Assurance expatrié et assurance santé aux Îles Cook

Les Îles Cook ne disposent pas d’un régime d’assurance maladie par cotisations comparable à la Sécurité sociale française : les soins publics sont organisés et financés par le ministère de la Santé, Te Marae Ora, qui applique une grille tarifaire distinguant deux catégories d’usagers. La catégorie I regroupe les insulaires, les résidents permanents et honoraires, les conjoints d’un insulaire ou d’un résident permanent après six mois consécutifs, et les travailleurs expatriés ayant résidé et payé l’impôt plus de six mois (leur conjoint et leurs enfants relevant alors aussi de la catégorie I). La catégorie II vise tous les visiteurs, dont les touristes et les consultants de moins de six mois, et toute autre personne qui n’entre pas en catégorie I. Les usagers de la catégorie II paient plein tarif au moment des soins et doivent présenter une preuve d’assurance santé.

L’offre se concentre à Rarotonga : l’hôpital public propose des urgences ouvertes 24 heures sur 24 avec des paramédics, deux salles d’opération, une unité de soins intensifs de trois lits, une maternité et une unité d’isolement ; les soins courants passent par cinq cliniques de quartier (Puna Clinics) et le centre de soins primaires de Tupapa. Les cas que le pays ne peut pas traiter sont adressés à la Nouvelle-Zélande selon une politique de transfert des patients qui exclut les visiteurs de la prise en charge. France Diplomatie estime impératif un contrat d’assistance ou une assurance couvrant tous les frais médicaux, hospitalisation et rapatriement sanitaire compris, faute de quoi l’accès aux soins peut être refusé, même en cas d’urgence vitale. Voir la page système de santé aux Îles Cook.

• Séjour de 31 jours au plus : aucun visa pour un Français, avec un passeport valable encore six mois après la fin du séjour, un billet de retour ou pour un pays tiers et un justificatif d’hébergement. Au-delà, une prolongation se demande au ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration à Rarotonga (France Diplomatie).
• Séjour de long terme : le permis de visiteur de longue durée (470 dollars néo-zélandais, soit environ 238 €) exige une assurance maladie pour toute la durée du permis ; un visiteur non néo-zélandais et non australien est limité à 8 mois de séjour (ministère des Affaires étrangères et de l’Immigration).
• Travail : un permis de travail est nécessaire, par exemple le permis de travailleur international à 320, 640 ou 960 dollars néo-zélandais pour un, deux ou trois ans, avec offre d’emploi écrite et maîtrise de l’anglais.
• Assurance voyage : un contrat d’assistance ou une assurance couvrant tous les frais médicaux, hospitalisation et rapatriement sanitaire compris, est impératif selon France Diplomatie ; l’ambassade ne prend pas ces frais en charge.
• Affiliation locale : la FAQ de l’immigration présente l’assurance santé du visiteur comme recommandée et non obligatoire, mais la grille tarifaire du ministère de la Santé demande aux usagers de catégorie II une preuve d’assurance santé à l’inscription ; aucune cotisation santé obligatoire n’a été relevée dans les sources lues.
• Étudiant : pas de CEAM, les Îles Cook n’étant pas membres de l’Union européenne ; l’assurance étudiante à l’étranger ou la CFE se compare avant le départ, l’Assurance Maladie limitant la prise en charge à des soins urgents et imprévus de courte durée.
• Salarié détaché : en l’absence d’accord, maintien au régime français sur le fondement du droit interne, pour 3 ans renouvelables une fois (CLEISS) ; la Caisse des Français de l’Étranger (CFE) et un contrat d’assistance restent recommandés en complément.
• Retraité : aucun formulaire S1 ; le CLEISS invite à vérifier la couverture du régime local, puis à choisir entre la CFE et une assurance privée.
• Douane : certains produits (viande, œufs, produits à base de miel, graines, équipements de sport de plein air et de pêche) se déclarent à l’arrivée ; fruits et légumes ne sont pas admis (France Diplomatie).

Aucune amende individuelle pour défaut d’assurance n’est mentionnée dans les sources consultées, mais l’exigence de preuve d’assurance en catégorie II, l’absence de prise en charge des visiteurs par la politique de transfert des patients et la distance avec la Nouvelle-Zélande rendent le risque financier élevé pour un expatrié non assuré.

Les Îles Cook sont un État en libre association avec la Nouvelle-Zélande depuis le 4 août 1965 : monarchie parlementaire dont le chef d’État est Charles III, représenté localement, avec un gouvernement propre ; leurs habitants sont citoyens néo-zélandais et le pays entretient des relations diplomatiques avec une soixantaine d’États, dont la France (France Diplomatie). Il ne s’agit ni d’une collectivité française ni d’une province néo-zélandaise : les règles d’entrée, de travail, de santé et d’impôt sont celles du gouvernement des Îles Cook. Pour la France, c’est l’ambassade à Wellington qui est compétente.

• Sécurité sociale : la liste des conventions en vigueur publiée par le CLEISS ne comprend ni les Îles Cook ni la Nouvelle-Zélande. Il n’existe donc pas de coordination des régimes : ni formulaire S1, ni CEAM, ni prise en charge croisée (voir la convention bilatérale). Les périodes d’assurance locales ne comptent pas pour la pension française.
• Salarié en contrat local : il est soumis au régime du pays d’accueil et n’est plus assuré social en France ; la carte Vitale est restituée (CLEISS). Il peut cotiser volontairement à la CFE pour la maladie, la maternité et l’invalidité.
• Détachement : sans accord, le salarié reste affilié au régime français pour 3 ans, renouvelables une fois, et ses cotisations sont payées en France ; il est couvert dans la limite des prestations françaises, sur factures acquittées avec le formulaire S 3125c, et les cotisations locales éventuelles restent dues (CLEISS).
• Retraité : aucune attestation ; il appartient au retraité de vérifier la prise en charge locale ou d’adhérer à la CFE ou à une assurance privée. Une cotisation d’assurance maladie de 3,2 % (pension de base) et 4,2 % (pension complémentaire) reste prélevée tant qu’il relève d’un régime français ; ni CSG, ni CRDS, ni Casa si la résidence fiscale n’est plus en France (CLEISS).

Fiscalité. La liste BOFiP des conventions fiscales conclues par la France comprend la Nouvelle-Zélande (convention signée le 30 novembre 1979) mais pas les Îles Cook ; le champ territorial de la convention néo-zélandaise se lit à son article 3 sur impots.gouv.fr avant tout raisonnement par analogie. La France et les Îles Cook ont conclu un accord d’échange de renseignements en matière fiscale, signé par échange de lettres à Paris le 3 septembre 2010 et à Rarotonga le 15 décembre 2010, entré en vigueur le 16 novembre 2011 (liste BOFiP) : il organise la transmission d’informations et ne remplace pas une convention de non-double imposition.

1. Avant le départ : signaler son départ aux organismes français (caisse d’assurance maladie, CAF, France Travail, caisses de retraite) ; restituer la carte Vitale en cas d’expatriation.
2. Pour tout séjour, y compris court : souscrire un contrat d’assistance ou une assurance couvrant tous les frais médicaux et le rapatriement sanitaire, impératif selon France Diplomatie ; prévoir la preuve d’assurance à l’inscription dans un établissement de santé.
3. Vérifier le passeport (valable six mois après la fin du séjour), le billet de retour et le justificatif d’hébergement ; remplir la fiche d’arrivée.
4. Séjour de plus de 31 jours : demander la prolongation ou un permis adapté (visiteur de longue durée, travail, études) auprès du ministère des Affaires étrangères et de l’Immigration, qui traite les demandes en ligne.
5. Candidat au travail depuis l’étranger : joindre un rapport médical de moins de trois mois établi par un médecin agréé en Nouvelle-Zélande et le formulaire IMM8 (Te Marae Ora).
6. Salarié détaché : demander l’attestation de détachement à l’organisme de sécurité sociale compétent avant le départ ; envoyer les factures acquittées avec le formulaire S 3125c.
7. Installation durable : choisir l’assurance locale (employeur, contrat individuel) ou la CFE, avant le départ ou dans les trois mois, et obtenir un numéro de contribuable (formulaire RM1 de la Revenue Management Division).
8. Fiscalité : faire valider la situation auprès de l’administration fiscale française et de la Revenue Management Division, aucune convention de non-double imposition n’existant avec les Îles Cook.
9. Retraité : se rapprocher du CLEISS ou de sa caisse de retraite avant le départ, puis comparer la CFE (offre retraités) et l’assurance privée.
10. Inscription au registre des Français établis hors de France auprès de l’ambassade de France à Wellington, dont dépendent les Îles Cook ; un consul honoraire est joignable à Rarotonga (France Diplomatie).