Prendre sa retraite à Monaco : carte de séjour, fiscalité de la pension et accès aux soins

Un Français peut séjourner à Monaco sans visa jusqu’à trois mois. Pour une résidence plus longue, il faut une carte de séjour, délivrée par la Direction de la Sûreté Publique, sur la base d’une pièce d’identité ou d’un passeport valide. Le dossier, présenté par MonServicePublic, repose sur trois piliers : la preuve d’un logement suffisant pour le foyer (propriété, location, ou hébergement chez un proche avec certificat de la Sûreté Publique), la preuve de moyens suffisants (pension, épargne ou prise en charge), qui s’évalue au cas par cas par la banque monégasque de référence et donne lieu à une attestation de moins d’un mois, et un extrait de casier judiciaire de moins de trois mois.

La carte se renouvelle sur présentation d’un justificatif de moyens d’existence (attestation bancaire d’un établissement monégasque, par exemple), de la dernière facture d’électricité du logement et, pour un locataire, de la dernière quittance de loyer. Le montant d’épargne jugé suffisant n’est pas publié : il dépend de la banque qui remet l’attestation. Les pièces se confirment auprès de la Section des Résidents avant tout dépôt.

Monaco ne prélève pas d’impôt sur le revenu sur les personnes qui y ont leur domicile, mais l’article 7-1 de la convention fiscale franco-monégasque du 18 mai 1963 peut soumettre à l’impôt sur le revenu en France, comme si elles y avaient leur domicile, les personnes de nationalité française qui transportent leur domicile ou leur résidence à Monaco ou qui ne peuvent justifier de cinq ans de résidence habituelle à Monaco au 13 octobre 1962 (BOFiP). Il en va ainsi de l’ensemble des revenus, y compris la pension de retraite, quelle qu’en soit la source. Restent hors du champ de l’article 7-1 les Français installés de façon permanente avant le 13 octobre 1957, ceux qui sont nés à Monaco et y ont constamment résidé, et les membres de la maison souveraine.

Le retraité concerné est imposé en France comme un contribuable domicilié en France, soumis à la contribution différentielle sur les hauts revenus le cas échéant. Le certificat de domicile délivré par les autorités monégasques (valable trois ans) ne garantit pas à lui seul une exclusion de l’article 7-1 : la situation se confirme avec le service des impôts des particuliers non-résidents avant l’installation.

La convention franco-monégasque du 28 février 1952 prend en charge les soins reçus à Monaco par un retraité français qui n’a pas de droit ouvert au titre du régime monégasque. Il s’inscrit auprès de la Caisse de Compensation des Services Sociaux pour obtenir le remboursement des soins de l’assurance maladie-maternité ; l’inscription vaut aussi pour les membres de la famille qui vivent avec lui. Le dossier comprend les justificatifs de résidence à Monaco, le titre de pension (ou un certificat en tenant lieu) et une attestation de la caisse française d’assurance vieillesse établissant les droits aux soins à ce titre (CLEISS).

Comme le retraité n’est plus rattaché au régime français, sa pension ne supporte plus les prélèvements sociaux français ; il reste soumis à une cotisation d’assurance maladie au titre de la législation monégasque. Lors d’un séjour temporaire en France, les soins imprévus restent couverts et sont remboursés par la caisse monégasque. Les remboursements détaillés se trouvent dans la page remboursements des soins à Monaco, et le guide assurance maladie du retraité à l’étranger présente les situations comparables.

Pour les salariés, la Caisse Autonome des Retraites (CAR) verse une pension directe. L’âge normal est de 65 ans ; une pension anticipée est possible à partir de 60 ans avec une durée d’activité d’au moins 10 ans, soit 60 mois d’activité effective ou assimilée, des périodes en France ou en Italie pouvant compter. Une femme ayant élevé au moins trois enfants pendant huit ans avant leur seizième anniversaire peut y prétendre dès 55 ans. La pension augmente de 1,5 % par trimestre complet de report après 65 ans, dans la limite de 30 % atteinte à 70 ans. Un salarié qui ne remplit pas les conditions de durée peut obtenir à 65 ans le remboursement de ses cotisations salariales (Caisses Sociales de Monaco, CLEISS).

Pour les indépendants, la CARTI ouvre la pension dès 65 ans, même si l’assuré continue de travailler, avec 120 mois de cotisation (ou 60 mois répartis sur au moins 15 ans pour une activité saisonnière) ; avant 65 ans, seule une inaptitude médicalement reconnue ouvre un droit anticipé dès 60 ans. Le nombre de points dépend de la classe de cotisation choisie. Ces règles se confirment sur le site des Caisses Sociales.

L’inscription du retraité à la CCSS vaut pour les membres de sa famille qui vivent avec lui. Le conjoint qui ne perçoit aucune pension relève de la même inscription, sous réserve de justificatifs de résidence à Monaco. Chaque personne de plus de 16 ans doit toutefois détenir sa propre carte de séjour, les mineurs de moins de 16 ans n’en recevant pas ; un titre de voyage pour mineur étranger peut être délivré pour leurs déplacements (MonServicePublic).

Lors d’un séjour temporaire en France, la prise en charge des proches suit les règles de la caisse monégasque. En cas de retour définitif en France, la CPAM du lieu de résidence examine les droits à partir du titre de pension et de l’attestation de la caisse monégasque, les démarches s’inversant par rapport au départ (CLEISS).

Le bloc « Repères économiques » ci-dessus donne les indicateurs économiques. Le salaire minimum de l’ordre de 12 € de l’heure (environ 2 080 € par mois pour 39 heures) sert de repère local. Le logement constitue la condition préalable de la carte de séjour et la dépense principale : les prix ne sont pas repris ici faute de publication officielle lue, et l’IMSEE publie les données de population et d’emploi. L’édition annuelle de « Monaco en chiffres » indique que les résidents de nationalité française représentent environ 21 % de la population résidente, soit une communauté installée.

Les dépenses de santé courantes représentent environ 3 % du PIB, avec environ 8 % à la charge directe des ménages, et l’espérance de vie à la naissance est d’environ 86 ans (Banque mondiale). Un retraité compare utilement le coût du logement, la fiscalité (article 7-1) et la couverture santé complémentaire avant de se décider.

La Principauté compte quelques quartiers (Monaco-Ville, Monte-Carlo, La Condamine, Fontvieille, Larvotto) sur un territoire très dense. Les secours se joignent au 18 ou 112, la police au 17, et le 141 indique les médecins et pharmacies de garde ; les urgences adultes du Centre Hospitalier Princesse Grace sont ouvertes 24 heures sur 24 (+377 97 98 97 69). France Diplomatie classe le pays en vigilance normale, avec une criminalité de droit commun très faible. Le cyclisme est déconseillé à cause de la circulation, et la plage du Larvotto est protégée par des filets anti-méduses.

Voir la page vivre à Monaco pour la scolarité et les formalités, et la page système de santé à Monaco pour l’accès aux soins.

• Informer la caisse de retraite, la CPAM, la CAF et les impôts, et demander l’attestation des droits aux soins à la caisse vieillesse.
• Constituer le dossier de carte de séjour : logement, attestation bancaire monégasque de moins d’un mois, casier judiciaire de moins de trois mois.
• Faire examiner sa situation fiscale au regard de l’article 7-1 avec l’administration française.
• S’inscrire à la CCSS avec le titre de pension et l’attestation de la caisse de retraite, puis au registre des Français établis hors de France.
• Prévoir une assurance complémentaire ou internationale pour les frais non remboursés et le rapatriement sanitaire.

Voir aussi le guide retraite à l’étranger.