Prendre sa retraite aux Îles Falkland (Malouines) quand on est français : séjour, fiscalité et santé

Le service des douanes et de l’immigration du gouvernement des Îles Falkland publie des permis de visiteur, de travail, de volontaire, de personne à charge, d’aidant et de résidence permanente, ainsi que le statut de « Falkland Islander ». Aucune de ces pages ne décrit un permis ou un visa réservé aux retraités, et les conditions financières d’un tel séjour n’ont donc pas pu être lues. Un retraité français arrive avec un permis de visiteur : la France ne figure pas sur la liste des nationalités soumises à visa et aucune autorisation électronique de voyage n’est requise. Le permis est tamponné à l’arrivée pour un mois au plus, jusqu’à six mois sur demande préalable, avec un plafond de neuf mois sur douze mois (douze mois sur vingt-quatre pour les proches d’un résident permanent). Il exige un billet de retour ou de continuation, un hébergement réservé, des fonds suffisants pour le séjour et une assurance couvrant l’évacuation aéromédicale pour au moins 2 000 000 de dollars américains.

Pour un séjour durable, le permis de résidence permanente suppose au moins trois ans de résidence, un casier judiciaire contrôlé sur cinq ans, un bon niveau d’anglais, un logement adapté, des évaluations de santé qui montrent que le demandeur n’est pas, et ne risque pas de devenir, une charge substantielle pour les fonds publics, et un système de points où entrent notamment l’emploi, le revenu, l’âge et l’engagement dans la communauté. Les demandes peuvent être suspendues temporairement par avis officiel. Le permis de personne à charge est réservé aux proches d’un résident permanent ou d’un titulaire du statut local, et le statut de « Falkland Islander » suppose sept ans de résidence et une nationalité britannique, de territoire britannique d’outre-mer ou d’outre-mer. Tout projet de séjour de plusieurs mois par an se confirme avant le départ auprès du service des douanes et de l’immigration (+500 27340). Le recensement du territoire dénombre environ 260 personnes retraitées, hors complexe de Mount Pleasant.

La liste BOFiP des conventions fiscales conclues par la France, ne comprend pas les Îles Falkland, et la liste des accords d’échange de renseignements en matière fiscale ne les cite pas, alors qu’elle cite plusieurs autres territoires britanniques. La seule convention fiscale identifiée pour le territoire lie les Îles Falkland et le Royaume-Uni (arrangement du 17 décembre 1997, HMRC) ; elle n’engage pas la France. C’est donc le droit interne français qui s’applique. Le domicile fiscal reste en France si le foyer ou le lieu de séjour principal, l’activité professionnelle ou le centre des intérêts économiques s’y trouve (article 4 B du CGI) ; il suffit qu’un seul critère soit rempli. Le territoire ne figure pas dans la liste des États et territoires non coopératifs, révisée régulièrement.

Pour une personne domiciliée fiscalement hors de France, les retraites, pensions et rentes viagères payées par un débiteur établi en France sont soumises à une retenue à la source (article 182 A du CGI). La base est le montant versé après un abattement de 10 %. Selon le BOFiP, le barème comporte trois taux (0 %, 12 % et 20 %) appliqués par tranches, dont les seuils sont révisés chaque année ; les taux de 12 % et 20 % sont réduits dans les départements d’outre-mer. La tranche à 12 % est libératoire ; la fraction soumise à 20 % s’impute sur l’impôt dû, calculé avec un taux minimum de 20 %. Le contribuable déclare ses revenus de source française et peut réclamer le remboursement d’un excès de retenue.

Du côté du territoire, le Taxation Office impose les résidents fiscaux, présents au moins 183 jours dans l’année, et range les pensions parmi les revenus à déclarer : après un abattement personnel annuel, les 18 000 £ suivants sont imposés à 21 % et le reste à 26 %. Un retraité qui passe moins de 183 jours sur place reste non-résident et bénéficie d’un abattement réduit au prorata de sa présence. Comment le territoire et la France articulent leurs impositions sans convention se confirme auprès de l’administration fiscale concernée.

Le CLEISS précise qu’un retraité qui n’est plus résident fiscal en France ne paie ni CSG, ni CRDS, ni Casa. Si le retraité dépend encore d’un régime français, une cotisation d’assurance maladie est retenue sur ses pensions, aux taux de 3,2 % sur la pension de base, 4,2 % sur la pension complémentaire et 7,1 % pour les retraites de travailleurs indépendants. Le guide toucher sa retraite à l’étranger rappelle les démarches auprès des caisses.

Le formulaire S1 vaut dans l’Union européenne et ne s’applique pas à ce territoire. Le CLEISS demande au retraité de vérifier auprès des institutions locales dans quelle mesure le régime local prend en charge ses soins, puis d’adhérer volontairement à la CFE ou de souscrire une assurance privée. Sur place, le service public est gratuit pour les résidents exemptés ; un retraité qui séjourne comme visiteur ne l’est pas et paie les soins selon l’avis de tarifs en vigueur : 147,25 £ (environ 175 €) pour une consultation de médecin, 522,70 £ aux urgences, 1 591,15 £ par 24 heures d’hospitalisation. Pour les résidents de 65 ans ou plus, les soins dentaires courants sont exemptés des frais de la partie A de l’avis. Voir la page système de santé des Îles Falkland.

La première voie est l’offre retraités de la CFE, dont la cotisation dépend du pays, de l’âge et de la situation familiale : elle est réservée aux personnes sans activité professionnelle qui perçoivent une pension d’un régime de base français, sans questionnaire de santé, avec une prise en charge immédiate si l’adhésion intervient avant le départ ou dans les trois mois de l’installation, puis trois mois de carence avant 44 ans ou six mois à partir de 45 ans. Les pages de l’offre consultées ne mentionnent pas l’évacuation sanitaire. La seconde est une assurance santé internationale avec évacuation sanitaire, indispensable ici : l’évacuation médicale facturée au non-éligible comprend 727,10 £ de frais d’administration plus le vol médicalisé au coût réel.

Lors d’un séjour temporaire en France, la prise en charge concerne les titulaires d’une pension française justifiant d’au moins 15 ans d’assurance en France ; le conjoint qui accompagne n’est pas couvert et doit souscrire une assurance avant le séjour. Voir le guide assurance maladie du retraité à l’étranger et la page remboursements des soins aux Îles Falkland.

Le Retirement Pension Scheme est un régime public de retraite de base, financé par une cotisation hebdomadaire de 47,80 £, à parts égales entre l’employeur et le salarié, pour les résidents de 17 ans à l’âge de la retraite qui gagnent plus de 386,40 £ par semaine. La pension à taux plein est de 197,19 £ par semaine après au moins 2 200 cotisations ; une pension partielle est possible entre 250 et 2 200 cotisations, et le droit à pension est perdu sans remboursement en dessous de 250 cotisations à 70 ans. L’âge de la pension dépend de l’année de naissance (de 64 à 70 ans, 66 ans pour les personnes nées de 1965 à 1973) et peut être différé jusqu’à 70 ans. Il n’est pas possible de cotiser pour des périodes antérieures à l’arrivée dans le territoire ; qui le quitte peut continuer à cotiser depuis l’étranger en s’inscrivant comme cotisant volontaire, à 64,60 £ par semaine. La pension est payée par virement bancaire aux résidents à l’étranger.

Un retraité français qui n’a pas cotisé localement n’a pas droit à cette pension. Sans convention de sécurité sociale, la France ne totalise pas les périodes locales avec les périodes françaises, d’après le CLEISS. Un second dispositif, le Falkland Islands Pension Scheme, est un régime à cotisations définies, obligatoire pour la plupart des agents publics et pour certains salariés du privé.

Les sources officielles consultées ne publient pas de budget type pour un retraité. Le Policy Unit tient un indice des prix de détail trimestriel (panier de 175 biens et services) dont le fichier du dernier trimestre n’a pas pu être lu, et a lancé une enquête sur les dépenses des ménages dont les résultats ne sont pas publiés sur la page consultée. Le bloc « Repères économiques » ci-dessus donne l’inflation et le change actualisés lorsqu’ils existent. Les repères disponibles viennent du recensement du territoire : 54 % des ménages étaient propriétaires, 36 % locataires, et la moitié des ménages qui paient un loyer ou un prêt déclaraient de 401 £ à 700 £ par mois (environ 477 € à 833 €). Les conversions de cette page sont indicatives et varient avec le taux de change.

Deux postes sont à anticiper : l’assurance santé avec évacuation, dont le prix dépend de l’âge et du contrat, et les déplacements, puisque la sortie du territoire par avion donne lieu à une taxe d’embarquement de 40 £ (environ 48 €), montant susceptible d’être révisé. Les liaisons passent par un service militaire du Royaume-Uni deux fois par semaine et par une liaison hebdomadaire depuis le Chili, selon le FCDO.

Aucune source officielle consultée ne classe les localités selon leur attrait pour les retraités. Un critère décisif est la proximité des soins : le King Edward VII Memorial Hospital de Stanley (24 lits, un chirurgien et un anesthésiste résidents, urgences ouvertes de 8 h 30 à 16 h 30 du lundi au vendredi) est le seul hôpital du territoire, et le numéro d’urgence est le 999. Dans le « Camp », les patients disposent d’une trousse de médicaments, de consultations téléphoniques et d’un service de médecin volant, mais le FCDO rappelle que les secours peuvent être retardés en dehors de Stanley. Le département de la Santé et des Services sociaux publie aussi des politiques sur les repas à domicile, les logements protégés et l’évaluation des besoins d’aide des adultes, dont les conditions d’accès n’ont pas été lues et se demandent au département.

Le retraité inscrit au registre des Français établis hors de France dépend du Consulat général de France à Londres, que France Diplomatie dit compétent pour les Îles Malouines ; l’inscription est valable cinq ans. Le guide vivre aux Îles Falkland détaille les formalités, le climat et les risques.

Service-public indique que, pour un retour depuis un pays autre que l’Espace économique européen, un adhérent de la CFE peut conserver ses prestations d’expatrié pendant trois mois après son retour, sous conditions. Un retraité qui n’est pas couvert par un accord de sécurité sociale, ce qui est le cas de ce territoire, peut demander la protection universelle maladie avec le formulaire S1106 s’il remplit les conditions de résidence stable et régulière. Selon la page de l’offre retraités de la CFE, aucune carence ne s’applique au retour en France et le retraité réintègre automatiquement le régime général. Voir la page retour en France.