Assurance expatrié et assurance santé à Monaco

Monaco n’a pas de régime national unique : la couverture dépend du statut professionnel. Les salariés du secteur privé relèvent de la Caisse de Compensation des Services Sociaux (CCSS), financée exclusivement par des cotisations patronales (aucune part salariale sur la branche maladie) et gérée par les Caisses Sociales de Monaco. Elle couvre la maladie, la maternité, l’invalidité, le décès et les prestations familiales, pour l’assuré ainsi que pour son conjoint et ses enfants à charge, y compris lorsque ceux-ci résident en France ou en Italie. Les travailleurs indépendants (artisans, commerçants, professions libérales) relèvent d’un régime distinct et obligatoire, avec la CAMTI pour la maladie-maternité et la CARTI pour la vieillesse, financé par une cotisation forfaitaire trimestrielle. Les fonctionnaires et agents monégasques dépendent d’une troisième structure, la Direction des Prestations Médicales et Familiales.

Le Centre Hospitalier Princesse Grace (CHPG) est l’unique établissement hospitalier public de la principauté et concentre l’essentiel de l’offre de soins (urgences, maternité, cardiologie, oncologie, chirurgie, imagerie, pédiatrie). Il a obtenu la certification « Haute Qualité de soins » de la Haute Autorité de Santé française, signe de l’articulation étroite entre les deux systèmes de santé, au-delà de la seule proximité géographique.

• Entrée et séjour court (moins de 3 mois) : aucun visa requis pour un Français, carte nationale d’identité ou passeport valide suffisant (le passeport est recommandé même avec une CNI prolongée).
• Séjour long (plus de 3 mois) : carte de séjour obligatoire, à demander auprès du service des résidents de la Direction de la Sûreté Publique.
• Salarié détaché : maintien possible au régime français sous certaines conditions prévues par la convention bilatérale ; les soins reçus à Monaco sont remboursés sur présentation du formulaire S 3125c à la caisse française d’affiliation.
• Salarié recruté localement (« expatrié ») : affiliation automatique et obligatoire à la CCSS dès le premier jour d’activité, sans démarche personnelle à effectuer auprès de la caisse monégasque, mais avec un signalement à faire en France (CPAM, CAF, France Travail) pour éviter le versement indu de prestations françaises.
• Travailleur indépendant : affiliation obligatoire à la CAMTI et à la CARTI, quelle que soit la nationalité, dès le début de l’activité.

Aucune amende à proprement parler, mais l’absence d’affiliation à la CCSS (ou au régime des indépendants) expose à la prise en charge intégrale des frais médicaux engagés à Monaco, sans aide de l’ambassade de France.

Monaco n’est pas membre de l’Union européenne : la coordination avec la France ne passe donc pas par les règlements européens 883/2004 et 987/2009 (comme pour le Luxembourg), mais par une convention bilatérale spécifique : la convention de sécurité sociale France-Monaco du 28 février 1952 (entrée en vigueur le 1ᵉʳ avril 1954, arrangement administratif du 5 novembre 1954). Son champ est large — maladie-maternité, invalidité, vieillesse, accidents du travail et maladies professionnelles, prestations familiales, décès — à l’exception de l’assurance chômage, non couverte.

Le principe retenu est celui de l’État d’emploi : un salarié est affilié au régime du pays où il exerce son activité, avec des exceptions pour les détachés, les salariés d’entreprises à cheval sur la frontière et les agents des services publics français en poste en Principauté. Les périodes d’assurance accomplies de part et d’autre se totalisent pour l’ouverture des droits.

• Un assuré CCSS peut recevoir des soins programmés en France, sous réserve d’une autorisation préalable de sa caisse monégasque — sauf pour les résidents des Alpes-Maritimes, dispensés de cette autorisation.
• Une grossesse commencée avant le départ vers Monaco continue d’être suivie par la caisse française jusqu’à son terme.
• La convention ne couvre ni l’assurance chômage, ni les compléments de type mutuelle : le reste à charge dépend du contrat souscrit individuellement.

1. Avant le départ, pour un salarié détaché : vérifier avec l’employeur les conditions de maintien au régime français prévues par la convention bilatérale.
2. À la prise de poste, pour un salarié recruté localement : l’employeur déclare l’affiliation à la CCSS ; vérifier la remise de l’attestation d’affiliation.
3. Signaler son départ à la CPAM, la CAF et France Travail pour éviter le versement indu de prestations françaises.
4. Au-delà de 3 mois de séjour : demande de carte de séjour auprès du service des résidents, Direction de la Sûreté Publique, 3 rue Louis Notari, Monaco.
5. Pour des soins programmés en France hors département de résidence, en tant qu’assuré CCSS : demande d’autorisation préalable auprès de la CCSS (sauf résidents des Alpes-Maritimes, dispensés).
6. Inscription recommandée au registre des Français établis hors de France.