Assurance expatrié et assurance santé aux Îles Falkland (Malouines)

Le système de santé du territoire est public et organisé autour d’un seul hôpital, le King Edward VII Memorial Hospital (KEMH) de Stanley, géré par le département de la Santé et des Services sociaux du gouvernement des Îles Falkland. L’hôpital dispose de 24 lits (dont 18 lits de soins aigus, un lit de maternité, une unité d’isolement et des soins intensifs) et d’un bloc opératoire. Un chirurgien généraliste et un anesthésiste résidents sont disponibles en permanence ; des spécialistes viennent du Royaume-Uni ou d’Amérique du Sud pour des consultations et des interventions programmées. Six médecins généralistes (cinq à temps plein, un à temps partiel) assurent les soins de premier recours ; en zone rurale (« Camp »), les patients disposent d’une trousse de médicaments, de consultations téléphoniques et d’un service de médecin volant exploité avec le service aérien du gouvernement.

Aucun régime d’assurance maladie contributif n’est décrit dans les sources lues : le patient est soit exempté de frais, soit redevable d’un tarif de soins publié dans la Falkland Islands Gazette. L’avis de tarifs en vigueur exempte des frais les personnes ordinairement résidentes qui sont « Falkland Islanders », titulaires d’un permis de résidence permanente, d’un permis de personne à charge ou d’un permis d’aidant, ainsi que les titulaires d’un permis de travail ou d’un permis de personne à charge accompagnante lorsque certaines dispositions de l’ordonnance de santé publique ne s’appliquent pas. Les autres patients paient : les visiteurs, les volontaires et les travailleurs de courte durée doivent présenter leur assurance ou une preuve de capacité de paiement avant les soins. Les résidents du Royaume-Uni ne paient pas les soins qu’ils recevraient gratuitement du National Health Service, en application d’un accord de réciprocité qui exclut l’évacuation médicale (FCDO et avis de tarifs).

Les cas qui dépassent les moyens de l’hôpital relèvent de la politique de soins à l’étranger (Medical Treatment Overseas) : les urgences vitales sont normalement évacuées vers un hôpital d’Amérique du Sud (le Chili ou l’Uruguay), les soins programmés sont en principe orientés vers le NHS britannique. Cette prise en charge publique est réservée aux résidents éligibles ; pour une personne non éligible, l’hôpital peut aider à l’organisation, mais le coût de l’évacuation reste à la charge du patient ou de son assureur (voir assistance rapatriement). La Banque mondiale ne publiant pas les dépenses de santé du territoire, aucun pourcentage du PIB n’est donné ici.

• Séjour de visiteur : la page du service des douanes et de l’immigration liste les nationalités soumises à visa ; la France n’en fait pas partie et aucune autorisation électronique de voyage n’est requise. Le permis de visiteur est normalement tamponné dans le passeport à l’arrivée, pour un mois au plus sans renvoi à un agent supérieur ; il peut aller jusqu’à six mois si l’on demande à l’avance, dans la limite de neuf mois cumulés sur douze mois. Il exige un billet de retour ou de continuation (ou les fonds pour l’acheter), un hébergement réservé, des fonds suffisants et une assurance maladie couvrant l’évacuation aéromédicale pour au moins 2 000 000 de dollars américains ou l’équivalent. Il est gratuit.
• Travail : un visiteur ne peut pas être employé. Un permis de travail se demande de l’extérieur du territoire, sur parrainage d’un employeur qui a annoncé le poste pendant au moins sept jours et établi qu’aucun détenteur du statut local ou d’un permis de résidence permanente n’était disponible. Il est valable pour la durée du contrat, propre à l’emploi et à l’employeur, et ne peut pas dépasser quatre ans au total. Un examen médical et un contrôle du casier judiciaire sont exigés ; les frais sont de 80 £ (environ 95 €). Un travail occasionnel de visiteur est limité à trois mois sur douze, avec autorisation (80 £).
• Résidence : le permis de résidence permanente suppose trois ans de résidence, un casier judiciaire vierge sur cinq ans, un bon niveau d’anglais, un logement et des évaluations de santé et d’éducation ; il est attribué selon un système de points. Les demandes peuvent être suspendues temporairement par avis officiel. Le statut de « Falkland Islander » exige sept ans de résidence et la qualité de citoyen britannique, de citoyen des territoires britanniques d’outre-mer ou de citoyen britannique d’outre-mer.
• Assurance santé du résident : aucune obligation générale d’assurance privée n’a été lue pour un résident titulaire d’un permis de longue durée ; elle est exigée des visiteurs, des volontaires et des titulaires d’un permis de travail de neuf mois ou moins.
• Retraite locale : les résidents de 17 ans à l’âge de la retraite qui gagnent plus de 386,40 £ (environ 460 €) par semaine cotisent au régime de retraite du territoire, soit 47,80 £ (environ 57 €) par semaine à parts égales avec l’employeur.
• Étudiant : la page des permis du service ne liste pas de permis d’étudiant ; la carte européenne d’assurance maladie n’existe pas pour ce territoire. Voir l’assurance étudiante à l’étranger et l’offre jeunes de la CFE.
• Salarié détaché : maintien au régime français, selon le CLEISS, pour trois ans renouvelables une fois, avec remboursement dans la limite de ce que prévoit le régime français sur factures acquittées (formulaire S 3125c). L’affiliation à la Caisse des Français de l’Étranger (CFE) reste une option de complément.
• Retraité : le CLEISS oriente vers les institutions locales, l’adhésion volontaire à la CFE ou une assurance privée ; aucun formulaire S1 n’existe, le territoire n’étant pas dans l’Union européenne. Aucun permis de retraité n’est décrit sur les pages du gouvernement lues.

Les conversions de cette fiche reposent sur le cours de référence de la BCE, qui varie chaque jour, et sur la parité de la livre des Îles Falkland avec la livre sterling que suggère la mention « GBP/FKP » de la taxe d’embarquement dans le document des charges douanières et d’immigration.

Le territoire n’est pas dans l’Union européenne et ne figure pas dans la liste des accords de sécurité sociale en vigueur du CLEISS, qui cite pourtant d’autres dépendances britanniques (Guernesey et Jersey). Les pages du CLEISS consacrées aux vacances et au régime du Royaume-Uni ne mentionnent pas les Îles Falkland, et la carte européenne d’assurance maladie n’ouvre pas de droits sur place : l’avis de tarifs du territoire n’exempte que les personnes qui auraient droit aux soins gratuits du National Health Service. Les conditions d’application aux territoires britanniques d’outre-mer du protocole de coordination de sécurité sociale annexé à l’accord de commerce et de coopération n’ont pas été lues : elles se confirment auprès du CLEISS. Pour un séjour temporaire, la catégorie du CLEISS « autres pays ou situations non visées » indique qu’aucune prise en charge n’est possible sur place.

• Séjour temporaire : un remboursement au retour en France des seuls soins inopinés est une possibilité et non une obligation, le rapatriement sanitaire n’est pas pris en charge par l’assurance maladie, et une assurance voyage avec évacuation est exigée du visiteur par le territoire.
• Détachement : le salarié reste affilié au régime français, trois ans renouvelables une fois ; ses cotisations sont payées en France, sans le dispenser des cotisations du pays d’accueil. Les soins sont couverts dans la limite de ce qu’il aurait reçu en France (formulaire S 3125c avec les factures acquittées).
• Expatriation : le salarié relève du régime local et n’est plus assuré social en France ; il peut s’affilier volontairement à la CFE. Sans convention, les périodes d’assurance locales ne sont pas prises en compte pour le calcul de la pension française.
• Retraité : le CLEISS recommande de vérifier la prise en charge locale, de choisir la CFE ou une assurance privée, et rappelle qu’un retraité qui n’est plus résident fiscal en France ne paie ni CSG, ni CRDS, ni Casa.
• Fiscalité : la liste BOFiP des conventions fiscales ne comprend pas les Îles Falkland, et la liste des accords d’échange de renseignements en matière fiscale ne les cite pas, alors qu’elle cite Anguilla, les Bermudes, Gibraltar, Guernesey, Jersey, l’Île de Man et d’autres territoires britanniques. La seule convention fiscale identifiée pour le territoire lie les Îles Falkland et le Royaume-Uni (arrangement signé le 17 décembre 1997, HMRC) ; elle n’engage pas la France. Le domicile fiscal reste défini par l’article 4 B du CGI (foyer ou lieu de séjour principal, activité professionnelle, centre des intérêts économiques) ; un seul critère suffit. Le territoire ne figure pas sur la liste des États et territoires non coopératifs, révisée régulièrement.

1. Avant le départ : signaler son départ aux organismes français (CPAM, CAF, France Travail, caisses de retraite) et choisir sa couverture selon son statut.
2. Préparer l’entrée : passeport valable pendant tout le séjour (six mois de validité restante recommandés à l’entrée), billet de retour ou de continuation, hébergement réservé, preuve de fonds et attestation d’assurance incluant l’évacuation aéromédicale (2 000 000 de dollars américains au moins).
3. Salarié : faire engager par l’employeur la demande de permis de travail (formulaire 3) avant le départ, avec examen médical et contrôle du casier judiciaire ; le service des douanes et de l’immigration répond au +500 27340.
4. Famille : l’employeur parraine le permis de personne à charge accompagnante ; ce permis ne donne le droit de travailler sans permis séparé que pour les métiers de la liste des pénuries de main-d’œuvre.
5. S’informer auprès du Taxation Office (+500 28470) sur la déclaration d’impôt, l’employeur appliquant le prélèvement à la source (POAT), et auprès du Pensions Office (+500 28417) sur la cotisation de retraite.
6. Souscrire une assurance santé avec évacuation avant l’arrivée si l’on n’est pas exempté des frais ; comparer la CFE et une assurance internationale.
7. Salarié détaché : demander le maintien au régime français auprès de son employeur et de sa caisse ; conserver les factures acquittées pour le formulaire S 3125c.
8. Inscription au registre des Français établis hors de France sur service-public, valable cinq ans, auprès du consulat dont dépend le lieu de résidence (le Consulat général de France à Londres est cité comme compétent pour les Îles Malouines).
9. Retraité : préparer, avant le départ, la couverture santé (CFE ou assurance privée) et se renseigner sur le droit de séjour auprès du service des douanes et de l’immigration.