Remboursement des soins en Moldavie : qui rembourse quoi selon votre situation

La Moldavie ne figure pas parmi les États liés à la France par un accord de sécurité sociale en vigueur : le CLEISS la classe parmi les accords signés mais pas encore en vigueur (signature de l’accord le 10 mars 2025 et de l’arrangement administratif le 18 septembre 2025). L’entrée en vigueur suppose encore l’achèvement des procédures. Les branches couvertes et les formulaires prévus se vérifient sur le texte de l’accord et auprès du CLEISS le moment venu.

En attendant, aucune coordination n’existe : ni carte européenne, ni formulaire A1 ou S1, ni totalisation des périodes d’assurance. Le glossaire explique les notions de base de remboursement et de reste à charge. Le fonctionnement du réseau est présenté dans la page système de santé en Moldavie.

Le salarié en contrat local cotise à l’assurance maladie obligatoire de la CNAM : 4,5 % de son salaire brut et 4,5 % à la charge de l’employeur (CLEISS). Il s’inscrit auprès d’un médecin de famille, bénéficie des soins primaires gratuits et d’un remboursement de 50 % à 100 % des médicaments de la liste nationale. Les indemnités de maladie et de maternité sont versées par la CNAS. Voir le glossaire du contrat local.

Le salarié détaché par un employeur français peut rester affilié au régime français par le détachement prévu par le droit français, tant que l’accord n’est pas en vigueur. Ses soins sont remboursés par sa caisse selon les règles françaises, sur justificatifs de paiement, quels que soient les prix pratiqués sur place ; la durée maximale du maintien et les pièces à fournir se confirment auprès de l’Urssaf et du CLEISS avant le départ. Les employeurs complètent souvent par un contrat collectif international pour l’écart avec le secteur privé. Voir le guide détaché ou expatrié et le glossaire du détaché.

L’indépendant règle une cotisation forfaitaire annuelle d’assurance maladie dont le montant est révisé chaque année (CLEISS), et le nomade numérique la prime entière, sans réduction (CNAM). Voir l’assurance nomade digital.

Le conjoint et les enfants qui séjournent pour la réunification familiale, non salariés, règlent 2 527 lei avant le 31 mars (80 % de réduction), sinon 12 636 lei ; les enfants de moins de 18 ans sont parmi les catégories assurées par l’État en Moldavie, mais cette règle vise les résidents moldaves : le statut d’un enfant étranger se confirme auprès de la CNAM. L’étudiant titulaire d’un permis de séjour provisoire pour études bénéficie du même tarif réduit de 2 527 lei avant le 31 mars. Avant 30 ans, l’offre de la CFE réservée aux jeunes expatriés est une alternative ; voir l’assurance étudiant à l’étranger et l’assurance famille expatriée.

Le retraité français ne bénéficie d’aucun transfert de droits tant que l’accord de sécurité sociale n’est pas en vigueur. Le CLEISS recommande, dans un pays sans accord, de vérifier ce que le système local couvre, d’adhérer volontairement à la CFE ou de souscrire une assurance privée. Pour les séjours temporaires en France, un pensionné qui compte au moins 15 ans d’assurance française, perçoit une pension de base française et ne travaille pas conserve ses droits ; seuls le pensionné et ses enfants mineurs sont couverts, et une hospitalisation de plus d’un mois demande l’accord préalable de la CPAM (CLEISS). Voir la page retraite en Moldavie et le guide assurance maladie du retraité à l’étranger.

La CFE est un organisme volontaire dont les remboursements, barèmes par pays et carences se vérifient sur cfe.fr et dans le guide remboursements CFE. Une assurance santé internationale au 1er euro rembourse les frais réels dans la limite de ses plafonds, après franchise, délais de carence et exclusions, avec prise en charge directe possible ; Expavy aide à confronter ces options à votre situation.

Le touriste n’a pas accès à l’assurance médicale obligatoire. France Diplomatie juge impératif un contrat d’assistance couvrant tous les frais médicaux, la chirurgie, l’hospitalisation et le rapatriement sanitaire : sans couverture, l’accès aux soins peut être limité, même en cas d’urgence vitale, et l’ambassade ne prend pas ces frais en charge. Voir l’assurance voyage longue durée.

Au retour en France, la CFE maintient les droits au plus 3 mois après le retour, sous réserve d’information préalable. Un salarié qui reprend un contrat en France est couvert dès la reprise ; sans contrat, trois mois de résidence stable sont exigés, avec le formulaire 1106 pour la CPAM. Voir le guide réduire le délai de carence et la page retour en France.

• Consultation : soins primaires gratuits pour l’assuré CNAM inscrit chez son médecin de famille ; régime français pour le détaché ; frais réels dans les plafonds d’un contrat 1er euro.
• Hospitalisation : prise en charge par la CNAM dans son panier de soins pour l’assuré ; règles françaises pour le détaché ; prise en charge directe à vérifier pour un contrat international.
• Médicaments : remboursés de 50 % à 100 % s’ils figurent sur la liste du programme national (CLEISS) ; ordonnance et quantité nécessaire à emporter, les règles douanières étant strictes.
• Dentaire et optique : aucun taux de la CNAM n’a été lu pour ces postes ; ils relèvent en pratique d’une complémentaire ou d’un contrat international, avec des plafonds à lire dans le tableau des garanties.
• Maternité : les femmes enceintes et les deux années qui suivent l’accouchement figurent parmi les catégories assurées par l’État pour les résidents moldaves ; pour une étrangère, la couverture dépend du statut et se confirme auprès de la CNAM, et les contrats internationaux appliquent en général un délai de carence.

Le guide des remboursements et la page assurance santé expatrié donnent des repères pour comparer les contrats.