Remboursement des soins aux Îles Falkland (Malouines) : qui rembourse quoi selon votre situation

Le CLEISS ne cite pas les Îles Falkland parmi les pays et territoires liés à la France par un accord de sécurité sociale en vigueur ; ses pages consacrées aux vacances et au régime du Royaume-Uni ne les mentionnent pas non plus. Pour un séjour temporaire, la catégorie « autres pays ou situations non visées » s’applique : aucune prise en charge n’est possible sur place. Il n’existe donc ni carte européenne, ni totalisation des périodes, ni prise en charge croisée. Les conditions d’application aux territoires britanniques d’outre-mer du protocole de coordination de sécurité sociale de l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et le Royaume-Uni n’ont pas été lues ; elles se confirment auprès du CLEISS. Sur place, l’avis de tarifs du territoire n’exempte que les personnes qui auraient droit aux soins gratuits du National Health Service britannique, ce qui ne vise pas un Français non résident au Royaume-Uni.

Quatre acteurs peuvent intervenir selon le statut : le service public du territoire (le King Edward VII Memorial Hospital), le régime français maintenu (détachement), la CFE et une assurance santé internationale. Les notions de base de remboursement et de reste à charge aident à comparer les offres. Les conversions de cette page sont indicatives et varient avec le taux de change, la parité de la livre des Îles Falkland avec la livre sterling étant suggérée par l’écriture « GBP/FKP » de la taxe d’embarquement. L’organisation des soins est présentée dans le guide système de santé des Îles Falkland.

Le salarié en contrat local détient un permis de travail. L’avis de tarifs en vigueur exempte des frais de soins publics le titulaire d’un permis de travail ordinairement résident « lorsque la section 44(2)(e) de l’ordonnance de santé publique ne s’applique pas » : le texte de cet alinéa n’a pas été lu, et la condition se confirme auprès du département de la Santé. Lorsque le permis est de neuf mois ou moins, le salarié doit en outre détenir une assurance maladie, avec évacuation aéromédicale d’au moins 2 000 000 de dollars américains, et en présenter les détails avant les soins. Il cotise au régime de retraite du territoire (47,80 £ par semaine, soit environ 57 €, à parts égales avec l’employeur), mais cette cotisation ne rembourse pas les soins. Voir le glossaire du contrat local.

Le salarié détaché reste affilié au régime français pendant la mission, pour trois ans renouvelables une fois d’après le CLEISS. Ses cotisations sont payées en France, mais il peut devoir aussi payer celles du pays d’accueil. Il est couvert dans la limite de ce qu’il aurait reçu en France : il envoie à sa caisse les factures acquittées avec l’imprimé S 3125c, et une complémentaire santé est conseillée si les soins sont chers, ce qui est le cas ici. Les enfants qui l’accompagnent ne donnent droit à aucune prestation familiale française lorsqu’ils ne résident plus en France. Voir détaché ou expatrié et le glossaire du détaché.

L’indépendant n’a pas d’employeur pour parrainer un permis : les pages lues ne décrivent aucun permis d’indépendant, et le droit à l’exemption de frais dépend du permis effectivement détenu. Il peut adhérer volontairement à la CFE pour la maladie et la maternité, et une assurance internationale complète le dispositif pour l’évacuation sanitaire. Voir l’assurance nomade digital.

L’étudiant ne dispose pas de carte européenne, et la page des permis du service d’immigration ne liste pas de permis d’étudiant ; il est donc traité comme un visiteur, avec une assurance incluant l’évacuation aéromédicale. Avant 30 ans, la CFE propose une offre jeunes dont la cotisation dépend de l’âge et du pays. Voir l’assurance étudiant à l’étranger.

Le conjoint et les enfants d’un titulaire de permis de travail détiennent un permis de personne à charge accompagnante ; ils sont exemptés sous la condition de l’alinéa 44(2)(f) de l’ordonnance de santé publique, dont le texte n’a pas été lu. Le permis de personne à charge des proches d’un résident permanent ou d’un titulaire du statut local ouvre l’exemption sans condition particulière. La CFE comme les assurances internationales proposent des contrats familiaux. Voir l’assurance famille expatriée.

Le retraité ne relève pas du formulaire S1, valable dans l’Union européenne. Le CLEISS indique qu’il vérifie auprès des institutions locales dans quelle mesure le régime local prend en charge ses soins, et qu’il peut adhérer volontairement à la CFE ou souscrire une assurance privée. Aucun permis de séjour de retraité n’est décrit sur les pages du gouvernement lues ; un retraité en séjour de visiteur doit présenter une assurance et paie les soins publics selon l’avis de tarifs. L’offre retraités de la CFE a une cotisation qui dépend du pays et de l’âge, sans questionnaire de santé, pour les personnes sans activité professionnelle qui perçoivent une pension d’un régime de base français. Voir le guide assurance maladie du retraité à l’étranger et la page retraite aux Îles Falkland.

La CFE est un organisme de protection sociale volontaire. En France, elle rembourse selon les principes de l’Assurance maladie ; à l’étranger, le remboursement dépend du pays de soins et du type de soins, avec un taux ou un forfait appliqué aux dépenses réelles. Le barème propre au territoire se lit dans le tableau des garanties de la CFE : l’écart avec le prix facturé reste à la charge de l’adhérent, ce qui compte ici, car les tarifs publics sont élevés. Le guide remboursements CFE détaille ce mécanisme.

• Offres : offre principale, offre jeunes (moins de 30 ans) et offre retraités ; le prix final dépend du pays, de l’âge et de la composition familiale. L’offre principale couvre aussi les séjours de moins de trois mois en France.
• Délai de carence : la prise en charge débute immédiatement si l’adhésion intervient avant le départ ou dans les trois mois de l’installation à l’étranger ; au-delà, la carence est de trois mois avant 44 ans et de six mois à partir de 45 ans.
• Évacuation : les pages des offres consultées ne mentionnent pas l’évacuation sanitaire ; le tableau des garanties de la CFE se consulte avant l’adhésion.

Au retour en France, service-public indique qu’un adhérent CFE peut conserver ses prestations d’expatrié pendant trois mois sous conditions. Sans CFE, celui qui ne travaille pas immédiatement doit justifier de trois mois consécutifs de résidence en France avant de déposer sa demande de protection universelle maladie (formulaire S1106) ; celui qui reprend un emploi est couvert dès la première heure travaillée. Voir réduire le délai de carence et la page retour en France.

L’assurance santé internationale au 1er euro rembourse les frais réels dans les limites de son contrat, après franchise éventuelle, délais de carence et exclusions. Elle répond au point faible d’un régime public qui facture les non-exemptés au tarif plein, évacuation comprise. Les contrats se comparent sur le plafond annuel, la zone de couverture, l’évacuation et la gestion des antécédents médicaux.

Le touriste est soumis à une obligation : le permis de visiteur exige une assurance maladie couvrant l’évacuation aéromédicale pour au moins 2 000 000 de dollars américains, et le patient présente son contrat ou une preuve de capacité de paiement avant les soins. Le CLEISS recommande une assurance voyage adaptée au coût réel des soins. Le remboursement au retour en France des soins inopinés est une possibilité et non une obligation, et le rapatriement sanitaire n’est pas pris en charge par l’assurance maladie. Voir l’assurance voyage longue durée.

Les montants ci-dessous sont les tarifs publics facturés à un patient non exempté, publiés dans l’avis de tarifs en vigueur de la Falkland Islands Gazette. Un résident exempté ne les paie pas.

• Consultation : 147,25 £ (environ 175 €) pour un médecin, 15 minutes au plus ; 293,40 £ (environ 349 €) au-delà ; 41,55 £ (environ 49 €) pour une infirmière jusqu’à 15 minutes ; passage aux urgences ou consultation hors horaires : 522,70 £ (environ 622 €).
• Hospitalisation et imagerie : 1 591,15 £ par 24 heures, 2 698,55 £ en soins intensifs (environ 1 894 € et 3 211 €) ; scanner : 1 330,40 £ (environ 1 583 €) ; radiographie : 158,85 £ (environ 189 €) ; échographie : 270,10 £ (environ 321 €).
• Médicaments : gratuits sur ordonnance pour les résidents du territoire et du Royaume-Uni ; pour un patient non exempté, prix coûtant majoré de 37,5 % avec un minimum de 30 £ (environ 36 €).
• Dentaire : les résidents et les personnes sous contrat de longue durée reçoivent des soins courants, les visiteurs et les contrats courts sont en général limités à l’urgence (163,00 £, soit environ 194 €). Les travaux de laboratoire relèvent de la partie A de l’avis, qui vise tous les patients sauf les résidents de moins de 19 ans en formation à temps plein, de 65 ans ou plus ou bénéficiaires d’une aide sociale : prothèse en acrylique 148,90 £ (environ 177 €), couronne ou bridge en métal non précieux 103,00 £ par élément (environ 123 €).
• Optique : test de la vue de routine 42,40 £ (environ 50 €), gratuit pour les patients éligibles ; verres et montures au prix coûtant. Le FCDO précise qu’il n’y a pas d’opticien qualifié résident.
• Maternité : la grossesse est suivie par des généralistes, des échographistes et des sages-femmes (35,25 £ de l’heure, soit environ 42 €, pour un rendez-vous de sage-femme). Les grossesses à haut risque sont invitées à poursuivre leurs soins au Royaume-Uni au plus tard à 35 semaines. Pour l’offre jeunes de la CFE, la conception doit être postérieure à l’adhésion.

Le guide des remboursements et la page assurance santé expatrié donnent des repères ; Expavy aide à confronter ces options à votre situation.