Remboursement des soins au Groenland : qui rembourse quoi selon votre situation

Le Groenland est un territoire autonome du Royaume du Danemark, hors de l’Union européenne. Sur la page du CLEISS qui liste les pays pour les vacances, le Groenland n’apparaît ni parmi les 30 États où s’appliquent les règlements européens (dont le Danemark), ni parmi les 23 autres États ou territoires ; le régime danois que décrit le CLEISS ne le mentionne pas. Aucun accord bilatéral de sécurité sociale France-Groenland n’est donc recensé, et il n’y a pas de coordination automatique entre les régimes : pas de carte Vitale à l’étranger, pas de totalisation des périodes recensée.

Quatre acteurs peuvent intervenir selon le statut : le système public groenlandais pour les résidents inscrits, le régime français maintenu en détachement, la CFE et une assurance santé internationale. Les notions de base de remboursement et de reste à charge aident à comparer les offres. Le fonctionnement des soins est présenté dans le guide système de santé du Groenland.

Le salarié en contrat local, titulaire d’un permis de séjour et de travail, qui déclare son déménagement à la commune et s’inscrit au registre de la population, relève du système public : selon Sullissivik, la consultation médicale, l’hospitalisation et le traitement sont gratuits pour les personnes inscrites au registre de la population et résidant au Groenland, certaines prestations restant en tout ou partie à leur charge (médicaments sans ordonnance hors cas particuliers, vaccins hors programme, certificats, copie du dossier). Les soins dentaires sont gratuits pour les habitants, sans garantie pour les dents très abîmées à l’arrivée. Pendant le délai précédant l’inscription, une assurance de transition évite l’avance de frais. Voir le glossaire du contrat local.

Le salarié détaché par un employeur français relève du détachement dans un pays sans accord de sécurité sociale : le CLEISS indique une durée de 3 ans, renouvelable une fois, un maintien au régime français sans dispense des cotisations et contributions dues dans le pays d’accueil, et une prise en charge dans la limite de ce que la même prestation donnerait en France, sur factures acquittées envoyées à la caisse avec le formulaire S 3125c. Le CLEISS suggère une assurance complémentaire privée lorsque les soins coûtent cher. Le Groenland n’ayant pas de page dédiée au CLEISS, les conditions se confirment auprès du CLEISS et de l’Urssaf avant le départ. Voir détaché ou expatrié et le glossaire du détaché.

L’indépendant ou le nomade numérique n’a pas d’employeur groenlandais qui l’affilie ; les pages de l’agence SIRI consultées ne décrivent pas de permis propre à l’activité indépendante, et la voie d’accès au système public se confirme avec SIRI et la commune. En attendant, la CFE ou une assurance internationale couvre hospitalisation, soins ambulatoires et rapatriement ; voir l’assurance nomade digital.

L’étudiant a besoin d’un permis de séjour pour études délivré par SIRI. Sullissivik précise qu’une personne qui suit une formation dans un district autre que celui de son domicile peut consulter gratuitement un dentiste dans le district de ses études. Avant 30 ans, la CFE propose son offre jeunes. Voir l’assurance étudiant à l’étranger.

Le retraité ne relève pas du formulaire S1, valable dans l’UE : selon l’Assurance retraite et le CLEISS, la prise en charge des soins à l’étranger par la France suppose un pays de l’UE ou un pays lié à la France par une convention, et le Groenland ne figure sur aucune de ces listes. Le retraité titulaire d’une pension du régime de base français peut adhérer à l’offre retraités de la CFE, sans questionnaire de santé, pour les soins reçus à l’étranger. Voir le guide assurance maladie du retraité à l’étranger et la page retraite au Groenland.

Le conjoint et les enfants d’un titulaire de permis de travail demandent un permis de famille accompagnante, qui autorise à travailler mais exclut les aides publiques, selon SIRI : l’incidence de cette règle sur l’accès au système de santé se confirme avec la commune. La CFE comme les assurances internationales proposent des contrats familiaux. Voir l’assurance famille expatriée.

La CFE est un organisme de protection sociale volontaire. À l’étranger, le remboursement dépend du pays de soins et du type de traitement : un taux ou un forfait est appliqué aux dépenses réelles. À titre d’exemple, la CFE cite une consultation de généraliste français fixée à 25 €, remboursée à 70 % soit 21 €. Quand le prix local dépasse la base retenue, l’écart reste à la charge de l’adhérent : le guide remboursements CFE détaille ce mécanisme. Le simulateur de la CFE demande le pays de résidence, à renseigner pour obtenir le barème applicable au Groenland.

• Offres : l’offre principale (30 ans et plus), l’offre jeunes (moins de 30 ans) et l’offre retraités, avec une cotisation qui dépend du pays et de l’âge (montants à jour sur cfe.fr).
• Questionnaire médical : aucun, quel que soit l’âge ; les membres ne peuvent pas être exclus.
• Délai de carence : couverture immédiate si l’adhésion intervient avant le départ ou dans les trois mois de l’installation à l’étranger ; au-delà, trois mois d’attente avant 44 ans et six mois après 45 ans (la page ne précise pas le cas des 44-45 ans).
• Maternité : la conception doit être postérieure à l’adhésion ou au rattachement comme ayant droit.

Au retour en France, selon service-public.gouv.fr, un ancien adhérent de la CFE peut bénéficier de ses prestations pendant 3 mois, sous conditions ; avec une reprise d’emploi immédiate, l’affiliation à l’Assurance maladie est acquise dès le premier jour travaillé ; sinon, 3 mois consécutifs de résidence en France ouvrent la protection universelle maladie (Puma). Voir le guide réduire le délai de carence et la page retour en France.

L’assurance santé internationale au 1er euro rembourse les frais réels dans la limite de ses plafonds, après franchise éventuelle, délais de carence et exclusions du contrat. Elle répond à la recommandation du système de santé groenlandais : une assurance couvrant la maladie aiguë, le traitement, l’hospitalisation, les médicaments, le rapatriement, la responsabilité civile et les bagages, ainsi que les soins publics, les soins dentaires privés et le transport depuis les lieux sans habitation à l’année. Les contrats se comparent sur le plafond annuel, la zone de couverture, l’évacuation médicale et la gestion des antécédents.

Le visiteur de moins de 6 mois peut, d’après un document du département groenlandais de la Santé, obtenir gratuitement les soins nécessaires (médecin, hôpital, médicaments prescrits, transport prescrit depuis une localité habitée à l’année jusqu’à l’hôpital de district et à Nuuk, soins dentaires d’urgence) en présentant un justificatif de droits à la santé dans son pays, par exemple la CEAM. Sont exclus le rapatriement et le transport depuis les lieux sans habitation à l’année ; sans justificatif, le paiement est intégral. Ce document cite encore l’ancien règlement 1408/71 : la confirmation auprès de la CPAM, comme la souscription d’une assurance voyage, restent recommandées. France Diplomatie rappelle que l’ambassade ne peut en aucun cas prendre en charge ces frais.

• Consultation : gratuite pour un résident inscrit ; gratuite pour un visiteur de moins de 6 mois muni d’un justificatif, pour les soins nécessaires ; remboursée par la CFE sur son barème pays ; frais réels dans les plafonds d’un contrat 1er euro.
• Hospitalisation : gratuite pour un résident inscrit ; régime français pour le détaché dans la limite des tarifs français ; CFE selon le pays ; contrat international avec prise en charge directe lorsqu’elle est prévue.
• Médicaments : prescrits, gratuits pour les ayants droit du système public ; médicaments sans ordonnance à la charge du patient, sauf maladie chronique, moins de 18 ans et retraités ; remboursés selon les barèmes de la CFE ou les plafonds d’un contrat international.
• Dentaire : gratuit pour les habitants, avec priorité jusqu’à 21 ans ; les soins ne sont pas pris en charge à l’étranger ; l’assurance voyage doit couvrir les soins dentaires privés des visiteurs.
• Optique : les lunettes ne sont pas mentionnées sur la page des prestations consultée ; elles relèvent surtout des contrats internationaux, selon un plafond par période.
• Maternité : la CFE exige une conception après l’adhésion ; les contrats internationaux appliquent en général un délai de carence ; les modalités du système public se confirment auprès de la commune et de Peqqik.

Le guide des remboursements et la page assurance santé expatrié donnent des repères ; Expavy aide à confronter ces options à votre situation.