Remboursement des soins à Macao : qui rembourse quoi selon votre situation

Le CLEISS tient la liste des accords de sécurité sociale de la France. Macao n’y figure pas. Pour la Chine, la liste mentionne un accord signé le 31 octobre 2016 et un arrangement administratif signé le 16 septembre 2019, dont l’entrée en vigueur se vérifie auprès du CLEISS. Aucune coordination n’existe donc entre l’Assurance Maladie française et le système de Macao : pas de carte européenne (Macao est hors Union européenne), pas de formulaire S1, pas de totalisation de périodes. France Diplomatie le rappelle d’une autre manière : un contrat d’assistance ou une assurance couvrant tous les frais médicaux est impératif, y compris pour Hong Kong et Macao, et ces frais ne peuvent en aucun cas être pris en charge par l’ambassade de France.

Quatre acteurs peuvent donc intervenir selon le profil : le système de Macao (tarifs publics par niveau de statut), le régime français maintenu (détachement), la CFE et une assurance santé internationale. Les notions de base de remboursement et de reste à charge aident à comparer les offres. Le fonctionnement des hôpitaux et des centres de santé est présenté dans la page système de santé de Macao.

Le salarié en contrat local est recruté sur un permis d’emploi et reçoit une carte de travailleur non résident. Selon service-public.fr, un salarié expatrié cesse de dépendre de la Sécurité sociale française et relève du régime du pays de travail ; en l’absence de convention, ses droits dépendent des règles locales et d’assurances volontaires. À Macao, le régime de sécurité sociale du Fonds de sécurité sociale (FSS) s’adresse aux salariés résidents (90 MOP par mois) et verse des prestations en espèces : pensions, allocations de chômage, de maladie, de naissance, de mariage et de décès. Il ne rembourse pas de soins médicaux. Les soins sont facturés selon le statut du patient : le titulaire de la carte de travailleur non résident relève du deuxième niveau (consultation aux urgences du CHCSJ à 60 MOP, autres prestations à 100 % du tarif de référence). Les conditions d’une couverture santé offerte par l’employeur se lisent dans le contrat ; voir le glossaire du contrat local.

Le salarié détaché par un employeur français garde le régime français pour l’ensemble des risques (service-public.fr). Faute de convention avec Macao, ce maintien relève du droit français du détachement hors convention : durée, conditions et cotisations se vérifient auprès de l’Urssaf et du CLEISS avant le départ. Selon service-public.fr, les factures et justificatifs de paiement sont à conserver et à présenter à la CPAM avec le formulaire cerfa n° 12267 au retour. Un employeur peut ajouter un contrat collectif international pour couvrir l’écart avec les tarifs locaux. Voir détaché ou expatrié et le glossaire du détaché.

L’indépendant doit détenir un permis de travail pour activité lucrative d’un non-résident (DSAL) ; n’ayant pas d’employeur qui le déclare, il choisit entre la CFE, qui admet l’adhésion volontaire notamment en l’absence de convention (service-public.fr), une assurance internationale ou le paiement direct au tarif de son niveau. Son niveau tarifaire dépend de sa carte : le titulaire d’une carte de résident paie le tarif le plus bas, tout autre étranger le tarif le plus élevé. Une assurance couvrant l’hospitalisation, l’ambulatoire et le rapatriement sanitaire reste la solution la plus complète pour un séjour de plusieurs années ; voir l’assurance nomade digital.

L’étudiant ne bénéficie pas de la carte européenne d’assurance maladie à Macao. Il se rattache à une assurance étudiante, à une assurance voyage complète ou, avant 30 ans, à l’offre jeunes de la CFE. Les conditions d’accès d’un étudiant étranger au système local ne sont pas détaillées sur les pages officielles consultées : le niveau tarifaire dépend de sa carte (une carte de résident donne le premier niveau, un autre document d’identité le troisième). Voir l’assurance étudiant à l’étranger.

Le retraité ne relève pas du formulaire S1, valable dans l’Espace économique européen et en Suisse, et aucune convention ne transfère ses droits. Selon service-public.fr, si la France n’a pas de convention avec le pays d’installation, le retraité relève du régime local et peut souscrire des assurances. À Macao, le FSS ne finance pas de remboursement de soins ; l’offre retraités de la CFE est réservée aux titulaires d’une pension du régime de base français, sans activité professionnelle ; elle s’applique au conjoint retraité et aux enfants mineurs, ne demande pas de questionnaire de santé et couvre uniquement les soins réalisés à l’étranger. Voir le guide assurance maladie du retraité à l’étranger et la page retraite à Macao.

Le conjoint et les enfants suivent le statut du titulaire. Le Gouvernement de Macao prévoit une autorisation de séjour au titre du regroupement familial, notamment pour les proches des travailleurs qualifiés employés par un employeur local ; les conditions se vérifient auprès du Corps de police de sécurité publique. Sans carte de résident, leurs soins publics relèvent du troisième niveau de tarifs. La CFE comme les assurances internationales proposent des contrats familiaux, avec maternité et pédiatrie selon le contrat. Voir l’assurance famille expatriée.

La CFE est un organisme de protection sociale volontaire. Ses remboursements dépendent du pays où les soins sont exécutés et du type d’acte ; quand le prix local dépasse la base retenue, l’écart reste à la charge de l’adhérent. Le guide remboursements CFE détaille ce mécanisme.

• Offres : l’offre principale (30 ans et plus), l’offre jeunes (moins de 30 ans) et l’offre retraités, avec une cotisation qui dépend du pays et de l’âge (montants à jour sur cfe.fr). L’offre principale couvre les consultations de généraliste, les médicaments, les analyses, l’hospitalisation, la maternité, les soins dentaires, le transport d’urgence et les vaccins, y compris pour les séjours de moins de trois mois en France.
• Délai de carence : couverture immédiate si l’adhésion intervient avant le départ ou dans les trois mois de l’installation à l’étranger ; sinon, trois mois pour les moins de 44 ans et six mois pour les plus de 45 ans (la CFE ne précise pas la situation à 44 et 45 ans exactement).
• Maternité : la date de conception doit être postérieure à l’adhésion ou au rattachement comme ayant droit. Les indemnités journalières de maternité supposent au moins dix mois consécutifs d’adhésion à l’option indemnités journalières à la date présumée d’accouchement.

Au retour en France, service-public.fr indique qu’en l’absence de reprise d’activité, un délai de résidence de trois mois consécutifs est à respecter avant l’ouverture des droits, preuve par tout moyen ; l’affiliation est acquise dès la première heure travaillée pour un salarié qui reprend un emploi. Un adhérent de la CFE peut, sous conditions, bénéficier des prestations du régime des expatriés de la CFE pendant les trois mois qui suivent son retour. Pour les retraités, les règles dépendent de la convention de sécurité sociale avec le pays concerné. Voir le guide réduire le délai de carence et la page retour en France.

L’assurance santé internationale au 1er euro rembourse les frais réels dans la limite de ses plafonds, après franchise éventuelle, délais de carence et exclusions du contrat. Face à un barème public à trois niveaux, elle limite le reste à charge, surtout pour le troisième niveau (consultation à 120 MOP, autres prestations à 200 % du tarif de référence) et pour les établissements privés, dont les tarifs ne sont pas publiés par une source officielle. Les contrats se comparent sur le plafond annuel, la zone de couverture, l’évacuation et la gestion des antécédents médicaux.

Le touriste séjourne 90 jours au maximum sans visa. France Diplomatie recommande un contrat d’assistance ou une assurance couvrant tous les frais médicaux et le rapatriement, y compris pour Macao. Il relève du troisième niveau de tarifs aux urgences. L’assistance de la carte bancaire peut compléter ce dispositif, avec des plafonds à vérifier. Voir l’assurance voyage longue durée.

• Consultation : en centre de santé, gratuite pour un résident, payante selon le barème pour un non-résident ; aux urgences du CHCSJ, 42, 60 ou 120 MOP selon le niveau ; remboursée par la CFE selon le pays d’exécution ; frais réels dans un contrat au premier euro.
• Hospitalisation : journée de chambre à 42, 60 ou 120 MOP selon le niveau, hors analyses, médicaments, traitements et chirurgie facturés à 70 %, 100 % ou 200 % du tarif de référence ; régime français pour le détaché ; CFE ; contrat international avec prise en charge directe.
• Médicaments : facturés dans les prestations à 70 %, 100 % ou 200 % du tarif de référence quand ils sont délivrés à l’hôpital ; remboursés selon les règles de la CFE et dans les plafonds d’un contrat international. Les règles pour les ordonnances et les produits autorisés se vérifient auprès du Bureau de supervision et d’administration pharmaceutique.
• Dentaire : les centres de santé proposent des soins bucco-dentaires, non disponibles dans tous les centres ; la CFE inclut les soins dentaires selon son barème ; les contrats internationaux les couvrent généralement dans un plafond annuel.
• Optique : lunettes et lentilles ne sont pas décrites par les sources officielles consultées ; elles relèvent surtout des contrats internationaux, avec des plafonds par période à lire dans le tableau des garanties.
• Maternité : un barème distinct existe pour les travailleuses non résidentes et les femmes enceintes non résidentes aux Services de Santé ; la CFE exige une conception postérieure à l’adhésion ; les contrats internationaux appliquent en général un délai de carence à la maternité.

Le guide des remboursements et la page assurance santé expatrié donnent des repères ; Expavy aide à confronter ces options à votre situation.