Remboursement des soins aux Îles Vierges britanniques : qui rembourse quoi selon votre situation

Le CLEISS ne cite pas les Îles Vierges britanniques parmi les États liés à la France par une convention de sécurité sociale ni parmi les territoires couverts par les règlements européens : pour un séjour temporaire, il les range dans les « autres pays ou situations non visées ». La page du CLEISS consacrée au régime britannique ne mentionne pas non plus ce territoire. Il n’existe donc ni carte européenne, ni totalisation des périodes, ni prise en charge croisée. Quatre acteurs peuvent intervenir selon le statut : le NHI et la BVI Health Services Authority sur place, le régime français maintenu (détachement), la CFE et une assurance santé internationale.

Les notions de base de remboursement et de reste à charge aident à comparer les offres. Les conversions de cette page sont indicatives et varient avec le taux de change, le dollar américain étant la monnaie officielle du territoire. L’organisation des soins est présentée dans le guide système de santé des Îles Vierges britanniques.

Le salarié en contrat local relève du régime local. Il doit être inscrit au NHI dans le mois de son installation, l’employeur veillant à l’inscription de ses salariés, et il cotise 3,75 % de ses gains assurables, l’employeur versant 3,75 % en plus, jusqu’à un plafond annuel de gains assurables relevé périodiquement. L’employeur reverse les cotisations dans les 14 jours qui suivent la fin du mois. Une cotisation supplémentaire de 3,75 % couvre un conjoint sans emploi, et le gouvernement prend en charge les cotisations des enfants à charge. L’office fournit une carte d’assurance maladie et des formulaires d’inscription pour les salariés, les enfants et le conjoint sans emploi. Voir le glossaire du contrat local.

Le salarié détaché reste affilié au régime français pendant la mission, pour trois ans renouvelables une fois d’après le CLEISS. Ses cotisations sont payées en France, mais il peut devoir aussi payer celles du pays d’accueil. Il est couvert dans la limite de ce qu’il aurait reçu en France : il envoie à sa caisse les factures acquittées avec l’imprimé S 3125c, et une complémentaire santé est conseillée si les soins sont chers. L’arrêt de travail se déclare à la caisse dans les 48 heures. Les enfants qui l’accompagnent ne donnent droit à aucune prestation familiale française, puisqu’ils ne résident plus en France. Voir détaché ou expatrié et le glossaire du détaché.

L’indépendant n’a pas d’employeur qui cotise pour lui : le NHI lui applique un taux de 7,5 % de ses gains assurables, et l’expatrié peut aussi adhérer volontairement à la CFE pour la maladie et la maternité. Une assurance internationale complète le dispositif pour l’évacuation sanitaire et les soins à l’étranger. Voir l’assurance nomade digital.

L’étudiant ne dispose pas de carte européenne. Les pages consultées ne précisent pas les conditions d’inscription d’un étudiant étranger au NHI : elles se demandent à l’office. Avant 30 ans, la CFE propose une offre jeunes dont la cotisation dépend de l’âge et du pays. Voir l’assurance étudiant à l’étranger.

Le conjoint et les enfants : un conjoint sans emploi s’inscrit comme personne à charge, avec 3,75 % de cotisation versée par le cotisant ; les enfants à charge sont pris en charge par le gouvernement pour leurs cotisations. Pour un détaché, la procédure de remboursement des ayants droit est la même que pour le titulaire. La CFE comme les assurances internationales proposent des contrats familiaux. Voir l’assurance famille expatriée.

Le retraité ne relève pas du formulaire S1, valable en Europe. Le CLEISS indique qu’il vérifie auprès des institutions locales dans quelle mesure le régime local prend en charge ses soins, et qu’il peut adhérer volontairement à la CFE ou souscrire une assurance privée. Au NHI, un retraité sans emploi de moins de 65 ans dont la pension est l’unique revenu cotise 3,75 % ; s’il a d’autres revenus, 7,5 % ; l’office indique que le gouvernement prend en charge les cotisations des seniors sans emploi de 65 ans et plus, sans détailler le cas d’un retraité étranger, qui se confirme auprès de l’office. L’offre retraités de la CFE a une cotisation qui dépend du pays et de l’âge, sans questionnaire de santé, pour les titulaires d’une pension du régime de base français. Voir le guide assurance maladie du retraité à l’étranger et la page retraite aux Îles Vierges britanniques.

Lors d’un séjour temporaire en France, la prise en charge concerne les titulaires d’une pension française justifiant d’au moins 15 ans d’assurance en France ; le conjoint qui accompagne n’est pas couvert, et une hospitalisation de plus d’un mois suppose une reconnaissance préalable de la CPAM. Les adhérents CFE envoient leurs demandes à la CPAM de Seine-et-Marne.

La CFE est un organisme de protection sociale volontaire. En France, elle rembourse selon les principes de l’Assurance maladie ; à l’étranger, le remboursement dépend du pays de soins et du type de soins, avec un taux ou un forfait appliqué aux dépenses réelles. À titre d’exemple générique, la page de l’offre principale indique que la CFE rembourserait 21 € pour une consultation de généraliste à l’étranger. Le barème propre au territoire se lit dans le tableau des garanties de la CFE : l’écart avec le prix facturé reste à la charge de l’adhérent. Le guide remboursements CFE détaille ce mécanisme.

• Offres : offre principale, offre jeunes (moins de 30 ans) et offre retraités ; le prix final dépend du pays, de l’âge et de la composition familiale. La couverture s’étend aux séjours de moins de trois mois en France pour l’offre principale.
• Délai de carence : la prise en charge débute immédiatement si l’adhésion intervient avant le départ ou dans les trois mois de l’installation à l’étranger ; au-delà, la carence est de trois mois avant 44 ans et de six mois à partir de 45 ans.
• Maternité : la conception doit être postérieure à l’adhésion ou au rattachement comme ayant droit.

Au retour en France, service-public indique qu’un adhérent CFE peut conserver ses prestations d’expatrié pendant trois mois sous conditions. Sans CFE, celui qui ne travaille pas immédiatement doit justifier de trois mois consécutifs de résidence en France avant de déposer sa demande de protection universelle maladie (formulaire S1106) ; celui qui reprend un emploi est couvert dès la première heure travaillée. Voir réduire le délai de carence et la page retour en France.

L’assurance santé internationale au 1er euro rembourse les frais réels dans les limites de son contrat, après franchise éventuelle, délais de carence et exclusions. Elle répond au point faible d’un régime public : le NHI soumet les soins à l’étranger à l’accord préalable de spécialistes désignés, avec une participation de 20 % en réseau et de 40 % hors réseau, et les garanties lues n’incluent pas l’évacuation par avion sanitaire. Les contrats se comparent sur le plafond annuel, la zone de couverture, l’évacuation et la gestion des antécédents médicaux.

Le touriste n’est pas éligible au NHI : selon l’office, les touristes et les visiteurs de courte durée paient leurs soins ou s’appuient sur une assurance privée. Le CLEISS recommande de souscrire une assurance voyage adaptée au coût réel des soins du pays, ou de vérifier une couverture existante comme celle d’une carte bancaire. Le remboursement au retour en France des soins inopinés est une possibilité et non une obligation, et le rapatriement sanitaire n’est pas pris en charge par l’assurance maladie. Voir l’assurance voyage longue durée.

Le catalogue des prestations du NHI (Benefit Package) et ses plafonds par acte sont des documents PDF dont le contenu n’a pas pu être lu : les montants remboursés poste par poste ne sont donc pas donnés ici et se demandent à l’office (1 (284) 852-7860, service des demandes de remboursement : 852-7882). Les repères ci-dessous reprennent ce que publient la BVIHSA et le NHI.

• Consultation : les cliniques de proximité de la BVIHSA appliquent une participation de 0 % ; un prestataire local du réseau, 10 % ; un prestataire hors réseau, 20 % (FAQ du NHI). Les honoraires des médecins ne sont pas publiés sur les pages consultées.
• Hospitalisation : participation de 5 % à l’hôpital public d’après la FAQ du NHI ; à l’étranger, 20 % en réseau et 40 % hors réseau, avec accord préalable sauf urgence. Les tarifs d’hospitalisation pour un patient non assuré ne sont pas publiés.
• Médicaments : la BVIHSA exploite une pharmacie externe à Road Town (lundi au vendredi, 8 h 30 à 16 h) ; le NHI publie une liste de médicaments sans ordonnance. Le taux de remboursement des médicaments n’a pas été lu.
• Dentaire : les soins dentaires font partie des soins primaires de la BVIHSA ; la prise en charge par le NHI se lit dans le catalogue des prestations, non lu ici.
• Optique : aucune information sur la prise en charge de l’optique n’a été lue sur les pages consultées ; une assurance internationale ou la CFE se compare sur ce point.
• Maternité : l’hôpital public de Road Town propose des services de maternité et de néonatalogie. Pour la CFE, la conception doit être postérieure à l’adhésion.

Le guide des remboursements et la page assurance santé expatrié donnent des repères ; Expavy aide à confronter ces options à votre situation.