.

Le retraité d’un régime français qui s’installe à Monaco sans droit ouvert dans le régime monégasque s’inscrit auprès de la CCSS pour obtenir le remboursement de ses soins, ainsi que ses proches qui vivent avec lui. Le dossier comprend des justificatifs de résidence à Monaco, le titre de pension (ou un certificat) et une attestation de la caisse française d’assurance vieillesse établissant ses droits aux soins. Comme il n’est plus rattaché au régime français, sa pension ne supporte plus les prélèvements sociaux français ; il reste soumis à une cotisation d’assurance maladie monégasque. Les soins imprévus lors d’un séjour en France restent couverts et sont remboursés par la caisse monégasque (CLEISS). Voir la page retraite à Monaco et le guide assurance maladie du retraité à l’étranger.

L’étudiant n’a pas de régime propre repéré dans les sources consultées : il est rattaché comme ayant droit d’un parent affilié, ou doit souscrire une assurance individuelle. Les règles propres aux études hors de France figurent sur le site du CLEISS. Voir l’assurance étudiant à l’étranger.

La CFE est un organisme de protection sociale volontaire des Français expatriés ; ses conditions de remboursement, ses barèmes et ses délais de carence se vérifient sur cfe.fr et dans le guide remboursements CFE. Une assurance santé internationale au 1er euro rembourse les frais réels dans la limite de ses plafonds, après franchise, délais de carence et exclusions ; elle donne accès aux cliniques privées, dont les séjours sont sinon avancés par le patient.

Le touriste ou le Français de passage s’appuie sur une assurance voyage : France Diplomatie recommande un contrat couvrant les soins, l’hospitalisation et le rapatriement sanitaire, et invite les Français de passage à demander la carte européenne d’assurance maladie à leur caisse au moins 15 jours avant le départ. Voir l’assurance voyage longue durée.

Au retour en France, la CFE maintient les droits au plus 3 mois après le retour, sous réserve d’information préalable. Un salarié qui reprend un contrat en France est couvert dès la reprise ; sans contrat, trois mois de résidence stable sont exigés (formulaire 1106 pour la CPAM). Voir le guide réduire le délai de carence et la page retour en France.

• Consultation : 80 % du tarif de référence à la CCSS ; consultation de généraliste conventionné à 35,00 € ou 42,00 € selon le barème, soit 28,00 € ou 33,60 € remboursés ; le patient avance en général les frais de ville.
• Hospitalisation : tiers payant à l’hôpital public, avec ticket modérateur et supplément de chambre individuelle à la charge du patient ; clinique privée avancée puis remboursée au tarif de l’hôpital public ; 100 % pour l’ambulance, les frais journaliers et les séjours de plus de trente jours dans le régime des agents de l’État.
• Médicaments : taux et liste de la CCSS à vérifier sur le site des Caisses Sociales ; le 141 indique les pharmacies de garde.
• Dentaire et optique : aucun taux n’a été lu pour ces postes dans les sources consultées ; ils relèvent souvent d’une complémentaire ou d’un contrat international, avec des plafonds à lire dans le tableau des garanties.
• Maternité : couverte par la branche maladie-maternité de la CCSS pour l’assurée et les ayants droit ; modalités et délais à confirmer auprès de la caisse avant la grossesse.

Le guide des remboursements et la page assurance santé expatrié donnent des repères ; Expavy aide à confronter ces options à votre situation.