Assurance expatrié et assurance santé aux Îles Vierges britanniques

Le système de santé du territoire associe un régime public d’assurance maladie contributif, le National Health Insurance (NHI), et un prestataire public unique de soins, la BVI Health Services Authority (BVIHSA). Le ministère de la Santé et du Développement social élabore la politique de santé et de protection sociale, assure les fonctions de santé publique (surveillance, lutte contre les maladies) et prépare le territoire aux catastrophes. Plusieurs organismes statutaires lui sont rattachés : la BVIHSA, qui gère les soins publics, les conseils d’enregistrement des médecins et dentistes, des infirmiers et sages-femmes et des professions paramédicales, ainsi que le Social Security Board, qui administre les pensions de retraite, d’invalidité, de maladie, de maternité et de survivant.

Le NHI est ouvert à tous les résidents légaux et à leurs personnes à charge. Selon sa foire aux questions, la couverture commence à la naissance et dure toute la vie tant que les cotisations sont à jour ; les touristes et visiteurs de courte durée n’y sont pas éligibles et paient leurs soins ou s’appuient sur une assurance privée. Une assurance privée peut être utilisée en complément du NHI, à sa place ou pour les services qu’il ne couvre pas. Le catalogue des prestations (Benefit Package) et la liste des médicaments sans ordonnance sont publiés par l’office ; leur contenu détaillé n’a pas été lu sur les pages consultées.

Les soins sont dispensés par la BVIHSA, qui exploite le Dr. D. Orlando Smith Hospital à Road Town (Tortola), hôpital de 120 lits qui a succédé au Peebles Hospital, et un réseau de cliniques de proximité à Tortola, Virgin Gorda, Jost Van Dyke et Anegada. La BVIHSA précise que les urgences sont ouvertes 24 heures sur 24 à l’hôpital de Tortola et à l’Iris O’Neal Health Center de Virgin Gorda. La Banque mondiale ne publie pas la part des dépenses de santé dans le PIB pour ce territoire : cette donnée n’est donc pas donnée ici. Pour les évacuations sanitaires vers l’étranger, aucune garantie du NHI n’a été lue sur les pages consultées pour un transport par avion sanitaire ; un contrat d’assistance avec évacuation reste à examiner (voir assistance rapatriement).

• Séjour touristique : tous les voyageurs entrant ou sortant par air ou par mer remplissent en ligne la carte d’entrée et de sortie (ED Card), obligatoire depuis janvier 2025, gratuite, à compléter dans la fenêtre de 72 heures précédant le voyage (la même page conseille de le faire au moins 24 heures avant). Le Département de l’immigration exige un passeport en cours de validité pendant tout le séjour. La liste des nationalités soumises à visa publiée par l’office du tourisme du territoire, ne cite pas la France ; elle ne dit pas expressément que les autres nationalités en sont dispensées, et la confirmation se demande au Département de l’immigration avant le départ. La durée de séjour autorisée n’a pas été lue sur les sources consultées.
• Travail : le Département de l’immigration propose un service « entrée dans le territoire pour travail », et le Département du travail instruit les demandes de permis de travail et leurs renouvellements par son Labour Management System. Le formulaire d’autorisation d’entrée (Immigration Entry Permit Form) doit être joint à toute demande de renouvellement. Le barème des frais de permis n’a pas pu être lu sur les pages consultées.
• Assurance santé du résident : toute personne résidant dans le territoire doit s’inscrire au NHI dans le mois qui suit son installation, selon l’office ; l’employeur veille à l’inscription de ses salariés. L’office indique que ne pas s’inscrire ou ne pas déclarer un changement de situation est une infraction passible d’une amende pouvant atteindre 1 000 $, plus 100 $ par jour, et que le défaut d’inscription retarde le début de la couverture. Les pièces demandées incluent le passeport, le permis de travail ou un justificatif de statut d’immigration.
• Étudiant : la carte européenne d’assurance maladie n’existe pas pour ce territoire, situé hors de l’Union européenne ; une assurance étudiante ou l’offre jeunes de la CFE sont à comparer, et la situation vis-à-vis du NHI se confirme auprès de l’office.
• Salarié détaché : maintien au régime français, selon le CLEISS, pour trois ans renouvelables une fois, avec remboursement dans la limite de ce que prévoit le régime français sur factures acquittées (formulaire S 3125c). L’affiliation à la Caisse des Français de l’Étranger (CFE) reste une option de complément.
• Retraité : le CLEISS oriente vers les institutions locales, l’adhésion volontaire à la CFE ou une assurance privée ; aucun formulaire S1 n’existe, ce territoire n’étant pas dans l’Union européenne.
• Résidence durable : le statut de résident exige dix années consécutives de séjour dans le territoire, avec des absences limitées, et le statut de Belonger, vingt années de séjour pour la voie de la résidence de longue durée, d’après les pages du gouvernement.
• Cyclones : la saison cyclonique court du 1er juin au 30 novembre ; le Département de la gestion des catastrophes publie la liste des abris et des modèles de plan familial, et recommande de revoir ses contrats d’assurance.

Aucun texte de loi imposant à un résident une assurance privée n’a été lu sur les pages consultées : l’obligation identifiée est l’inscription au NHI, financée par les cotisations de l’employeur et du salarié.

Le territoire n’est pas dans l’Union européenne. Le CLEISS ne le cite ni parmi les États liés à la France par un accord de sécurité sociale ni parmi ceux couverts par les règlements européens : pour un séjour temporaire, il relève de la catégorie « autres pays ou situations non visées ». La page du CLEISS consacrée au régime britannique ne mentionne pas non plus ce territoire. Sans convention, aucune prise en charge n’est organisée entre les caisses.

• Séjour temporaire : le CLEISS indique qu’un remboursement au retour en France des soins inopinés est une possibilité et non une obligation, que le rapatriement sanitaire n’est pas pris en charge par l’assurance maladie, et qu’il est prudent de souscrire une assurance voyage adaptée au coût réel des soins.
• Détachement : le salarié reste affilié au régime français, trois ans renouvelables une fois ; ses cotisations sont payées en France, mais il peut devoir aussi payer celles du pays d’accueil, donc, ici, celles du NHI et du Social Security Board. Les soins sont couverts dans la limite de ce qu’il aurait reçu en France (formulaire S 3125c avec les factures acquittées).
• Expatriation : le salarié relève du régime local et quitte le régime français ; il peut s’affilier volontairement à la CFE. Sans convention, la France ne tient pas compte des périodes locales pour calculer la pension française.
• Retraité : le CLEISS recommande de vérifier la prise en charge locale, de choisir la CFE ou une assurance privée, et rappelle qu’un retraité qui n’est plus résident fiscal en France ne paie ni CSG, ni CRDS, ni Casa.
• Fiscalité : la liste BOFiP des conventions fiscales ne comprend pas les Îles Vierges britanniques. La liste BOFiP des accords d’échange de renseignements en matière fiscale mentionne un accord signé le 17 juin 2009, entré en vigueur le 18 novembre 2010 et publié par le décret n° 2011-29 du 7 janvier 2011 : il organise la coopération entre administrations et ne répartit pas les droits d’imposer. Le domicile fiscal reste défini par l’article 4 B du CGI (foyer ou lieu de séjour principal, activité professionnelle, centre des intérêts économiques) ; un seul critère suffit. Le territoire ne figure pas dans la liste des États et territoires non coopératifs, révisée régulièrement.

1. Avant le départ : signaler son départ aux organismes français (CPAM, CAF, France Travail, caisses de retraite) et choisir sa couverture selon son statut.
2. Vérifier les règles d’entrée auprès du Département de l’immigration : passeport valide, nationalité soumise ou non à visa, durée de séjour autorisée.
3. Remplir l’ED Card en ligne avant chaque arrivée et conserver le courriel de confirmation, à présenter à l’immigration.
4. Salarié : faire engager par l’employeur les démarches d’autorisation d’entrée pour travail et de permis de travail avant de commencer l’activité.
5. Dans le mois de l’installation : s’inscrire au NHI (formulaires employé, indépendant, conjoint ou enfant) à l’office de Road Town, au 1 (284) 852-7860, et faire inscrire les personnes à charge.
6. Salarié détaché : demander le maintien au régime français auprès de son employeur et de sa caisse ; conserver les factures acquittées pour le formulaire S 3125c.
7. Retraité : préparer, avant le départ, la couverture santé (NHI, CFE ou assurance privée) et se renseigner sur le droit de séjour auprès du Département de l’immigration.
8. Inscription au registre des Français établis hors de France via service-public, auprès de l’ambassade de France à Sainte-Lucie.
9. Cyclones : consulter la liste des abris et préparer un plan familial et une trousse d’urgence avant le 1er juin.